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PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats
Eric TSCHAEN/REA

PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats

Les laboratoires pharmaceutiques ont de moins en moins de raisons de se réjouir des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce week-end, dans l’hémicycle, les députés ont exclu les génériques de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires et voté la transparence totale des prix. Même le report de la si redoutée réforme de l’accès précoce, proposé par le gouvernement, ne suffit pas à les rassurer.
PLFSS
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Médicament
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Industries de santé
PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats
Eric TSCHAEN/REA

PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats

Les laboratoires pharmaceutiques ont de moins en moins de raisons de se réjouir des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce week-end, dans l’hémicycle, les députés ont exclu les génériques de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires et voté la transparence totale des prix. Même le report de la si redoutée réforme de l’accès précoce, proposé par le gouvernement, ne suffit pas à les rassurer.
PLFSS
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Régulation des contenus sur Internet
La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères
Document Contexte

La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères

C’est la principale annonce du « bouclier démocratique » européen, que la Commission compte présenter le 12 novembre. Contexte publie une version quasi définitive du texte, aux ambitions limitées. Outre le « Viginum » européen conçu pour lutter contre les ingérences étrangères, l’exécutif multiplie les promesses aux médias et demande de nouveaux efforts aux réseaux sociaux.
Régulation des contenus sur Internet
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Bouclier démocratique européen
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La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères
Document Contexte

La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères

C’est la principale annonce du « bouclier démocratique » européen, que la Commission compte présenter le 12 novembre. Contexte publie une version quasi définitive du texte, aux ambitions limitées. Outre le « Viginum » européen conçu pour lutter contre les ingérences étrangères, l’exécutif multiplie les promesses aux médias et demande de nouveaux efforts aux réseaux sociaux.
Régulation des contenus sur Internet
UE RSF et les TV publiques réclament la mise en avant des médias fiables sur les chaînes et dans les IA
UE Document - Abus sexuels sur mineurs : le règlement réduit à sa plus simple expression au Conseil
Document Contexte

La Commission européenne pose les bases d’un nouvel organe anti-ingérences étrangères

FR·UE Le gouvernement se tourne vers Bruxelles sur l’affaire Shein
UE Document - Les outils d’IA des très grandes plateformes sont d’abord soumis au DSA, compte trancher la Commission
UE Abus sexuels sur mineurs : les États membres d’accord pour passer le règlement au rouleau compresseur
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Feature article
COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit
Kay Nietfeld/DPA/SIPA
In depth

COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit

COP30 Brazil
·
Climate change
·
Climate adaptation
·
Emissions reduction
·
CO2 emissions
COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit
Kay Nietfeld/DPA/SIPA
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COP30: What to expect from Brazil’s tricky summit

Leading stories
COP30 Brazil 2040 climate target Russian fuels Energy policy Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) Multiannual financial framework (MFF)
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COP30
Climat : à Belém, les nombreux défis d’une « COP de la mise en œuvre » Climat : à Belém, les nombreux défis d’une « COP de la mise en œuvre »
KAY NIETFELD/DPA/SIPA

Climat : à Belém, les nombreux défis d’une « COP de la mise en œuvre »

Entre ambitions nationales insuffisantes, tensions géopolitiques et divisions sur le financement, la 30ᵉ conférence mondiale sur le climat, qui s’ouvre ce 10 novembre à Belém (Brésil), s’annonce comme un test pour la survie de l’accord de Paris. Tour d’horizon des principaux enjeux d’une COP différente des précédentes.
Climat : neuf changements clés depuis l’accord de Paris Climat : neuf changements clés depuis l’accord de Paris
Mark Garten/UN Photo/SIPA

Climat : neuf changements clés depuis l’accord de Paris

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La COP30 sur le climat ouvrira ses portes du 10 au 21 novembre prochain, à Belém (Brésil). Dix ans après le succès diplomatique international obtenu par la France que fut l’adoption de l’accord de Paris, il est l’heure de savoir si l’ambition climatique est toujours au rendez-vous. Mais le monde n’est plus vraiment le même qu’en 2015. Nombreux sont les paramètres qui ont changé. Contexte fait un tour d’horizon.
COP30
UE Une majorité se dessine au Parlement sur la cible climatique 2040,  l’extrême droite en embuscade
UE Document - Crédits internationaux, report de l’ETS2, clause de révision… Le compromis parlementaire sur la cible climatique 2040 largement aligné sur la position du Conseil

