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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Positions

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Quatrième paquet ferroviaire 23.03.17
Info Contexte - Concurrence ferroviaire : le texte que Bruxelles négocie en coulisse

Contexte s’est procuré un projet d’acte d’exécution de la Commission sur l’accès aux services ferroviaires. Il vise plus de transparence de la part des gestionnaires d’installations de service, pour garantir un accès plus équitable aux opérateurs.

Dans le hub Quatrième paquet ferroviaire
27.03.17 Lire
Haro sur les travailleurs détachés
Détachement des travailleurs 14.03.17
Travailleurs détachés : comprendre la position des candidats à la présidentielle

Le dossier du détachement des travailleurs est exploité par les prétendants au poste de président de la République. Il est perçu comme le poison d’une Union européenne qui fonctionne mal et qu’il faut réformer ou de laquelle il faut sortir. Décryptage.

Dans le hub Détachement des travailleurs
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François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 14.03.17
Tout ce que vous avez toujours (vraiment) voulu savoir sur le programme de Fillon

Que propose le candidat désigné à la primaire de la droite dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 147 dispositions, 34 sont perçues comme réalistes. Notre infographie a été mise à jour le 13 mars.

Présidentielle 2017 et transports 08.03.17
Présidentielle : les lobbys du transport public fusionnent leurs revendications

Les acteurs des États généraux de la mobilité durable ont présenté 70 propositions le 7 mars. Si certaines font déjà consensus parmi les candidats à la présidentielle, d’autres ont peu de chances d’être reprises.

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Emmanuel Macron, candidat En Marche!, présidentielle 2017 07.03.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme d’Emmanuel Macron

Que propose le candidat d’En Marche! dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 100 dispositions décryptées, 44 % sont perçues comme réalistes.

Dans le hub Emmanuel Macron, candidat En Marche!, présidentielle 2017
Détachement des travailleurs 03.03.17
Détachement des travailleurs : le dialogue de sourds continue entre les États

La dernière réunion des ministres européens de l’Emploi a montré la scission persistante entre les États qui réclament une application plus stricte des règles du détachement et ceux qui brandissent l’étendard du marché unique.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Dieselgate 01.03.17
Dieselgate : la commission d’enquête réclame une agence européenne

Les députés de la commission d’enquête du Parlement européen ont adopté à une très large majorité son rapport final et ses recommandations, le 28 février. Ils plaident notamment pour la création d’une « Agence européenne de surveillance des véhicules ».

Dans le hub Dieselgate
Ferroviaire 27.02.17
CDG Express : un plan B comme bancal

La SNCF a discrètement étudié une solution alternative après l’adoption du projet de loi validant la réalisation de la nouvelle infrastructure, a appris Contexte. Une hypothèse tardive, et finalement écartée.

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Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2017 23.02.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Jean-Luc Mélenchon

Que propose le candidat de la France insoumise dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur 120 mesures examinées, 25% paraissent réalistes.

Dans le hub Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2017
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 22.02.17
« Imposer une requalification à tous les chauffeurs VTC n’a pas de sens »
Détachement des travailleurs 21.02.17
Détachement : le débat se cristallise sur la notion de rémunération (documents)

Contexte fait le point sur l’examen de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés. Elle prévoit notamment d’appliquer à ces employés les règles de « rémunération » du pays d’accueil plutôt que le « salaire minimum », plus restrictif.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 14.02.17
Info Contexte - Le projet de décret sur la gouvernance des taxis et VTC

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

Dieselgate 14.02.17
Homologation des véhicules : le Parlement européen avance en ordre dispersé

La question d’une agence européenne de surveillance indépendante du marché divise les groupes politiques et les différentes commissions. Le calendrier législatif participe à la confusion.

Dans le hub Dieselgate
Brexit : L'après 23 juin 14.02.17
Brexit et transports : le Parlement européen dans le flou

Les commissions parlementaires ont passé en revue les dossiers pouvant être impactés par les négociations du Brexit. Contexte s’est procuré les conclusions de cet inventaire qui soulève plus de questions qu’il ne donne de réponses.

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Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017 09.02.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Marine Le Pen

Que propose la candidate du Front national dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 54 propositions examinées, 30% sont perçues comme réalistes. Sur l’UE, aucune ne l’est, sauf à organiser un référendum, comme le prévoit le FN, sur la sortie de l’Union. Mais les conséquences de cette décision, qui engendrerait un changement fondamental pour la France, ne sont pas envisagées, ni la manière de récupérer notre « souveraineté monétaire ».

Mobilité - Énergie 09.02.17
Véhicules électriques : des freins au déploiement des bornes de recharge

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a réuni le 8 février les acteurs du déploiement des bornes de recharge électrique pour se pencher sur les retards accumulés.

Transport maritime 09.02.17
Ports, autoroutes ferroviaires, aviation civile, stationnement… : les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

Outre l’abandon de l’écotaxe, auquel elle consacre un chapitre très critique, la Cour traite de nombreux sujets relatifs aux transports dans son rapport annuel publié le 8 février. Contexte a épluché ses constats et recommandations.

écotaxe
Financement des infrastructures de transport 08.02.17
L’écotaxe, un « échec » majeur du quinquennat, selon la Cour des comptes

Le renoncement à cet « instrument ambitieux » a conduit l’État à engager des dépenses non maîtrisées et constitue un « gâchis » aux conséquences « probablement très durables », déplore la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Fiscalité des carburants 07.02.17
Bruxelles suggère à la France de taxer davantage les transports

Dans un rapport publié le 6 février, la Commission européenne souligne la faiblesse de la fiscalité environnementale française. Elle recommande d’augmenter la taxation des véhicules polluants, des carburants et de la circulation routière.

Première séance de Karima Delli en tant que présidente de la commission Transports, 25 janvier 2017
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 07.02.17
Karima Delli : « Il faut vulgariser ce que fait la commission Transports du Parlement européen »
Marché européen du carbone (ETS) 06.02.17
Émissions aériennes : ce qui se joue en 2017

L’année sera cruciale pour la mise au point du mécanisme de compensation des émissions décidé à l’OACI. Et, par ricochet, pour convaincre les eurodéputés d’accepter d’exempter les vols internationaux de l’ETS.

Route 02.02.17
Repos des routiers : une bonne nouvelle pour la France à la CJUE

Les conclusions de l’avocat général dans une affaire opposant un transporteur néerlandais à l’État belge indiquent qu’il n’est pas possible pour un chauffeur routier de prendre son temps de repos hebdomadaire dans son camion.

Un jour sans fin (Harold Ramis, 1993)
Taxis et VTC 02.02.17
Uber et le législateur, un jour sans fin

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

Route 01.02.17
Routier : coup de pression de neuf États sur le volet social

Neuf ministres des Transports européens ont signé une « alliance du routier » assortie d’un plan d’action pour harmoniser vers le haut les normes sociales nationales du secteur et améliorer les méthodes de contrôle.

Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 29.01.17
Plan Juncker et transports : ce que prépare le Parlement européen

Quotas de financement pour les transports, flexibilité pour les autoroutes, maintien de l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe : voici quelques-unes des pistes envisagées par la commission des Transports.

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