L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

La mise en place du mécanisme mondial de compensation des émissions (Corsia) pourrait entraîner l’UE dans une bataille juridique avec des États tiers pour défendre son propre système. Décryptage.

La Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière. Retrouver le décryptage du rapport consulté par Contexte en juin et publié le 23 octobre.

Après plusieurs semaines d’échanges avec le ministère des Transports, les organisations du transport de marchandises se sont vu opposer une fin de non-recevoir, le 16 octobre, à leur contre-proposition visant à taxer les chargeurs. Elles accusent Bercy de faire la sourde oreille et menacent de se mobiliser en fin d’année si elles n’obtiennent pas gain de cause lors de l’examen du budget au Parlement.

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Le caractère transversal du « green deal » annoncé par Ursula von der Leyen obligera tous les futurs commissaires européens à penser leurs politiques en gardant à l’esprit leur impact environnemental. Au marché intérieur, l’exercice risque d’être périlleux pour Sylvie Goulard.

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Contexte a épluché le projet de loi de finances présenté le 27 septembre. Certaines dispositions sont connues : hausses fiscales pour financer la programmation des infrastructures, reprise de la dette de SNCF Réseau, renforcement du malus automobile… D’autres, comme le plafonnement de la compensation de l’État pour le versement transport, la suppression de taxes ou leur changement d’affectation, sont plus inattendues.

Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.

La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.

Peu connu au-delà du secteur des transports, le président de Keolis et futur dirigeant de la SNCF emporte le suffrage des élus qui l’ont côtoyé. Très présent sur le terrain, il a aussi déjà travaillé avec l’administration. Côté Parlement en revanche, ses relations restent à développer.

Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Au-delà de la commissaire aux Transports, de nombreux portefeuilles concernent le secteur, que ce soit à travers les politiques climatiques, numériques, sociales ou de la concurrence. Tour d’horizon.

La Roumaine, qui doit prendre les manettes des politiques de transport à la Commission, risque d’être chahutée lors de son audition au Parlement, car elle est visée par des affaires de corruption dans son pays. Son avenir dépend d’un jeu de billard à trois bandes entre les groupes politiques qui va se jouer dans les prochains jours.

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, la nouvelle lecture de la LOM a commencé le 2 septembre en commission du Développement durable. Elle se poursuit à partir du 10 septembre en séance publique. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

La fin de l’année doit voir l’épilogue de deux dossiers majeurs à Paris et à Bruxelles : la loi mobilités et le paquet routier. Le tout dans un contexte de course contre la montre pour adopter le budget national et celui de l’UE, d’installation de la nouvelle Commission européenne et d’incertitude liée au Brexit. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Fonceur, ambitieux, le nouveau secrétaire d’État aux Transports a étrenné de nombreuses casquettes politiques à l’Assemblée, sans jamais se défaire de ses habits de technicien. Il devra mettre tout de suite sous le tapis ses divergences de vues avec Élisabeth Borne pour mener la loi mobilités à son terme et le budget 2020 à bon port, avant de s’attaquer à son sujet de prédilection, le transport aérien.

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.