Climat : à Belém, les nombreux défis d’une « COP de la mise en œuvre »

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COP30 : dix ans après l’accord de Paris sur le climat, un anniversaire sous tension
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UE L’UE ira à la COP30 avec un objectif climatique à l’horizon 2035 sous forme de fourchette

Cible climatique 2040 : le risque d’une victoire à la Pyrrhus

Climat : neuf changements clés depuis l’accord de Paris
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UE·INT Les nouveaux engagements climatiques nationaux sont insuffisants pour limiter le réchauffement à 2 ᵒC, d’après un programme des Nations unies
UE Cible climatique 2040 : les États jouent les prolongations, à quelques jours de la COP30
UE Document - Le dernier projet de contribution déterminée au niveau national (CDN) de l’UE avant le Conseil environnement du 4 novembre
UE La présidence danoise du Conseil propose aux États d’ajuster la cible climatique 2040 en cas de sous-performance des puits de carbone naturels
UE Cible climatique 2040 : les ministres devront trancher la question des crédits carbone internationaux
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Commission (2024-2029)
L’administration de la Commission européenne à l’aube d’un chamboulement profond L’administration de la Commission européenne à l’aube d’un chamboulement profond
Exclusive Lab/iStock

L’administration de la Commission européenne à l’aube d’un chamboulement profond

Pour son second mandat à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a impulsé une réforme de son administration afin de la rendre « plus efficace et plus agile ». Le projet doit aboutir d’ici à 2029, mais la méthode se précise. Et les premières inquiétudes se manifestent.
Donald Trump à la Maison Blanche, un an de bouleversements pour les relations transatlantiques Donald Trump à la Maison Blanche, un an de bouleversements pour les relations transatlantiques
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Donald Trump à la Maison Blanche, un an de bouleversements pour les relations transatlantiques

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la première année du second mandat du républicain à la tête des États-Unis avec les journalistes de nos verticales Pouvoirs, Tech et Transports.
Commission (2024-2029)

L’administration de la Commission européenne à l’aube d’un chamboulement profond

UE Les eurodéputés maintiennent la pression sur la Commission à propos du prochain cadre budgétaire
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UE Un Espagnol propulsé à la tête du service juridique de la Commission européenne
UE La Commission européenne présentera sa stratégie pour la sécurité économique début décembre
UE Le « paquet santé » promis par Olivér Várhelyi prend forme
UE À vos agendas : l’omnibus sur les législations environnementales sortira le 3 décembre
UE La Commission européenne lance la réflexion sur la préférence européenne dans les marchés publics
UE La Médiatrice ouvre une nouvelle enquête relative à la préparation des omnibus
UE Les risques de la dérégulation pointés du doigt par Teresa Ribera
UE Plusieurs eurodéputés demandent une commission d’enquête et la tête du commissaire Olivér Várhelyi
UE Plusieurs eurodéputés demandent une commission d’enquête et la tête du commissaire Olivér Várhelyi
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Objectif climatique 2040
Vidéo

COP30 : dix ans après l’accord de Paris sur le climat, un anniversaire sous tension

Accès libre
Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la 30ᵉ conférence des Nations unies sur le climat, avec les journalistes de nos verticales Environnement et Énergie.
Cible climatique 2040 : le risque d’une victoire à la Pyrrhus Cible climatique 2040 : le risque d’une victoire à la Pyrrhus
Dane Mark/iStock

