Développements récents et prochaines étapes :
- 2006 : Campagne de sensibilisation et de formation au niveau local en France
- Décembre 2006 : Adoption du règlement par le Parlement européen et le Conseil
- 1 er juin 2007 : Entrée en vigueur du règlement REACH sur les substances chimiques
- 1 er juin - 1 er décembre 2008 : Phase de pré-enregistrement pour les entreprises
- 2008-2018 : délai d’enregistrement accordé aux entreprises ayant effectué un pré-enregistrement avant 2008
Contexte :
Le règlement REACH…