Article modifié le 19 mai après publication pour préciser l'utilisation de certains fonds issus des plans de relance post-Covid (onglet « financements »)

Comment assurer l’indépendance de l’UE vis-à-vis de l’énergie russe ? La réponse tient en 10 
textes et plus de 250 pages : le plan RePowerEU. La Commission européenne met le paquet.

Cette fois, elle ne se contente pas d’une énième communication pour passer en revue les mesures d’urgence pouvant être prises pour limiter la hausse des prix de l’énergie et faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Dans une nouvelle directive, elle rehausse l’ambition du paquet climat, présenté en juillet et toujours en cours de négociation. Pour le reste, et pour muscler son propos dans l’urgence, elle agrège plusieurs initiatives – non contraignantes – comme la stratégie solaire, celle sur les partenariats énergétiques ou une autre, sur les économies d’énergie.

Énergies renouvelables

Les renouvelables doivent être, avec les économies d’énergie, l’un des deux piliers du plan pour réduire la dépendance à la Russie. Alors Bruxelles revoit à la hausse ses objectifs fixés. Une directive est donc proposée pour en amender une autre, la RED II. Il faudra atteindre 45 % – et non plus 40 % – de renouvelables dans la part d’énergie consommée par l’UE en 2030.

Dans le détail, la Commission vise :

  • 20 millions de tonnes supplémentaires d’hydrogène vert d’ici à 2030 (la moitié produite à domicile, l’autre importée),
  • 35 milliards de mètres cubes de biométhane d’ici à 2030,
  • 10 millions de pompes à chaleur installées d’ici aux cinq prochaines années. Un objectif chiffré qui n’existait pas dans la version de travail du plan RePowerEU publiée par Contexte.
  • « Plus de 320 GW d’énergie solaire photovoltaïque d’ici à 2025, soit plus du double du niveau actuel » et 600 GW en 2030. Une cible légèrement revue à la hausse par rapport au projet de texte obtenu par Contexte. La stratégie solaire comprise dans RePowerEU n’a d’ailleurs évolué qu’à la marge depuis la version provisoire (relire notre analyse). Les industriels du secteur déplorent l'absence de véritable volet commercial pour se protéger de la concurrence. « La stratégie remplace une dépendance à la Russie par une autre, à la Chine », regrette une lobbyiste du solaire.

La Commission propose par ailleurs de modifier la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD, en anglais) pour :

  • imposer aux États membres d’installer des panneaux solaires sur tous les « bâtiments publics et commerciaux dont la surface utile est supérieure à 250 mètres carrés », avant le 31 décembre 2026 s’ils sont nouveaux et avant le 31 décembre 2027 pour l’existant,
  • imposer aux États membres d’installer des panneaux solaires sur tous les nouveaux bâtiments résidentiels avant le 31 décembre 2029

La directive RED II est aussi révisée pour raccourcir drastiquement les procédures d’autorisation. Alors qu’en moyenne le délai en Europe est de neuf ans pour l’éolien et quatre ans et demi pour le solaire, l’objectif est de délivrer des permis en moins d’un an dans des zones « favorables » à l’implantation d’ENR préalablement identifiées par les États (relire notre analyse détaillée).

Les ONG (ici, ici ou ici) crient déjà au scandale, craignant de voir la préservation de la biodiversité et de l’environnement sacrifiée sur l’autel de l’énergie verte. « Ce n’est en aucun cas une modification de la législation environnementale, juste des idées données aux États membres pour les aider à raccourcir leurs procédures », a tenté de rassurer le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, le 18 mai face à la presse.

Une liste de « recommandations » – assez convenue – est aussi proposée aux États pour accélérer les procédures d’obtention de permis et les contrats d’achat de gré à gré (PPA).

Enfin, des coopérations renforcées avec les pays tiers (Afrique, Balkans occidentaux, région Indo-Pacifique) sont aussi prévues dans une stratégie « internationale ».

Efficacité énergétique

Jusqu’au dernier moment, la Commission n’avait pas indiqué clairement son intention de rouvrir la directive efficacité énergétique (EED, en anglais) pour relever l’objectif européen. Nombre d’eurodéputés et d’ONG espéraient pourtant cette modification législative plutôt qu’un simple appel aux législateurs à considérer un objectif plus important. C’est chose faite. Une proposition de directive – la même que pour RED II – fait passer de 9 % à 13 % le taux de réduction de consommation d’énergie de l’UE d’ici à 2030 (par rapport au scénario 2020).

D’autres mesures sont encouragées, sans pour autant recourir à de nouvelles législations. Des propositions sont ainsi faites aux législateurs planchant actuellement sur les directives EED et EPBD du paquet climat, notamment pour avancer la fin des subventions aux chaudières à combustibles fossiles (relire notre analyse détaillée).

Bruxelles annonce aussi un « plan européen coordonné de réduction de la demande », censé identifier des critères communs de baisse de consommation et les « interdépendances industrielles critiques ». Cet ensemble de mesures volontaires devra être prêt à être activé avant qu’une urgence réelle ne survienne. Il proposera notamment de réduire la consommation des entreprises pour garantir la priorité de l’approvisionnement vers les ménages et les services essentiels.

Hydrogène

L’objectif de 20 millions de tonnes d’hydrogène vert supplémentaires d’ici à 2030 était annoncé dès le mois de mars dans la première communication RePowerEU. Cette fois, la Commission détaille son plan avec, en image, une carte de nouveaux « corridors hydrogène potentiels ».

Les besoins d’investissement pour les infrastructures d’hydrogène sont estimés entre 28 et 38 milliards d’euros pour les pipelines intra-UE et entre 6 et 11 milliards pour le stockage. Mais aucun nouveau fonds ad hoc n’est annoncé. Des « accélérateurs » et autres « alliances » doivent permettre d’encourager les investisseurs. Un projet important d’intérêt européen commun (Piiec) pour faciliter les subventions publiques au secteur est par ailleurs en cours de création, mais a pris du retard. La Commission explique vouloir en finaliser l’étude « d’ici à l’été ».

Elle entend aussi créer un groupe de travail spécifique avec les États membres sur l’achat conjoint d’hydrogène via sa plateforme, déjà lancée pour le gaz. Un outil qui pourrait servir l’objectif d’importation, fixé à 10 millions de tonnes d’hydrogène vert d’ici à 2030, principalement depuis l’Afrique, mais aussi via l’Arabie saoudite, le Japon, etc.

Enfin, la Commission « appelle » les législateurs qui planchent sur la révision de la directive RED II à rehausser les cibles de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique donc d’hydrogène « vert »  fixées en juillet dernier pour les transports et l’industrie.

Pour le transport, une cible obligatoire était fixée par l’exécutif à 2,6 % de carburants renouvelables d’origine non biologique destinés au secteur du transport (RFNBO, en anglais) dans la consommation en 2030 – actuellement négociée dans le cadre du paquet climat. Elle passerait désormais à 5 %. Dans l’industrie, la Commission demandait aux États membres de « veiller » à ce que l’hydrogène vert représente 50 % de l’hydrogène consommé par le secteur d’ici à 2030. Une cible rehaussée à 75 %.

Marché du gaz

Tout le plan RePowerEU tourne autour de la nécessaire indépendance par rapport au gaz russe. Pas seulement « avant la fin de la décennie », comme indiqué dans la communication de mars, mais aussi clairement dans l’optique d’une menace de coupure généralisée à beaucoup plus brève échéance.

Ainsi, si le gros tabou d’un plafonnement du prix du gaz est maintenant une option clairement sur la table (relire notre article), c’est uniquement dans cette situation d’interruption du gaz russe. En aucun cas pour limiter l’envolée des prix de l’énergie.

La mesure, par exemple un plafonnement des prix sur les Bourses européennes du gaz, serait temporaire, limitée à une période d’urgence déclarée au niveau de l’UE. Elle passerait nécessairement par un instrument législatif, qui ne semble par ailleurs pas encore bien identifié.

« Que vous le fassiez par le biais de mesures d’urgence ou que vous modifiiez l’un des instruments législatifs gérés par la DG Énergie, c’est une question à trancher, mais cela nécessitera un changement législatif », assure un haut fonctionnaire de la Commission.

S’entendre sur un niveau de prix risque en tout cas d’être une gageure. « Il reviendrait à la Commission et aux États membres de définir ce qu’ils considèrent être un prix abordable », précise le même haut fonctionnaire. La question atterrira à coup sûr au sommet des chefs d’État et de gouvernement des 30 et 31 mai.

En plus d’être abordable, il s’agira de s’assurer que ce prix plafonné ne détourne pas de l’Europe les fournisseurs alternatifs appelés à remplacer Moscou. États-Unis, Canada, Égypte, Israël, Norvège, Algérie, Azerbaïdjan, Japon, Qatar… la communication multiplie les annonces de partenariats en discussion/à explorer/à approfondir, parfois avec des pays qui font s’étrangler les défenseurs des droits humains. Mais la volonté affichée est de ne pas se lier à un seul gros fournisseur. Même si, ici, les États-Unis font figure de partenaire privilégié avec les annonces du mois de mars sur des livraisons pouvant atteindre 50 milliards de m³ par an – annonces qui pourraient bientôt déboucher sur « quelque chose de plus contraignant ou de plus concret », glisse ce fonctionnaire européen.

