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Le ministère de la Mer s'impose au sein du gouvernement
Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

Présentation de France 2030 par Emmanuel Macron
13.10.21 Automobile
Le plan d’investissement d’Emmanuel Macron prévoit quatre milliards d’euros pour l’automobile et l’aérien

Plus de 10 % des 30 milliards du plan France 2030 annoncé le 12 octobre doivent permettre d’atteindre deux objectifs d’ici à 2030 : produire le premier avion bas carbone et deux millions de véhicules électriques et hybrides chaque année.

Premier projet de compromis du Conseil sur le règlement relatif aux infrastructures de recharge, 6 octobre
Document - Paquet climat : projet de compromis du Conseil de l’UE sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Le projet que publie Contexte, daté du 6 octobre, assouplit l’exigence d’une distance minimale entre les stations de recharge pour les véhicules électriques.

Paquet climat : premier débat des ministres de l’Environnement sur fond de crise des prix de l’énergie

Au Conseil de l’UE, les discussions du 6 octobre ont principalement consisté à comprendre qui est pour et qui est contre l’extension du marché du carbone européen au secteur routier et au bâtiment. Et de poser quelques jalons sur les autres textes du paquet législatif, comme celui sur les émissions des voitures.

Trombi paquet climat
Trombi - Paquet climat : les eurodéputés à suivre

Découvrez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers. Ce trombinoscope sera encore mis à jour puisque tous les rapporteurs ne sont pas encore désignés.

Budget 2022 : les dernières enveloppes transports du quinquennat Macron

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre. Les discussions démarreront à l’Assemblée nationale début octobre. Ferroviaire, carburants, Afitf, maritime… Contexte vous résume l’essentiel.

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

Ursula von der Leyen au Parlement européen, le 15 septembre 2021
[discours-viz] Ce qu’il faut retenir du discours de rentrée d’Ursula von der Leyen

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

Assises de la mer, 2021
Transport maritime : les « insuffisantes » annonces d’Emmanuel Macron

Charges salariales, renouvellement des flottes, formation des marins… Le 14 septembre à Nice, le président de la République a répondu à plusieurs attentes du secteur, formulées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Mais les acteurs de la filière restent sur leur faim.

Agenda
[Agenda] À Paris, de nombreux dossiers à boucler avant la présidentielle

Ouverture à la concurrence, projet de loi 4D, transition énergétique du transport routier, Fontenoy du maritime…, le secteur des transports attend le dénouement de nombreux dossiers avant la fin du mandat.

Agenda transports 2e semestre 2021
[Agenda] Transports : les institutions européennes à plein régime fin 2021

Paquet climat, infrastructures, transports intelligents, émissions polluantes des voitures, Ciel unique, mobilité urbaine…, les propositions tant attendues, sur la table ou en passe de l’être, vont submerger de travail le Parlement et le Conseil de l’UE à la fin 2021 et pour le reste du mandat européen.

Comment le Parlement européen se prépare à l’examen du paquet climat

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.

Rapport facilités de circulation
Document - Quel avenir pour les billets gratuits des cheminots ?

Contexte publie le rapport de la mission interministérielle sur les facilités de circulation dans la branche ferroviaire. Transmis fin août aux syndicats, il évalue quatre scénarios pour éclairer les négociations à venir dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et trancher la question des billets gratuits pour les salariés transférés.

[Récap] Les mesures liées aux transports dans les JO de la pause estivale

Pass sanitaire, bornes de recharge, transport routier, ouverture à la concurrence, VTC, carburants durables, etc. Contexte a épluché les éditions du Journal officiel des deux premières semaines du mois d’août. Voici les principales mesures concernant les transports.

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Le projet de loi 4D au Sénat
Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat

Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.

Paquet climat - un lent processus
Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

Capture d'écran de l'infographie
article offert Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

CASF
Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Comment le transport aérien va devoir verdir ses carburants

Dès 2025, les aéroports de l’UE seront obligés de proposer des carburants durables aux compagnies aériennes, selon le projet de règlement « Refuel Aviation », que Contexte a consulté. Des sous-objectifs sont prévus pour les carburants synthétiques.

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