[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.

Éditions Pouvoirs , Transports
Fanny Roux
13 avril 2016 à 18h22
— flickr/Jean-Pierre

Ressources

À lire également

Pour la CJUE, un État ne peut pas requalifier seul un travailleur détaché

La France souhaite pouvoir invalider unilatéralement des certificats de détachement émis par l'État d'envoi du salarié, car elle juge inefficace la procédure prévue en cas de litige. Impossible, répond la CJUE, confirmant les jurisprudences. 

Détachement des travailleurs : le dialogue de sourds continue entre les États

La dernière réunion des ministres européens de l’Emploi a montré la scission persistante entre les États qui réclament une application plus stricte des règles du détachement et ceux qui brandissent l’étendard du marché unique.

Détachement : le débat se cristallise sur la notion de rémunération (documents)

Contexte fait le point sur l’examen de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Elle prévoit notamment d’appliquer à ces employés les règles de « rémunération » du pays d’accueil plutôt que le « salaire minimum », plus restrictif.

Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »

Face aux eurodéputés, le 5 décembre, la commissaire aux Transports a pris des positions sur le transport routier qui ne vont pas plaire à la France.

Fret : un dernier cadeau pour la route

Au congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le 17 novembre, Alain Vidalies a annoncé l’enterrement définitif de l’écotaxe poids lourds dans le projet de loi de finances, et la non-taxation, en 2017, du congé de fin d’activité.

Détachement et transport routier : la Commission lance une procédure d’infraction contre la France

Elle relance également la procédure contre le salaire minimum allemand appliqué au transport routier international.

Routier : ligue des pays à bas coût contre la France et l’Allemagne

Face à un débat houleux entre les ministres des Transports de l’UE, la commissaire Violeta Bulc, prise entre deux feux, temporise sans rien laisser présager de ce qu’elle proposera sur l’application du détachement au routier.

Morin-Chartier : « Je ne veux pas de consensus mou » sur le détachement des travailleurs

Nommée co-rapporteure de la révision de la directive sur le détachement pour la commission des Affaires sociales, l’eurodéputée PPE compte prendre son temps pour poser les bases des négociations qui s’annoncent ardues. Interview.

Où en est la Commission sur le paquet routier ?

L’exécutif européen continue de marcher sur des œufs en affirmant qu’il ne compte que clarifier les règles, afin de rassurer les États, avant des négociations qui s’annoncent âpres. Des consultations doivent être lancées en mai.

Travailleurs détachés : la Commission européenne va-t-elle rouvrir la boîte de Pandore?

S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.

Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire