[App] Nouvelle Assemblée : les députés à suivre sur le numérique

Sortant réélu ou nouvel entrant, Contexte a recensé les élus de cette XVe législature susceptibles de s’intéresser au numérique. Un trombinoscope mis à jour régulièrement.

Les dossiers chauds du nouveau Président sur le numérique en France et au niveau européen

À Paris comme à Bruxelles, de nombreuses patates chaudes attendent le Président. Il a d’ailleurs déjà commencé à s’attaquer à certaines, à suivre dans notre hub sur les 100 premiers jours numériques d’Emmanuel Macron.

« Il ne faut pas voir le RGPD comme un couperet en 2018 », Isabelle Falque-Pierrotin

Dans un entretien avec Contexte, la présidente de la Cnil revient sur l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en mai 2018, qui nécessite un « toilettage » de la loi actuelle.

La justice européenne déclare illégale l’obligation générale de conservation des données

Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a prononcé un arrêt qui marque une victoire pour les défenseurs de la vie privée en ligne. Mais il inquiète aussi certains États membres, car il va avoir un impact direct sur des législations en place, dont la France et la Grande-Bretagne.

Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

En mai, la Commission a annoncé, lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique, son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

Günther Oettinger, un commissaire au Numérique controversé au bilan honorable et une remplaçante, Mariya Gabriel, dans la ligne de l’exécutif européen

Début 2017, l’Allemand est devenu commissaire au Budget. À quelques exceptions près, l’écosystème bruxellois a appris à l’apprécier. Celui qui fut à l’origine très mal accueilli est maintenant décrit comme un « fin politique », qui a appris à maîtriser les dossiers.  La Bulgare qui lui succède ne fait, pour le moment, pas de vagues.

Les eurodéputés veulent des clarifications sur la responsabilité des plateformes

Dans un rapport d’initiative adopté le 18 mai, les commissions Marché intérieur et Industrie demandent à l’exécutif européen des lignes directrices sur la mise en application du régime de responsabilité limitée de la directive e-commerce. La Commission européenne a promis de ne pas toucher à la limitation de ce régime pour les simples intermédiaires techniques, mais une partie du Parlement juge que sa proposition de directive sur le droit d’auteur est une remise en cause de fait de cette exemption.