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Transports
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Présidentielle 2017 et transports 19.01.17
Les transports en creux dans la primaire de la gauche

Les politiques de transport sont quasiment absentes des projets des candidats à la primaire de la gauche. Mais des mesures plus transversales, sur les carburants, l’investissement et le travail indépendant peuvent toucher le secteur.

19.01.17 Lire
Transports 11.01.17
Transports : l’agenda politique du premier semestre 2017

En France, les acteurs se concentrent sur la présentation de leurs propositions aux candidats à la présidentielle. À Bruxelles, la Commission doit présenter au moins une partie du paquet routier et poursuivre les négociations sur les mandats aériens. La présidence maltaise de l’UE va mettre le transport maritime au cœur de son agenda, et le Parlement doit notamment présenter le rapport de la commission d’enquête sur le Dieselgate et adopter la révision du fonds Juncker.

Transports 03.01.17
Transports : ce qu'il ne fallait pas louper dans le Journal officiel pendant les fêtes

Budgets, loi Grandguillaume, loi sur le CDG Express, taxes sur les entreprises ferroviaires, aides aux véhicules moins polluants, sécurité routière, Contexte a passé au crible les JO publiés pendant les fêtes.

Joyeux Noël
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Pouvoirs 21.12.16
Vous pensez être fort en politique ? Prouvez-le avec le quiz spécial 2017 de Contexte

La présidentielle et les législatives ne sont pas loin, il est temps de vérifier si vous êtes parés. Répondez à 12 questions garanties sans Hanouna ni Kardashian, mais avec du numérique, de l'énergie et des transports.

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Budget français 23.12.16
Transports : ce que prévoit le budget 2017

Les députés ont achevé l’examen du budget en votant, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 et, deux jours plus tôt, le projet de loi de finances pour 2017.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) - Le métier 23.12.16
Le lobbying tous azimuts des taxis et VTC

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

Dans le hub Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
Dieselgate 20.12.16
Dieselgate : le rapport qui pointe la faillite des États et de la Commission

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

Dans le hub Dieselgate
Financement des infrastructures de transport 15.12.16
PLFR 2016 et transports : les amendements adoptés au Sénat

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Revue de détail des dispositions adoptées.

Transport maritime 15.12.16
Émissions des navires : les députés mettent la pression sur l’OMI

La commission de l’Environnement a voté pour l’inclusion du secteur maritime dans le marché européen du carbone (ETS) à partir de 2023, à moins d’un accord international.

Angela Merkel et Jean-Claude Juncker
Route 14.12.16
Vignette autoroutière : l’accord entre Bruxelles et Berlin qui passe mal

Le manque de transparence sur l’accord et les doutes persistants sur l’aspect non-discriminatoire de la mesure ont provoqué la colère de certains députés et les inquiétudes de pays riverains, qui envisagent d’attaquer l’Allemagne.

Dieselgate 08.12.16
Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Loi pour la croissance et l'activité (Loi Macron) - Transports 08.12.16
Info Contexte - Le projet de décret sur les gares routières

Contexte publie le projet de décret en cours d’instruction au Conseil d’État. Outre des précisions relatives aux gares, il comporte des dispositions nouvelles sur la régulation des lignes de moins de 100 km.

Dans le hub Loi pour la croissance et l'activité (Loi Macron) - Transports
Autoroutes 07.12.16
Le bonus à retardement accordé aux concessionnaires d’autoroutes

L’Arafer évalue à 500 millions d’euros les recettes supplémentaires dont vont bénéficier les concessionnaires en compensation du gel des péages en 2015, grâce au protocole signé avec l’État. Le régulateur pointe au passage le manque de transparence du ministère de l’Environnement.

Violeta Bulc, le 5 décembre 2016, en commission Transports du Parlement européen
Détachement des travailleurs 06.12.16
Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »

Face aux eurodéputés, le 5 décembre, la commissaire aux Transports a pris des positions sur le transport routier qui ne vont pas plaire à la France.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Stratégie aérienne de l'UE 01.12.16
Le règlement sur l’agence de sécurité aérienne revu et corrigé par les États

Les ministres des Transports ont dégagé un accord sur la révision des règles de l’UE dans l’aviation civile. Il ouvre la porte à de futures normes sur les drones.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 01.12.16
Taxis et VTC : accord presque parfait sur la proposition de loi Grandguillaume

La commission mixte paritaire a adopté le texte le 30 novembre. Fait rare, la plupart des amendements, que publie Contexte, étaient cosignés par les deux rapporteurs. Seul point de divergence persistant entre députés et sénateurs : l’organisation des examens des chauffeurs.

