REACH pousse les entreprises à mettre en place un nouvel arsenal juridique

Les premiers enregistrements définitifs des substances soumises au règlement REACH interviendront en 2010. Dès à présent les entreprises soumises organisent des négociations avec leurs concurrents et tâchent de se prémunir contre des fournisseurs qui ne seraient pas en conformité avec le texte européen.
12 janvier 2009 à 17h58
Pouvoirs
Reach-pour-site. DR

Le règlement européen Reach ( Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques ) donne lieu à des développements insoupçonnés. Alors qu’un volet très technique s’engage, avec le montage des dossiers d’enregistrement et des études relatives à la dangerosité des substances, Reach devient, pour de nombreuses entreprises, un motif de préoccupation juridique. Car si 4.400 entreprises françaises se sont acquittées de la phase de pré-enregistrement des substances avant le 1er décembre (lire EurActiv.fr, 3/12/2008 ), elles cherchent…

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