En bref :
Un projet de réglementation, dont ENDS Europe, un site d’information sur l’actualité environnementale, a obtenu une copie, fixe les exonérations des différents coûts, les remises et les modalités de paiement pour l’autorisation de substances chimiques à la vente sur le marché européen. L’agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, collectera toutes ces sommes et distribuera un montant fixe aux autorités compétentes dans les États membres de l’UE sous certaines conditions.
L’annexe du projet fixe le barème…
