Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

La première audition parlementaire de la ministre de la Mer, le 22 septembre, lui a permis d’exposer quelques-unes de ses intentions, sur la méthode comme sur le fond des dossiers.

La Commission a mis sur la table une nouvelle proposition qui clôt aussi le chapitre des « blocs d’espace aérien fonctionnels », ces zones de coopération renforcée dans le ciel européen.

L’Élysée espérait faire circuler un premier « train de la concurrence » avant la présidentielle de 2022, au prix d’un calendrier extrêmement serré. Son ambition est anéantie par la crise sanitaire. De plus, selon nos informations, sur les quatre candidats, l’un renonce à concourir tandis qu’un autre s’interroge. Et ce, alors même que l’État a veillé à leur donner de nombreuses garanties.

Dans son rapport présenté le 18 septembre, la commission d’enquête sénatoriale estime qu’il est encore possible pour l’État de dégager des marges de manœuvre vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Elle presse le gouvernement de se saisir du dossier et de réfléchir à « l’après-concessions ».

Tandis que le secteur aérien s’oppose avec force aux mesures de la Convention, en particulier l'écocontribution sur les billets d'avion, les ONG accusent le gouvernement et son administration de partialité. De leur côté, les citoyens regrettent un débat particulièrement tendu avec ce secteur.

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Relance, projet de loi convention citoyenne, stratégie ferroviaire, stratégie portuaire, autoroutes, plateformes… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Stratégie pour la mobilité, relance et budget européens, leçons de la crise du coronavirus, carburants alternatifs, eurovignette, Brexit… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Les transports bénéficient de plus de 10 % des 100 milliards d’euros du plan présenté par le gouvernement le 3 septembre. Passage en revue, mode par mode, des crédits qui leur seront affectés en 2021 et 2022.

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Attributions de Jean-Baptiste Djebbari, nominations dans les cabinets, transitions énergétique, routes, IDFM, émissions automobiles, transport maritime... Contexte a défriché les éditions du Journal officiel de la première quinzaine d'août et récapitule les principales mesures et nominations concernant les transports.

La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

À Lyon, Marseille ou Besançon, les nouveaux maires écologistes se sont fait élire avec des programmes ambitieux en matière de transports. Le vélo, les réseaux de bus et de tramway sont promus priorités, la voiture priée de faire de la place. Mais ces vœux ne pourront devenir réalité sans le bon vouloir des métropoles.

Connaisseuse de la mécanique institutionnelle, disposant de nombreux relais parlementaires, Barbara Pompili s’est plusieurs fois illustrée à l’Assemblée en défendant des positions opposées à celles de l’exécutif. À la tête d’un ministère réputé pour son instabilité, l’écologiste ralliée à la Macronie n’a que deux ans pour imprimer une marque verte au quinquennat.

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

Dans une note que Contexte s’est procurée, les régions réclament un plan financier massif pour conforter leurs ressources et lancer des investissements, mais aussi une révision de l’organisation de la compétence mobilité. Le tout articulé autour d’une trentaine de mesures.

Retrouvez dans cette infographie les articles qui concernent les transports (soutien à l’aérien et à l’automobile, transports publics…), avec le sort des amendements mis à jour en temps réel et nos commentaires.