Projet de loi Convention citoyenne : les principaux amendements « énergétiques » de séance

Décentralisation énergétique, rénovation énergétique « performante », éolien, Turpe… Les rapporteurs thématiques et le gouvernement veulent apporter de nouvelles précisions au texte, dont l’examen débute en séance publique le 29 mars à l’Assemblée nationale.

Avec près de 7 000 amendements déposés, l’examen du projet de loi Convention citoyenne en séance publique, à partir du 29 mars, s’annonce chargé.

Après un premier round en commission spéciale ( relire notre Dataviz ), au cours duquel plusieurs sujets ont émergé ( relire notre article ), le gouvernement et les rapporteurs thématiques des articles concernant l’énergie, Cendra Motin (LRM), et la rénovation énergétique, Mickaël Nogal (LRM), ont déposé une vingtaine d’amendements. Ils s’ajoutent à ceux déjà signalés par…

Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments

Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.

Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation

Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.

Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.