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Financement des infrastructures de transport 22.01.21
Comment un arrangement entre les chefs d’État européens envenime les discussions avec le Parlement sur le financement des infrastructures

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour 2021-2027 n’est toujours pas adopté. Le Parlement refuse d’accepter une disposition du Conseil de l’UE fléchant directement près de 1,6 milliard d’euros vers le projet Rail Baltica.

22.01.21 Lire
Depuis six mois, le transport maritime nage entre deux eaux ministérielles
Transport maritime 22.01.21
La Mer, qu’on voit danser entre les ministères

La résurrection du ministère de la Mer a entraîné une reconfiguration du travail interministériel. Et Annick Girardin a tenu à apposer sa marque à la stratégie nationale portuaire, présentée ce 22 janvier. Au-delà, elle souhaite donner à son portefeuille les moyens de prospérer.

Relance post-coronavirus - Transports 14.01.21
[Agenda] Transports : la difficile équation européenne au premier semestre 2021

Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial, car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

Capture d'écran de l'illustration
Route 14.01.21
[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Etude d'impact
Route 13.01.21
[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin
Qualité de l'air 08.01.21
Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction.

Route 05.01.21
Transports : quoi de neuf au Journal officiel pendant la trêve hivernale ?

Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.

Barrières avant l'entrée du tunnel sous la Manche
Brexit et transports 28.12.20
Accord post-Brexit : pour les transports, le pire est évité

Contrôles douaniers, transport aérien, concurrence équitable… l’accord du 24 décembre sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni confirme des changements pour le secteur des transports. Et ce, dès 2021. Décryptage.

Paquet mobilité 21.12.20
Eurovignette : Parlement et Conseil à des kilomètres de distance

Une flexibilité maximale : c’est ce qui caractérise la position du Conseil sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe. Contexte décrypte les grands enjeux des négociations à venir.

Dans le hub Paquet mobilité · Transports
Capture d'écran de la page spéciale
Pouvoirs 17.12.20
Contexte a piraté la boite aux lettres du Père Noël !

Contexte s’est procuré la liste de cadeaux envoyée par 21 personnalités. En exclusivité, découvrez ce qu'ils veulent au pied du sapin.

4D
Route 17.12.20
Info Contexte - Ce que contient le volet transports du projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Dans le document de préparation du projet de loi, consulté par Contexte, figure notamment le transfert des routes et des gares et aéroports d’intérêt local.

Capture d'écran de l'infographie
article offert
Convention citoyenne sur le climat 14.12.20
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat · Pouvoirs
La stratégie mobilité de la Commission a été présentée par le vice-président Frans Timmermans et la commissaires aux Transports Adina Valean
Pacte vert (Green deal) et transports 10.12.20
Stratégie mobilité : entre grandes ambitions, mesures réchauffées et batailles annoncées

Pas de rupture ou de grandes surprises à l’horizon dans la stratégie pour la mobilité durable et intelligente, présentée par la Commission le 9 décembre, mais une hémorragie législative qui donne le vertige et des batailles de lobbying à venir.

Paquet mobilité 09.12.20
[Recap] Au Conseil Transports, déblocage de l'Eurovignette et mauvais départ du Ciel unique

Au-delà des deux dossiers phares que sont l’Eurovignette et le Ciel unique, les ministres des Transports ont évoqué, le 8 décembre, la réponse à la crise du Covid-19 ou encore les priorités de la présidence portugaise. Tour d’horizon des temps forts de cette vidéoconférence.

Dans le hub Paquet mobilité · Transports
Convention citoyenne - GT consommer
Publicité en ligne 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement marche sur des œufs concernant la publicité

Contexte publie le document faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 8 décembre, autour de la thématique « consommer ». Ce texte présente, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Notamment sur la régulation de la publicité.

Stratégie mobilité, novembre 2020
Transports 01.12.20
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

Un coursier à Strasbourg
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Ferroviaire 01.12.20
Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Transport maritime 16.11.20
Émissions maritimes mondiales : les dessous du compromis sur la table

L’organisation maritime internationale doit valider un compromis contesté pour réduire les émissions de CO2 de 50 % en 2050, sur lequel la France a joué un rôle majeur. Décryptage.

Coronavirus : gérer la crise dans les transports 05.11.20
Un quatrième budget rectificatif pour limiter la casse dans les transports

Le texte présenté le 4 novembre entérine les compensations promises aux autorités organisatrices. Il prévoit également des enveloppes pour le contrôle aérien, les compagnies maritimes et l’Agence de financement des infrastructures, dont les recettes continuent à chuter.

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports · Transports
Capture d'écran de l'infographie
Financement des infrastructures de transport 23.10.20
Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte a suivi les discussions en première lecture à l'Assemblée nationale. À quelques détails près, les compromis trouvés lors de ces débats sont restés intacts dans la version définitive du projet de loi de finances, adoptée le 17 décembre. Au grand dam des sénateurs, qui ont notamment tenté, en vain, d'adoucir la fiscalité automobile.

Selon la Cour des comptes, les politiques de transports, en particulier sur route, doivent être améliorées pour lutter contre la pollution de l'air en ville
Qualité de l'air 06.10.20
Qualité de l’air : la France sous la menace d’une nouvelle procédure de Bruxelles

Selon nos informations, un an après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE, la Commission n'est pas encore convaincue que le pays réduira rapidement la pollution de l’air de ses métropoles. Sans quoi l'exécutif européen pourra ouvrir une nouvelle procédure d’infraction.

Jean-François Longeot
Convention citoyenne sur le climat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Ferroviaire 22.01.21
Un accord européen en demi-teinte sur le droit des passagers ferroviaires

Parlement et Conseil de l'UE sont parvenus à un accord qui laisse la possibilité aux États d'exclure les trains régionaux du champ du règlement sur le droit des passagers ferroviaires.

Barbara Pompili et Marc Fesneau à Matignon le 30 septembre
Convention citoyenne sur le climat 01.10.20
Matignon en opération reconquête auprès de la Convention citoyenne

Alors que les citoyens commençaient à s’inquiéter du devenir de leurs travaux, le Premier ministre et la ministre de la Transition écologique leur ont annoncé que sept de leurs propositions seront retranscrites dans le budget 2021, dont six concernent les mobilités. Elles s’ajoutent aux 20 % des propositions qui ont déjà été reprises, selon le gouvernement.

Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 et transports 29.09.20
Le volet transports du PLF 2021 passé à la loupe

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

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