La fin d’année est marquée par six départs majeurs dans l’entourage d’Élisabeth Borne et à la tête de l’administration, la DGITM.

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

Le Conseil de l’UE a décidé, le 3 décembre, sous la houlette de la France et de l’Allemagne, d’interdire sans exception le repos hebdomadaire normal dans le camion et d’introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage. Mais il a fallu aux deux pays faire des concessions comme l’exemption du détachement pour une partie du transport international. Décryptage.

Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.

Durant plus de 15 heures, les États ont négocié un accord politique sur les règles sociales du transport routier, le transport combiné, la sécurité des infrastructures, la formation des gens de mer ou encore, partiellement, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe…

Le gouvernement a appelé les députés LRM à la rescousse face à la colère provoquée par la hausse de la fiscalité des carburants. Il avait jusqu’alors fait la sourde oreille sur les alertes et propositions émanant du Palais-Bourbon.

Contexte a scruté les modifications entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 26 novembre et l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État auparavant. Certaines mesures ont été supprimées à la dernière minute, comme le péage urbain. Parcourez le texte annoté pour découvrir ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié.

Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.

L’UE se dote d’un nouvel instrument de riposte contre les subventions des compagnies aériennes étrangères. L’accord est fragile et devra être confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement.

La commission Emploi du Parlement européen a adopté sa position sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Un texte technique pour rendre cohérents les droits des travailleurs mobiles et mieux contrôler le respect des règles.

Le projet d'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition assurant la continuité du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020. Mais cette période sera aussi une course contre la montre pour négocier les accords établissant la relation future entre les deux parties.

La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.

Certaines modalités de l’ouverture à la concurrence sont précisées dans un projet d’ordonnance que Contexte publie. Gouvernance de l’infrastructure, transfert du matériel roulant et distribution sont notamment au menu.

Les eurodéputés ont augmenté la part de véhicules propres que devront comporter les futurs marchés publics, en supprimant les seuils d’émissions proposés par la Commission. Décryptage.

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

La mission conduite par le député Benoît Simian, ralliée en cours de route par la SNCF, a remis son rapport final à la ministre des Transports le 22 novembre. Sept régions ont affiché leur intérêt pour le déploiement de trains à hydrogène sur des lignes TER. Le gouvernement mise sur de premières circulations d'ici la fin du quinquennat.

L’Allemagne, soutenue par le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque), a empêché d’atteindre l’objectif d'une réduction des émissions des voitures de 40 % en 2030, comme le souhaite le Parlement.

Les élus continuent de tresser des couronnes à la ministre pour sa méthode sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais l’impatience et l’inquiétude ont gagné les rangs.

Au Parlement, la gauche et le centre se sont alliés contre la droite pour fixer la position sur la baisse des émissions de CO2 des voitures, en deçà du rapport de Miriam Dalli prônant une baisse de 45 % en 2030. Les regards se tournent vers les États, qui vont tenter d’adopter une position le 9 octobre.

TICPE, bonus-malus, indemnité kilométrique : saisis pour avis sur le projet de loi de finances, les députés de la commission ont proposé plusieurs évolutions des mesures "transports" du texte, le 3 octobre. L’opportunité d’une TVA à 5,5% pour les transports publics fait l’objet d’un débat au sein de la majorité.

Exclusion du détachement pour le transit et le transport dit « bilatéral », tachygraphe nouvelle génération en 2022, repos normal possible dans la cabine sous certaines conditions, quatorze jours entre deux périodes de cabotage de sept jours… Voici les premières propositions politiques de la présidence autrichienne de l’UE sur la réforme du transport routier.

La grande coalition est passée à l’action, après un an de blocage, à l’approche d’une échéance électorale en Hesse. Sa capitale économique, Francfort, est menacée du bannissement des vieux diesels à la suite d’une décision de la justice administrative.

Les députés examinent depuis le 25 septembre le projet de loi de Bruno Le Maire. Seuil d’assujettissement au versement transport, privatisation d’ADP, véhicule autonome : Contexte vous propose de suivre l’examen du texte en séance publique, article par article, amendement par amendement, avec une mise à jour en temps réel de leur sort.