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Document - L’Allemagne donne ses directives à la Commission pour débloquer le dossier du CO₂ des voitures

Malgré un premier pas de la Commission vers Berlin pour inclure les véhicules fonctionnant aux carburants alternatifs dans les normes Euro 6 existantes, Berlin insiste encore, dans un courriel du 23 mars que Contexte a consulté, pour que l’exécutif européen s’engage à proposer un acte délégué au règlement sur le CO2 des voitures. Le gouvernement allemand a même rédigé la déclaration que la Commission pourrait faire pour marquer son engagement.

Christian Lindner (ministre des Finances) ; Olaf Scholz (Chancelier allemand) ; Robert Habeck (Vice-chancelier et ministre de l'Économie et du Climat), 6 mars 2023
CO₂ des voitures : Berlin dans la confusion, Bruxelles entre colère et crainte de l’effet domino

Les récentes divisions au sein de la coalition allemande mettent en danger l’adoption finale du règlement européen obligeant les constructeurs automobiles à ne vendre que des véhicules zéro émission à partir de 2035. Que l’Allemagne finisse ou pas par voter ce texte, les remous provoqués par cet épisode dépassent largement le dossier des voitures et risquent de laisser des traces.

Transition de l’automobile : l’Allemagne revient à la charge sur les carburants alternatifs, la France ne la soutient pas
Présentation du plan pour les transports le 24 février à Matignon
article offert Infrastructures : des milliards et encore beaucoup de questions

À l’occasion de la remise officielle du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, Élisabeth Borne a présenté la feuille de route du gouvernement en matière d’investissements en mettant l’accent sur le ferroviaire. Les grands principes doivent désormais être concrétisés en une planification en bonne et due forme d’ici l’été.

Adina Valean
22.02.23 Aviation
Adina Valean : « Sur les vols courts, je ne veux rien interdire, je veux offrir de meilleures alternatives »

Dans un grand entretien à Contexte, la commissaire européenne aux Transports évoque les dossiers chauds de l’aérien et défend la concurrence ferroviaire, l’ouverture plus grande des données de transport et plus de financements pour les infrastructures.

"Toutes les options sont sur la table"
Second quinquennat Macron : quel train de mesures pour les transports ?

Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.

À la Commission, une bataille de poids lourds

L’idée de n’avoir que des nouveaux camions zéro émission en 2040, initialement défendue par la Direction générale du climat, n’a pas survécu. À un an de la fin du mandat de la Commission, cette décision en dit long sur les équilibres au sein de l’exécutif européen et sur la nécessité de prendre en compte tant les intérêts industriels que la perception du public. Décryptage.

Frans Timmermans, décembre 2022
Info Contexte - CO₂ des camions : la Commission devrait finalement proposer une baisse de 90 % des émissions en 2040
loto
Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.

Thierry Breton, en octobre 2021
article offert Thierry Breton, corsaire européen à l’Industrie

Depuis bientôt quatre ans, le commissaire au Marché intérieur s’efforce de jouer de son influence auprès de sa présidente, Ursula von der Leyen, et de ses services. Au risque de froisser ses collègues directs au sein de la Commission. Ses détracteurs le jugent trop solitaire, peut-être trop français. Le débat sur la riposte européenne aux mesures américaines anti-inflation fournit une nouvelle illustration de la méthode Breton.

aides d'Etat
09.03.23 Pouvoirs
[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne

Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er février 2023
article offert Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.

À la loupe
Ce qui vous a peut-être échappé dans le rapport du COI

Outre les trois scénarios d’investissement proposés au gouvernement, le document produit par le Conseil d’orientation des infrastructures contient une foule de constats et de recommandations. Certains de ces sujets pourraient occasionner des débats nourris.

ART
27.01.23 Autoroutes
Concessions autoroutières : pour le régulateur, « l’occasion est historique de faire évoluer le modèle actuel »

Des concessions, oui, mais moins longues et (beaucoup) mieux négociées. Voilà, en somme, ce que recommande l’Autorité de régulation des transports dans son deuxième rapport sur l’économie générale des concessions, paru le 26 janvier. Les premiers contrats s’achèvent en 2031, dans huit ans. Une fenêtre de tir très serrée pour préparer la suite.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda Transports] À Paris, des billets verts et (peut-être) des Gilets jaunes attendus au premier semestre 2023

On y est ! Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sera remis officiellement « fin janvier ou tout début février ». De là découlera la nouvelle trajectoire d’investissement dans les transports, qui sera annoncée d’ici l’été et devra être cohérente avec la planification écologique en cours d’élaboration. À moins que l’actualité sociale avec son triptyque infernal – retraites, inflation, zones à faibles émissions – n’impose son propre agenda ?

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] En 2023, à Bruxelles, la décarbonation des transports contre vents et marées

Fidèle à son Pacte vert, la Commission von der Leyen se veut très ambitieuse en 2023 sur la baisse des émissions du secteur des transports. De nombreux obstacles se dressent devant elle, à commencer par son propre calendrier, avec une fin de mandat en 2024.

coi
article offert Info Contexte - La dernière version du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures

Après plusieurs mois de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures est sur le point de remettre son rapport au gouvernement. De nombreuses versions ont circulé ces dernières semaines. Contexte publie la dernière, datée du 14 janvier.

Planification écologique transports
Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Plan par plan, stratégie par stratégie, concertation après concertation, le gouvernement tente de trouver la voie pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de protection des océans. Avec une question récurrente : où va-t-on ?

Émissions de l’aviation : les compagnies aériennes vont passer à la caisse (certaines plus que d’autres)

Atterrissage surprise sur le marché du carbone du secteur aérien. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un ETS aviation renforcé au petit matin du 7 décembre. En mettant entre parenthèses l’épineuse question des vols internationaux.

Le COI va-t-il doubler la mise ?
Le financement des infrastructures à quitte ou double

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

06.12.22 RTE-T
Les États membres s’accordent sur un réseau de transport européen à la carte

Les ministres des Transports ont réduit les ambitions de la Commission et multiplié les possibilités de déroger aux règles dans un accord politique sur le réseau européen, le 5 décembre.

Une route dans la campagne aux États-Unis
06.12.22 Route
Le secteur des transports doit-il s’inquiéter du ZAN ?

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

Info Contexte - La Commission valide l’interdiction française des vols intérieurs si une solution de moins de 2 h 30 en train existe
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