C’est un serpent de mer dont la filière cinéma n’arrive pas à se défaire. Du festival de Cannes aux Rencontres cinématographiques de Dijon, la réforme de la chronologie accapare les débats – souvent houleux – au sein d’une profession qui tarde à s’adapter aux évolutions du monde numérique.
Aujourd’hui, ce fameux dispositif, qui détermine le calendrier d’exploitation d’un film de sa sortie en salle à sa mise en ligne sur un service SVoD (vidéo à la demande par abonnement), est défini par un accord de 2009. Conclu entre les éditeurs de services et les organisations professionnelles représentatives des métiers du secteur (exploitants, distributeurs, producteurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, agents…), il est étendu à tous les acteurs opérant sur le sol français. Huit ans donc que rien n’a bougé, malgré les demandes pressantes des dernières ministres de la Culture, notamment Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti.
Fin octobre, Françoise Nyssen a nommé un médiateur, Dominique D’Hinnin, pour encadrer et accélérer les discussions. Son objectif : parvenir à un accord dans les six mois – à l'occasion du festival de Cannes –, sans quoi elle décidera de légiférer. Un point d'étape est prévu le 5 mars, à mi-parcours. À cette occasion, le médiateur dévoilera les premières pistes de la réforme.
Si le secteur du cinéma a tout intérêt à s’entendre, la tâche s’annonce ardue tant les intérêts des différents acteurs s’opposent.
NOTRE DOSSIER :
Chronologie des médias : qui défend quoi ? [Infographie]
La querelle des anciens et des modernes
Info Contexte - La ministre de la Culture prend son rêve d’action législative pour la réalité
La chronologie des médias en bref
Le dispositif dépend d’un accord interprofessionnel fixé par un arrêté du 9 juillet 2009. Le texte prévoit un délai de 4 mois entre la sortie nationale d’un film au cinéma et son exploitation en vidéo (DVD et VoD avec paiement à l’acte). Les chaînes payantes ayant conclu un accord avec les professionnels du cinéma (Canal+, OCS) peuvent proposer le film au bout de 10 mois, tandis que le délai est fixé à 12 mois pour celles qui n’ont pas conclu d’accord, comme Altice Studio. Il faut ensuite attendre 22 mois pour voir le film sur une chaîne en clair. Enfin, les services de SVoD (Netflix, Amazon, Canalplay) doivent respecter un délai de 36 mois avant de proposer une œuvre de cinéma sur leur plateforme.
Loin de faire l’unanimité, cet accord n’a pas été signé par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et l’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs).
