«Il y a un gros problème.» Inquiète, Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d’État à l’Ecologie, en visite jeudi 11 septembre dans une usine chimique du groupe PCAS, s’est montrée préoccupée par le très faible taux de pré-enregistrement des entreprises françaises dans le cadre du règlement européen REACH.
Le règlement, qui institue une nouvelle politique européenne en matière de gestion des substances chimiques, prévoit un système de pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, basée à…
REPERESLES COUTS D’ENREGISTREMENT LIES A REACH :
. 1-10 tonnes produites/an : 1.600 €
. 10-100 tonnes produites/an : 4.300 €
. 100-1000 tonnes produites/an : 11.500 €
. Plus de 1000 tonnes produites/an : 31.000 €
Des réductions pouvant aller jusqu’à 90% pourront être accordées aux PME
LES DELAIS :
Une fois leurs produits pré-enregistrés, les entreprises bénéficieront d’un délai plus ou moins long pour enregistrer définitivement leurs substances.
. Plus de 1000 tonnes produites/an : 30 novembre 2010
.Entre 100 et 1000 tonnes produites/an : 31 mai 2013
. Entre 1 et 100 tonnes produites/an : 31 mai 2018
