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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
14.02.20 Lire
Les "engins de déplacements personnels" sont inclus par le décret dans le champs des "mobilités partagées" bénéficiaires du forfait
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.02.20
[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Un livreur Deliveroo.
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Pascal Canfin : « La priorité est la loi climat »
Vie du Parlement européen (9e législature) 07.02.20
Pascal Canfin : « Nous avons remis la France dans le jeu au Parlement européen »

Président de la commission de l'Environnement, la plus importante du Parlement en nombre d’élus, le français LRM assume son rôle de courroie de transmission entre l’Élysée et les institutions européennes. Membre du groupe Renew, qu’il voit comme le « point d’équilibre » de la coalition, il décrit sa stratégie pour influencer en amont l’élaboration des textes par la Commission européenne. Interview.

Dans le hub Vie du Parlement européen (9e législature)
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Aéroports, redevances, gestion du trafic, carburants... de nombreux dossiers seront sur la table en 2020
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 05.02.20
Le transport aérien, bataille européenne en 2020

Réorganisation du contrôle aérien, revente des créneaux horaires, indemnisation des passagers : le programme 2020 de la Commission annonce des débats animés dans le secteur.

L'industrie automobile doit relever le double défi de la transition écologique et numérique.
Transports 04.02.20
Document Contexte - Ce qui attend l’industrie automobile en 2020 et 2021

Contexte publie le programme de travail de l’unité chargée de l’industrie automobile à la Commission européenne. De nombreux textes d’application doivent être adoptés en matière d’homologation des véhicules, des émissions à la sécurité en passant par les données.

La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 15.01.20
[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
Capture d'écran de l'agenda
Projet de loi d'orientation des mobilités 15.01.20
[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Capture d'écran de l'agenda
Paquet mobilité 15.01.20
[Agenda] Transports : à Bruxelles, un premier semestre 2020 encore tourné vers le mandat précédent

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Dans le hub Paquet mobilité
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Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 10.01.20
[Documents] Green Deal : les trois « piliers » du « mécanisme de transition juste »

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

Séance de speed datin des lobbies
Convention citoyenne sur le climat 14.01.20
Une Convention citoyenne pour le climat sous influences

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.

Projet de loi d'orientation des mobilités 06.01.20
Transports : la moisson du Journal officiel pendant la trêve des confiseurs

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.

Capture d'écran du quiz
article offert
Pouvoirs 19.12.19
Découvrez 15 lieux de pouvoir insolites dans notre quiz de Noël !

Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?

Projet de loi d'orientation des mobilités 20.12.19
Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Budget 2020 et transports 20.12.19
Budget : quand le gouvernement avance en sous-marin

L’examen du projet de loi de finances 2020 adopté définitivement le 19 décembre à l’Assemblée a été le théâtre de plusieurs surprises de l’exécutif. Des mesures budgétaires et fiscales introduites à la dernière minute, et souvent « en douce ».

Paquet mobilité 18.12.19
La Commission torpille l’accord sur le paquet mobilité

Le nouvel exécutif européen a adopté, le 17 décembre, une déclaration officielle fustigeant deux dispositions de l’accord obtenu à l’arraché quelques jours plus tôt entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur cette réforme des normes sociales dans le transport routier. 

Dans le hub Paquet mobilité
Paquet mobilité 13.12.19
Comprendre l’accord européen sur le transport routier

Contexte analyse en détail l’accord provisoire, pas encore public, obtenu le 12 décembre entre Parlement et Conseil de l’UE sur la réforme visant à limiter la concurrence sociale déloyale dans le transport routier. Il précise notamment comment appliquer le statut de travailleur détaché aux conducteurs et comment ces derniers doivent prendre leur temps de repos. 

Dans le hub Paquet mobilité
L'Odyssée d'Ulysse (mosaïque romaine du IIIe siècle avant J.-C.)
Émissions automobiles 12.12.19
2021 : l’odyssée du Green Deal européen sur les transports

La communication sur le Pacte vert européen, présentée le 11 décembre, prévoit une stratégie pour la mobilité durable et intelligente d’ici à la fin 2020. Mais l’essentiel des propositions législatives sur le secteur va intervenir l’année suivante, des émissions des voitures à la taxation de l’énergie, en passant par les carburants alternatifs. Décryptage.

Décentralisation 12.12.19
Vers des contrats de plan État-Région sur-mesure pour les transports

Premier poste budgétaire des CPER, le volet mobilités est aussi celui qui affiche le taux de réalisation le plus faible. Gouvernement et Régions phosphorent donc pour changer de méthode.

Naufrage de Le Républicain en 1794
Sécurité dans les transports 09.12.19
Fraude dans les transports : récit d’un naufrage législatif

L’État a mis trois ans à élaborer un décret d’application de la loi Savary de 2016 sur l’identification des fraudeurs dans les transports. Tout cela pour se faire finalement retoquer par le Conseil d’État, qui lui enjoint de réécrire la loi. Retour sur un raté à plusieurs milliards d’euros.

Changement climatique 06.12.19
[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

Transport maritime 04.12.19
Macron et le maritime, partenaires de conversion écologique

Pérennisation des aides aux armateurs, soutien à la transition énergétique, accompagnement des start-up... Le chef de l’État a abreuvé le secteur maritime de signaux positifs lors de sa (longue) intervention aux Assises de l’économie de la mer, le 3 décembre.

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