La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

À Lyon, Marseille ou Besançon, les nouveaux maires écologistes se sont fait élire avec des programmes ambitieux en matière de transports. Le vélo, les réseaux de bus et de tramway sont promus priorités, la voiture priée de faire de la place. Mais ces vœux ne pourront devenir réalité sans le bon vouloir des métropoles.

Connaisseuse de la mécanique institutionnelle, disposant de nombreux relais parlementaires, Barbara Pompili s’est plusieurs fois illustrée à l’Assemblée en défendant des positions opposées à celles de l’exécutif. À la tête d’un ministère réputé pour son instabilité, l’écologiste ralliée à la Macronie n’a que deux ans pour imprimer une marque verte au quinquennat.

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

Dans une note que Contexte s’est procurée, les régions réclament un plan financier massif pour conforter leurs ressources et lancer des investissements, mais aussi une révision de l’organisation de la compétence mobilité. Le tout articulé autour d’une trentaine de mesures.

Retrouvez dans cette infographie les articles qui concernent les transports (soutien à l’aérien et à l’automobile, transports publics…), avec le sort des amendements mis à jour en temps réel et nos commentaires.

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale les 23 et 24 juin, Élisabeth Borne et les concessionnaires ont des analyses convergentes : la puissance publique ne cesse de pester contre les conditions de la délégation au privé de l’exploitation du réseau, mais elle ne peut s’en prendre qu’à elle-même. L’opportunisme, les errances et les précipitations politiques des quinze dernières années n’ont fait qu’accroître la faiblesse de l’État, impuissant face à des contrats hors d’âge.

L’Allemagne prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet. Elle entend poser des jalons pour garantir la circulation des marchandises en tirant les leçons de l’épidémie de coronavirus. Elle compte influencer la stratégie de la Commission à venir sur la mobilité durable et intelligente et hérite de dossiers très politiques comme la directive eurovignette ou le droit des passagers ferroviaires.

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

Conséquence de l’effondrement du trafic, les règles européennes qui encadrent les redevances payées par les compagnies pour bénéficier du contrôle aérien sont en passe d’être revues.

Start-up et géants du CAC 40 attendent beaucoup du plan hydrogène promis à la rentrée, un peu plus de deux ans après les premiers jalons posés par Nicolas Hulot. Les 9 milliards d’euros de soutien tout juste annoncés par Berlin font des envieux de ce côté-ci du Rhin.

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Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

Six grands projets d’infrastructures de transport européens, dont le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ne seront pas « pleinement opérationnels » en 2030 comme prévu, prévoit la Cour dans un rapport. Elle pointe les responsabilités de la Commission dans ces dérapages calendaires assortis d’une explosion des coûts.

Les plans de soutien à l’aérien et à l’automobile figurent bien dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR3) présenté le 10 juin, que Contexte a épluché. Le ferroviaire et le maritime en sont absents. Du côté des transports publics, le gouvernement s’engage à compenser les pertes de versement mobilité, sauf pour Ile-de-France Mobilités.

Le gouvernement a dévoilé le 9 juin un plan de soutien à la filière aéronautique d’un montant total de 15 milliards d'euros, qui se veut ambitieux en matière de transition écologique. Son symbole : l’appareil neutre en carbone, censé voler d’ici à quinze ans. L’objectif de long terme, sans engagement ferme de la part des constructeurs, exaspère les écologistes.

En annonçant la fin des liaisons aériennes lorsqu’une alternative en train existe – même trajet en 2h30 maximum – , le gouvernement a voulu envoyer un signal écologique. Mais la mise en œuvre reste à éclaircir. Le calendrier, l’inclusion des compagnies low cost et le soutien des élus locaux constituent les principales incertitudes.

Le bonus automobile et la prime à la conversion sont sans cesse remodelés, au gré des velléités écologiques, sociales, industrielles et budgétaires du gouvernement. Retour sur trois années d’atermoiements.

Emmanuel Macron espère multiplier par trois le nombre de points de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire d’ici à la fin 2021. Un calendrier difficile à tenir, mais salutaire pour créer un effet d’entraînement, selon les acteurs de la filière.

Élisabeth Borne a présenté le 29 mai une série de dispositifs pour confirmer le « déclic » en cours en faveur de l’essor de la bicyclette.