Cible climatique 2040 : le risque d’une victoire à la Pyrrhus

Les États membres sont convenus de viser une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE de 90 % à l’horizon 2040 par rapport à 1990, comme le proposait la Commission. Mais l’accord est assorti de nombreuses flexibilités destinées à alléger l’impact des ambitions climatiques sur la compétitivité européenne, au point que se pose la question de la pertinence du chiffre retenu, et celle de la capacité de l’UE à atteindre l’objectif fixé pour… 2030.
Objectif climatique 2040
UE Le compromis parlementaire sur la cible climatique 2040 largement aligné sur la position du Conseil
UE Une majorité se dessine au Parlement sur la cible climatique 2040, l’extrême droite en embuscade
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UE Document - Crédits internationaux, report de l’ETS2, clause de révision… Le compromis parlementaire sur la cible climatique 2040 largement aligné sur la position du Conseil
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COP30 : dix ans après l’accord de Paris sur le climat, un anniversaire sous tension
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UE Document - Objectif climatique 2040 : Le compromis parlementaire négocié par la majorité von der Leyen et aligné sur les cibles du Conseil
UE La commission de l’énergie (Itre) au Parlement européen soutient l’objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici à 2040
UE L’UE ira à la COP30 avec un objectif climatique à l’horizon 2035 sous forme de fourchette
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UE
Électricité
Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement
Info Contexte

Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement

Contexte publie l’un des derniers textes d’application du versement nucléaire universel, que le gouvernement a soumis à la consultation le 6 novembre. Ce projet de décret définit les modalités du mécanisme de captation et de redistribution aux consommateurs d’une part des revenus qu’EDF tire de la vente de sa production nucléaire. Le dispositif prendra la suite de l’Arenh au 1ᵉʳ janvier 2026.
Électricité
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Nucléaire
Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement
Info Contexte

Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement

Contexte publie l’un des derniers textes d’application du versement nucléaire universel, que le gouvernement a soumis à la consultation le 6 novembre. Ce projet de décret définit les modalités du mécanisme de captation et de redistribution aux consommateurs d’une part des revenus qu’EDF tire de la vente de sa production nucléaire. Le dispositif prendra la suite de l’Arenh au 1ᵉʳ janvier 2026.
Électricité
Info Contexte

Les modalités du versement nucléaire universel fixées par le gouvernement

UE La Commission exhorte les 13 États membres retardataires à atteindre les objectifs d’interconnexion pour 2030
UE La Commission promet des mesures pour renforcer la planification au niveau européen dans le futur paquet pour les réseaux
FR Le gouvernement veut occuper le terrain concernant l’électrification des usages
FR La CRE détaille la nouvelle méthode de fixation des TRV, dans le monde post-Arenh
UE La Commission devrait présenter le paquet réseaux, l’Industrial Accelerator Act, la stratégie d’investissement dans l’énergie propre et l’extension du CBAM le 10 décembre
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Le RGPD
Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne
Document

Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne

Contexte publie une version provisoire des deux textes de simplification que la Commission présentera le 19 novembre. L’exécutif tente d’y faciliter la mise en œuvre du règlement sur l’IA, met à jour les règles relatives aux cookies, et rassemble sous une seule chapelle les nombreuses lois sur les données. Surprise du chef : un chapitre entier de mesures pour alléger les contraintes liées RGPD pour les entreprises, dont la présence dans cette première vague de simplification n’était jusqu’ici pas annoncée.
Le RGPD
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Règlement sur l'intelligence artificielle
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Intelligence artificielle
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Simplification législative et administrative
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Données personnelles
·
Règlement e-privacy
Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne
Document

Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne

Contexte publie une version provisoire des deux textes de simplification que la Commission présentera le 19 novembre. L’exécutif tente d’y faciliter la mise en œuvre du règlement sur l’IA, met à jour les règles relatives aux cookies, et rassemble sous une seule chapelle les nombreuses lois sur les données. Surprise du chef : un chapitre entier de mesures pour alléger les contraintes liées RGPD pour les entreprises, dont la présence dans cette première vague de simplification n’était jusqu’ici pas annoncée.
Le RGPD
UE L’omnibus tech entérinera la mise en place d’une plateforme commune de notification des incidents cyber
Document

Omnibus tech : le RGPD se retrouve en première ligne

UE Dans son omnibus numérique, la Commission envisage de desserrer la vis du RGPD pour l’entraînement des modèles d’IA
UE Avec sa stratégie pour l’union des données, la Commission devra répondre au besoin de consolidation des réglementations
UE Comment sortir du millefeuille législatif relatif au règlement sur l’IA ?
UE·ALL Document - L’Allemagne pointe la place de la protection des mineurs au sein du RGPD
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Financement des infrastructures
Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe
Aapsky/iStock

Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe

Avec son plan d’investissement dans les transports durables, la Commission promet de mettre le paquet sur les carburants aériens et maritimes d’ici à fin 2027. De l’argent européen essentiellement, mais elle attend aussi des États qu’ils mettent la main à la poche. Des discussions avec eux sont en cours et des annonces sont attendues pour la fin de l’année.
Financement des infrastructures
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Transport maritime
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Transport aérien
Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe
Aapsky/iStock

Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe

Avec son plan d’investissement dans les transports durables, la Commission promet de mettre le paquet sur les carburants aériens et maritimes d’ici à fin 2027. De l’argent européen essentiellement, mais elle attend aussi des États qu’ils mettent la main à la poche. Des discussions avec eux sont en cours et des annonces sont attendues pour la fin de l’année.
Financement des infrastructures
FR Les modalités de répartition des recettes issues des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux AOM publiées
FR Sénat : le rapporteur général du budget invite à une « réflexion de fond » sur les politiques portées par les opérateurs de l’État
UE Trop ou pas assez : la place des biocarburants dans le Stip fait débat
UE Document - La présidence danoise du Conseil propose d’élargir le champ des projets éligibles pour le MIE

Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe

Grande vitesse en Europe : le plan de la Commission pour raccrocher les wagons

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Ferroviaire
Jean Castex, lobbyiste tout-terrain Jean Castex, lobbyiste tout-terrain
HUGO AYMAR/HAYTHAM-REA

Jean Castex, lobbyiste tout-terrain

L’ancien premier ministre est tout aussi à l’aise dans les couloirs du métro que dans ceux du pouvoir. Au contact de ses agents comme auprès des acteurs politiques, il s’assure de la bonne marche de ses dossiers autant qu’il entretient ses relations. Bosseur, exigeant, parfois très insistant, souvent convaincant, il a éprouvé sa méthode à Matignon et à la RATP, et compte la répliquer à la SNCF.
Grande vitesse en Europe : le plan de la Commission pour raccrocher les wagons Grande vitesse en Europe : le plan de la Commission pour raccrocher les wagons
HJBC/iStock

Grande vitesse en Europe : le plan de la Commission pour raccrocher les wagons

L’entourage de Jean Castex L’entourage de Jean Castex
Trombinoscope

L’entourage de Jean Castex

Ferroviaire
UE Billettique : la Commission fera référence à certains éléments du modèle ouvert de vente et de distribution (OSDM) dans un futur projet d’acte d’exécution
FR Trenitalia veut investir pour avoir son propre site de maintenance en France
FR L’arrivée de Jean Castex à la SNCF suscite la vigilance des concurrents
FR L’observatoire de la concurrence voulu par Jean Castex accumule les opposants
UE La Commission lance une enquête approfondie sur un constructeur de trains chinois en vertu des règles sur les subventions étrangères
UE Documents - La présidence danoise a (encore) proposé des microchangements sur la taxation de l’énergie, mais des lignes rouges persistent chez les États

Grande vitesse en Europe : le plan de la Commission pour raccrocher les wagons

FR Le secteur ferroviaire signe trois nouveaux accords de branche
FR Info Contexte - Un projet de loi-cadre en cinq titres et un article introductif
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Transport aérien
Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois
iStock
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Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois

Vous vous y perdez dans les annonces de la Commission européenne ? C’est normal. Pour y voir un peu plus clair, Contexte passe en revue les principaux textes attendus par le secteur des transports au cours des prochains mois. Quelles sont les promesses, quelles sont les pistes d’action ? Cliquez sur chaque mode pour voir les annonces qui le concernent ou parcourez l’ensemble.
Transport aérien
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Automobile
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Ferroviaire
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Transport maritime
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Transports publics
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Route
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Transport fluvial
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Financement des infrastructures
Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois
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Transports : ce que vous prépare la Commission dans les prochains mois

Vous vous y perdez dans les annonces de la Commission européenne ? C’est normal. Pour y voir un peu plus clair, Contexte passe en revue les principaux textes attendus par le secteur des transports au cours des prochains mois. Quelles sont les promesses, quelles sont les pistes d’action ? Cliquez sur chaque mode pour voir les annonces qui le concernent ou parcourez l’ensemble.
Transport aérien
UE Vingt et une compagnies aériennes, dont Air France et Transavia, vont modifier leurs allégations environnementales jugées trompeuses
UE Les droits des passagers aériens bien partis pour faire ressusciter la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil
UE Trop ou pas assez : la place des biocarburants dans le Stip fait débat
UE Stip : l’industrie aérienne regrette unanimement de ne pas voir la Commission s’engager sur un « book and claim »
UE Documents - La présidence danoise a (encore) proposé des microchangements sur la taxation de l’énergie, mais des lignes rouges persistent chez les États