Marché de l’électricité

Comme révélé par Contexte, la Commission européenne n’entend pas modifier en profondeur le marché de l’électricité. Sur ce point, la communication sur les marchés de l’énergie n’évolue pas depuis la version provisoire, et les propositions de la France ne sont donc pas prises en compte.

Selon elle, le signal prix tel qu’il existe actuellement est nécessaire, car il permet de répondre au mieux à la demande. L’une des fonctionnaires de la Commission à l’origine du texte tacle même au passage Paris et ses volontés de revoir la fixation des prix, en rappelant que le marché unique de l’électricité est « ce qui a permis aux Français d’importer de l’électricité d’un peu partout en Europe », lorsqu’une partie de leurs centrales était en maintenance.

Dans ce dossier, la Commission renvoie la balle aux États membres, libres de proposer des « ajustements » – à la marge – du fonctionnement des marchés. Elle change d’ailleurs un peu de ton par rapport à une version provisoire de sa communication et se fait plus prudente sur les solutions à envisager pour stabiliser les prix. C’est le cas pour les marchés de capacités, dont elle disait qu’ils « pourraient devenir une caractéristique à long terme du système électrique ». Désormais, Bruxelles indique qu’« il conviendra d’évaluer plus avant » si les mécanismes de capacité pourraient ainsi être généralisés.

Financements

Les mesures annoncées dans le plan RePowerEU nécessiteront quelque 210 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici à 2027, calcule l’exécutif européen.

Comme annoncé par Contexte, les plans de relances nationaux post-Covid seront au cœur du mécanisme de financement. Les États membres devront leur ajouter un chapitre RePowerEU et l'abonder, notamment avec les prêts prévus pour la relance mais non-utilisés par les Vingt-Sept (environ 225 milliards d'euros). Il s’agira aussi de rediriger des fonds (de la politique de cohésion, de la Politique agricole commune, etc.) pour les faire figurer dans ce nouveau chapitre. Un exercice de transfert « volontaire », insiste la Commission. Alors qu’il est déjà possible de flécher 5 % des fonds de cohésion ou de la PAC vers ces plans, ce chiffre passe à 12,5 % (voir la notice édictée par la Commission).

Bruxelles lorgne aussi sur les recettes du marché du carbone. 20 milliards d’euros proviendraient d’une mise en circulation anticipée des quotas normalement mis en réserve dans le mécanisme de stabilité du marché. Une partie des fonds du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sera elle aussi fléchée vers le RePowerEU.

La Commission prévoit même de faire une légère entorse au Green Deal et notamment à l’un de ses textes fondateurs : la loi climat. Celle-ci a instauré, en 2021, un principe d’innocuité environnementale (« do no significant harm ») que toute nouvelle action ou législation européenne doit impérativement respecter. Or, ici, des « ajustements » sont évoqués pour que l’investissement immédiatement nécessaire pour assurer la sécurité énergétique puisse y déroger.

Infrastructures

Des investissements estimés à 10 milliards d’euros d’ici à 2030 sont jugés nécessaires pour mettre à niveau les infrastructures gazières, notamment des terminaux d’importation de GNL, des gazoducs, des capacités d’inversion de flux - une douzaine d'infrastructures en tout (voir également l'annexe 3 de la communication). « Des investissements supplémentaires pour relier les terminaux d’importation de GNL de la péninsule ibérique et le réseau de l’UE par des infrastructures prêtes pour l’hydrogène pourraient contribuer à diversifier l’approvisionnement en gaz sur le marché intérieur et à exploiter le potentiel à long terme de l’hydrogène renouvelable », note aussi la Commission. Revoilà le très controversé gazoduc MidCat entre l’Espagne et la France ?

La communication contient deux cartes des besoins en infrastructures gazières et électriques répondant, selon la Commission, à la nouvelle donne géopolitique. Avec, donc, ces nouveaux corridors hydrogène – qui n’apparaissaient pas dans la version précédemment dévoilée par Contexte.

Sur le réseau électrique, les investissements supplémentaires sont estimés à 29 milliards d’euros. Et environ 1,5 à 2 milliards ont été identifiés sur des projets liés au pétrole.

Comme annoncé par Contexte, la Commission lance un nouvel appel à projets d’intérêt commun (PIC), d’un montant de 800 millions d’euros, pour des projets d’infrastructures énergétiques qui seront sélectionnés au second semestre. Un autre appel est prévu en 2023, pour ceux « qui ne seraient pas prêts cette année ». Ne seront sélectionnés que des projets (gaziers ou non) déjà identifiés comme « PIC ». Ceux qui ne relèvent pas de cette liste PIC – gaz ou pétrole – pourront, eux, être financés via le nouveau chapitre consacré au RePower EU dans le plan de relance (voir notre onglet financements).