La future loi d’orientation agricole dans le brouillard

Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.

Édition Agro
Florianne Finet, avec Hélène Chaligne
13 juillet 2023 à 7h50
brouillard — DR

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C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

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Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

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À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

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Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

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Un an après les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme agricole de son second quinquennat, ses contours se clarifient enfin, d’après les informations recueillies par Contexte. Avec un fil rouge, profiter de l’installation de nouveaux agriculteurs pour rendre les exploitations plus résilientes au changement climatique. Mais seule une partie des mesures de ce pacte sera traduite dans la loi attendue pour la fin de l’année.

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C’est ce 23 mai que le Sénat doit adopter la proposition de loi LR sur la compétitivité de la Ferme France. Un texte qui fait surtout office de ballon d’essai pour le groupe Les Républicains en vue du débat à l’automne sur la future loi d’orientation agricole (LOA). Très FNSEA-compatible, il vise à faciliter le recours aux pesticides par les agriculteurs et la construction de retenues d’eau. Décryptage des principales mesures.

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Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.

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C’est la mine grave que le Président s’est présenté à l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 26 février. Son discours, empreint des craintes relatives à la situation en Ukraine, a toutefois traduit le sentiment de plénitude du gouvernement sur le bilan du quinquennat en matière de politique agricole. Mais le Président a des idées pour aller plus loin et l’a fait savoir.

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