Carburants durables : avec le Stip, la Commission veut amorcer la pompe

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Politique énergétique
Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie
XOSE BOUZAS/HANS LUCAS

Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie

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Le Rassemblement national a fait de l’énergie un élément central de son discours politique, tentant de mieux comprendre l’écosystème et de mettre en avant quelques profils connaisseurs du sujet pour battre en brèche un procès en incompétence. Le secteur l’observe avec méfiance, mais ne l’évite plus.
Politique énergétique
Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie
XOSE BOUZAS/HANS LUCAS

Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie

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Le Rassemblement national a fait de l’énergie un élément central de son discours politique, tentant de mieux comprendre l’écosystème et de mettre en avant quelques profils connaisseurs du sujet pour battre en brèche un procès en incompétence. Le secteur l’observe avec méfiance, mais ne l’évite plus.
Politique énergétique
FR Le gouvernement veut occuper le terrain concernant l’électrification des usages
FR « Il est essentiel de redonner de la visibilité avec une programmation pluriannuelle de l’énergie », juge Emmanuel Macron
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FR Jean-Luc Fugit souhaite que le Parlement débatte à nouveau de la programmation énergétique

Entre normalisation et défiance, le maladroit pas de deux du Rassemblement national et des acteurs de l’énergie
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FR Monique Barbut essaie de rassurer sur sa vision du nucléaire et donne des nouvelles de la SNBC
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Budget 2026
Le budget 2026 dans le chaudron de l’Assemblée Le budget 2026 dans le chaudron de l’Assemblée
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Le budget 2026 dans le chaudron de l’Assemblée

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2026 en commission des finances de l’Assemblée.
PLF 2026 : les champs de bataille d’un « budget de compromis » PLF 2026 : les champs de bataille d’un « budget de compromis »
RAPHAËL LAFARGUE/ABACA

PLF 2026 : les champs de bataille d’un « budget de compromis »
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PLF 2026 : les faiseurs de lois à l’Assemblée PLF 2026 : les faiseurs de lois à l’Assemblée
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Des enveloppes quasi stables, un petit rab de fiscalité… un budget transports 2026 dans les pas de 2025 Des enveloppes quasi stables, un petit rab de fiscalité… un budget transports 2026 dans les pas de 2025
ANNA ELIZABETH PHOTOGRAPHY/ISTOCK

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Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2026 pour le secteur de l’énergie Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2026 pour le secteur de l’énergie
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Budget 2026
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FR Vingt-trois postes supplémentaires à la DGEC en 2026 pour lutter contre la fraude aux CEE
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FR Le Sénat arrête son calendrier d’examen du budget
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Panorama des acteurs européens de l’énergie Panorama des acteurs européens de l’énergie
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PLFSS
PLFSS : une recherche de compromis sans garantie PLFSS : une recherche de compromis sans garantie
ÉRIC TSCHAEN/REA

PLFSS : une recherche de compromis sans garantie

Après son rejet par la commission des affaires sociales dans la soirée du 31 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrivera en séance publique le 4 novembre. Mais son examen pourrait s’arrêter aux recettes, si les députés refusent de voter cette partie. Un scénario jugé probable à ce stade, au regard des positions des groupes, souvent irréconciliables.
Les maîtres d’œuvre du PLFSS pour 2026 Les maîtres d’œuvre du PLFSS pour 2026
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Les maîtres d’œuvre du PLFSS pour 2026

Les gagnants et les perdants du PLFSS 2026 Les gagnants et les perdants du PLFSS 2026
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PLFSS
FR Les pharmaciens obtiennent l’inscription dans la loi du plafonnement à 40 % des remises sur les génériques
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PLFSS : l’industrie sort groggy de ce week-end de débats

FR « En ébullition » face aux mesures du PLFSS, les médecins libéraux appellent à la grève… et menacent de s’exiler
FR L’Assemblée nationale adopte une fiscalité plus avantageuse pour les officines de pharmacies coopératives
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