Dans le hub Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 30.11.16
Info Contexte - La position des États sur la révision du fonds Juncker

Les représentants des États ont adopté le texte de compromis de la présidence slovaque de l’UE sur la prolongation de ce fonds d’investissement. Contexte s’est procuré ce document.

Dans le hub Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 01.12.16
[Dataviz] Plateformes, VTC, taxis, Loti : panorama des organisations et de leur influence

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

Dans le hub Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
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François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 29.11.16
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Fillon

Que propose le candidat désigné à la primaire de la droite dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 94 dispositions, 16 sont perçues comme réalistes. Ce document sera mis à jour pendant toute la campagne.

La ministre de l'Environnement "dénonce" la décision défendue et votée par sa propre administration
Dieselgate 25.11.16
Émissions polluantes : Ségolène Royal accable ses propres troupes

Devant les députés européens, elle a assuré que les fonctionnaires de son ministère n’avaient pas suivi ses instructions lors des négociations sur les tests de pollution en conditions réelles, évoquant même l’interférence « d’autres ministres ».

Transport aérien 24.11.16
Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles entretient le flou sur le lancement des travaux

Le 11 novembre, la Commission européenne a recommandé à la France de ne pas commencer les travaux jusqu’à la fin de la procédure d’infraction lancée à son encontre. Mais la validation par la justice française, trois jours plus tard, des arrêtés autorisant les travaux, a semé le doute.

Sécurité dans les transports 22.11.16
Info Contexte - Terrorisme : le projet de décret pour écarter les salariés « douteux » des entreprises de transports

Le texte que Contexte s’est procuré, pris en application de la loi Savary, autorise les enquêtes administratives sur des salariés affectés à certains postes, pouvant déboucher sur des licenciements.

Trains d'Équilibre du Territoire 21.11.16
Transports : les ajustements du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Tour d’horizon des modifications pour les transports dans ce projet de loi qui ne prévoit pas de grand changement pour le secteur.

Route 18.11.16
Fret : un dernier cadeau pour la route

Au congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le 17 novembre, Alain Vidalies a annoncé l’enterrement définitif de l’écotaxe poids lourds dans le projet de loi de finances, et la non-taxation, en 2017, du congé de fin d’activité.

Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (ARCHIVE) 18.11.16
Dans la primaire de la droite, les transports ne font pas recette

Contexte a fouillé les programmes et sondé les soutiens parlementaires des candidats. À l’exception notable de Bruno Lemaire, aucun n’a défini de feuille de route précise en matière de politique de transports.

Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 14.11.16
Le Parlement européen prend la main sur l’encadrement des drones

Les députés proposent des règles détaillées, notamment l’enregistrement obligatoire des drones qui excèdent 250 grammes. Pas forcément du goût de la Commission.

Dans le hub Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 08.11.16
CDG Express : le Sénat cède sur la règle d’or, pas l’Arafer

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la liaison ferroviaire, en restaurant la dérogation à la règle d’or sur l’endettement de SNCF Réseau, dans une nouvelle rédaction. Cette entorse à l’une des dispositions phares de la réforme ferroviaire ne plaît pas au régulateur.

Route 07.11.16
Vignette autoroutière : rapprochement entre Bruxelles et Berlin

L’Allemagne annonce un accord prochain avec la Commission sur son projet de vignette autoroutière. Berlin a revu sa copie en intégrant notamment une composante écologique. La discrimination des automobilistes étrangers persiste, selon l’opposition et aux yeux de l’Autriche et des Pays-Bas.

Economie collaborative 08.11.16
Les eurodéputés plaident pour une approche européenne de l’économie collaborative
Émissions aériennes 26.10.16
Le programme transports de la Commission européenne en 2017

Le collège des commissaires a adopté le programme de l’exécutif européen pour l’année 2017. Peu de nouvelles propositions pour les transports, mais un lot de révisions de la législation existante, centrées sur le secteur routier.

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