La proposition de la Commission d’interdire les importations de gaz russe dans l’UE bénéficie d’un large soutien au Parlement européen comme parmi les États membres. Mais plusieurs questions doivent encore trouver des réponses : quand entrera-t-elle en vigueur ? Que couvrira-t-elle ? Quel sera le prix à payer en cas d’infraction ? Contexte vous prépare aux trilogues, qui commencent par des réunions techniques ce 27 octobre.

Ursula von der Leyen a dévoilé la structure et la composition de sa nouvelle Commission pour le mandat 2024-2029. Elle est largement dominée par le PPE et compte six vice-présidents exécutifs, dont le Français Stéphane Séjourné. Après les élections européennes, le Parlement s’est remis en route, il s’apprête à auditionner, à l’automne, les commissaires désignés. Au sein du nouvel hémicycle, le Parti populaire européen reste le premier groupe, devant les sociaux-démocrates (S&D). Les libéraux de Renew reculent, sans surprise, tout comme les Verts. Contexte vous fait naviguer à travers ses nouveaux équilibres politiques dans un grand tableau de bord interactif.

En novembre, la Commission présentera son paquet de simplification des législations numériques devant modifier sept textes, dont le récent règlement sur l’IA. Pour ce premier exercice de simplification tech, l’exécutif devra composer entre les espoirs de l’industrie d’un omnibus ambitieux et la réalité d’un exercice politiquement complexe.

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la proposition de la Commission européenne sur le futur de la politique agricole commune, avec les journalistes de notre verticale Agro.

Prévue comme un simple objectif intermédiaire, la cible climatique 2040 de l’UE s’est muée au fil des mois en enjeu politique majeur. Devant le risque d’un grand marchandage au sommet européen du 23 octobre, la Commission tente de rassurer les États, tout en préservant son ambition.

L’accord signé par le Parti populaire européen, Renew et les Socialistes et Démocrates sur l’omnibus concernant le devoir de vigilance a été contesté par une coalition inattendue dans l’hémicycle européen. Elle implique les Verts, La Gauche, l’extrême droite et une partie des socialistes, qui se sont détachés de la ligne de leur groupe. Le texte sera à nouveau soumis au vote le 13 novembre.

C’est bel et bien une proposition législative que la Commission a mise sur la table le 21 octobre. S’il n’est plus question de reporter à nouveau d’un an la mise en œuvre du règlement adopté en 2023, l’exécutif propose un allègement des obligations pesant sur les micro et petites entreprises et un gel temporaire des sanctions. À charge au Parlement et au Conseil d’adopter le texte avant fin 2025.

« Les États devraient doubler leurs efforts et consacrer au moins 6 % de leur enveloppe de la prochaine PAC aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs », a annoncé Christophe Hansen. Le 21 octobre, le commissaire européen à l’agriculture a présenté depuis Strasbourg sa « stratégie pour le renouvellement des générations ». Mais, malgré un objectif ambitieux, ce document s’est rapidement attiré les critiques d’organisations agricoles. Selon elles, en s’appuyant sur une PAC post-2027 plus incitative que contraignante, la Commission laisse trop de marge de manœuvre aux États et risque ainsi d’aggraver le déclin de la population de jeunes agriculteurs.

Contexte a consulté les recours des deux services de streaming contre l’arrêté d’extension de ce système central au fonctionnement du cinéma en France. Les conseils d’Amazon et Netflix remettent en cause son existence en s’appuyant sur le droit européen. Un levier non négligeable pour mener des négociations avec la filière.

Dans une note transmise à la veille du Conseil environnement du 21 octobre, Paris et Madrid prennent clairement position en faveur du maintien de l’ambition climatique du règlement de 2023 sur les émissions de CO₂ des voitures. À quelques semaines d’une révision promise par la Commission, deux clans bien identifiés s’opposent désormais au sein du Conseil.