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Stratégie mobilité, novembre 2020
Transports 01.12.20
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

02.12.20 Lire
Un coursier à Strasbourg
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Ferroviaire 01.12.20
Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Capture d'écran de l'infographie
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Convention citoyenne sur le climat 23.11.20
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Transport maritime 16.11.20
Émissions maritimes mondiales : les dessous du compromis sur la table

L’organisation maritime internationale doit valider un compromis contesté pour réduire les émissions de CO2 de 50 % en 2050, sur lequel la France a joué un rôle majeur. Décryptage.

Coronavirus : gérer la crise dans les transports 05.11.20
Un quatrième budget rectificatif pour limiter la casse dans les transports

Le texte présenté le 4 novembre entérine les compensations promises aux autorités organisatrices. Il prévoit également des enveloppes pour le contrôle aérien, les compagnies maritimes et l’Agence de financement des infrastructures, dont les recettes continuent à chuter.

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports · Transports
Capture d'écran de l'infographie
Financement des infrastructures de transport 23.10.20
Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les grands dossiers transports du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

Selon la Cour des comptes, les politiques de transports, en particulier sur route, doivent être améliorées pour lutter contre la pollution de l'air en ville
Qualité de l'air 06.10.20
Qualité de l’air : la France sous la menace d’une nouvelle procédure de Bruxelles

Selon nos informations, un an après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE, la Commission n'est pas encore convaincue que le pays réduira rapidement la pollution de l’air de ses métropoles. Sans quoi l'exécutif européen pourra ouvrir une nouvelle procédure d’infraction.

Jean-François Longeot
Vie du Sénat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Ferroviaire 02.10.20
Un accord européen en demi-teinte sur le droit des passagers ferroviaires

Parlement et Conseil de l'UE sont parvenus à un accord qui laisse la possibilité aux États d'exclure les trains régionaux du champ du règlement sur le droit des passagers ferroviaires.

Barbara Pompili et Marc Fesneau à Matignon le 30 septembre
Convention citoyenne sur le climat 01.10.20
Matignon en opération reconquête auprès de la Convention citoyenne

Alors que les citoyens commençaient à s’inquiéter du devenir de leurs travaux, le Premier ministre et la ministre de la Transition écologique leur ont annoncé que sept de leurs propositions seront retranscrites dans le budget 2021, dont six concernent les mobilités. Elles s’ajoutent aux 20 % des propositions qui ont déjà été reprises, selon le gouvernement.

Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 et transports 29.09.20
Le volet transports du PLF 2021 passé à la loupe

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

La députée d'Ille-et-Vilaine a vaincu son dernier adversaire en lice, Jean-Charles Colas-Roy, 145 voix contre 118
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 11.09.20
Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) · Pouvoirs
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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Transport maritime 24.09.20
Annick Girardin ébauche sa feuille de route sur le transport maritime

La première audition parlementaire de la ministre de la Mer, le 22 septembre, lui a permis d’exposer quelques-unes de ses intentions, sur la méthode comme sur le fond des dossiers.

Transport aérien 23.09.20
Ciel unique européen : Bruxelles relâche ses exigences d’ouverture à la concurrence

La Commission a mis sur la table une nouvelle proposition qui clôt aussi le chapitre des « blocs d’espace aérien fonctionnels », ces zones de coopération renforcée dans le ciel européen.

La concurrence buvant la tasse du coronavirus
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 18.09.20
L’ouverture à la concurrence des trains d’équilibre du territoire plombée par le coronavirus

L’Élysée espérait faire circuler un premier « train de la concurrence » avant la présidentielle de 2022, au prix d’un calendrier extrêmement serré. Son ambition est anéantie par la crise sanitaire. De plus, selon nos informations, sur les quatre candidats, l’un renonce à concourir tandis qu’un autre s’interroge. Et ce, alors même que l’État a veillé à leur donner de nombreuses garanties.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") · Transports
La commission d'enquête invite l'Etat à renforcer son expertise et ses capacités de négociation
Autoroutes 18.09.20
Concessions d’autoroutes : le Sénat appelle à un sursaut de l’État

Dans son rapport présenté le 18 septembre, la commission d’enquête sénatoriale estime qu’il est encore possible pour l’État de dégager des marges de manœuvre vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Elle presse le gouvernement de se saisir du dossier et de réfléchir à « l’après-concessions ».

Convention citoyenne sur le climat 17.09.20
Le secteur aérien à l’offensive contre les mesures de la Convention citoyenne

Tandis que le secteur aérien s’oppose avec force aux mesures de la Convention, en particulier l'écocontribution sur les billets d'avion, les ONG accusent le gouvernement et son administration de partialité. De leur côté, les citoyens regrettent un débat particulièrement tendu avec ce secteur.

Article 2 - loi climat
Green Deal - Énergie 14.09.20
Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Dans le hub Green Deal - Énergie · Énergie
Relance post-coronavirus - Transports 09.09.20
[Agenda] Au deuxième semestre, le plan de relance et le projet de loi convention citoyenne vont prendre corps

Relance, projet de loi convention citoyenne, stratégie ferroviaire, stratégie portuaire, autoroutes, plateformes… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

L'agenda France / UE des politiques de transports du second semestre 2020
Relance post-coronavirus - Transports 09.09.20
[Agenda] À Bruxelles, construire les politiques de transport de demain sur fond de crise sanitaire et climatique 

Stratégie pour la mobilité, relance et budget européens, leçons de la crise du coronavirus, carburants alternatifs, eurovignette, Brexit… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Castex relance
Relance post-coronavirus - Transports 03.09.20
Ce qu’il faut retenir du volet transports du plan de relance

Les transports bénéficient de plus de 10 % des 100 milliards d’euros du plan présenté par le gouvernement le 3 septembre. Passage en revue, mode par mode, des crédits qui leur seront affectés en 2021 et 2022.

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