Dieselgate : la commission d’enquête réclame une agence européenne

Les députés de la commission d’enquête du Parlement européen ont adopté à une très large majorité son rapport final et ses recommandations, le 28 février. Ils plaident notamment pour la création d’une « Agence européenne de surveillance des véhicules ».

Édition Transports
Hugo Thérond
01 mars 2017 à 7h50
— DR

Ressources

À lire également

Les agences européennes, coupables idéales de choix politiques dépassés

Nées dans le sillage des scandales sanitaires des années 1990, plusieurs d’entre elles sont aujourd’hui critiquées pour leur dépendance à l’égard du pouvoir industriel et leurs défaillances structurelles. Mais les agences elles-mêmes regrettent un manque criant de volonté politique de les réformer.

Dieselgate : la « commission Royal » va-t-elle survivre à Ségolène Royal ?

La commission indépendante installée par la ministre après le scandale Volkswagen a bouclé ses travaux avec la publication du rapport de l’Ifpen, le 5 mai. Mais ses membres restent sur leur faim et veulent poursuivre leurs travaux.

Le Parlement européen tire les leçons du Dieselgate

Les eurodéputés ont adopté, le 4 avril en plénière, les préconisations de la commission d’enquête et ont amendé la révision du système d’homologation des véhicules proposée par la Commission. La création d’une agence européenne indépendante de surveillance du marché a été écartée.

Émissions automobiles : Paris et le C40 court-circuitent les États et l’UE

À l’initiative de Paris, Londres et Séoul, un système d’évaluation des émissions en usage réel va être créé d’ici la fin de l’année. À la manœuvre, Anne Hidalgo veut affirmer la capacité des villes à se substituer à l’Europe, jugée lente, opaque et inefficace.

Homologation des véhicules : le Parlement européen avance en ordre dispersé

La question d’une agence européenne de surveillance indépendante du marché divise les groupes politiques et les différentes commissions. Le calendrier législatif participe à la confusion.

Dieselgate : le rapport qui pointe la faillite des États et de la Commission

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Dieselgate : le big bang proposé par l’Assemblée

Au-delà de l’analyse du scandale qui a entraîné, il y a un an, la création de la mission d’information, le rapport de Delphine Batho se veut une feuille de route des politiques de surveillance et d’accompagnement de la filière automobile.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire