En première ligne pour gérer la mise en place des mesures prises pour faire face à l’épidémie, le ministère se focalise sur cinq dossiers prioritaires. Groupes de travail thématiques, réunions de crise quotidiennes et télétravail constituent les piliers de la nouvelle organisation.

Les États de l’UE vont chacun appliquer les lignes directrices de la Commission sur les mesures aux frontières. Cette dernière va coordonner les échanges afin que chacun soit informé des mesures des autres, et faire des propositions pour instaurer des « voies vertes » pour les transports essentiels. 

Contexte publie le projet de texte réglementaire listant les mesures « exceptionnelles » imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises et de taxis et VTC pendant la période de confinement. Peu de modifications sur le fond sont à noter dans la version définitive du texte publiée le 20 mars au Journal officiel.

La Commission européenne a publié, le 13 mars, le règlement garantissant le maintien des créneaux horaires des compagnies même si elles ne les utilisent pas en raison de la crise du Coronavirus. Une flexibilité en matière d'aides d'État apporte un soutien supplémentaire pour ses entreprises frappées par la crise en cours.

Contexte publie un projet de décret qui établit les modalités de transfert des petites lignes ferroviaires et qui a été transmis aux acteurs du secteur début mars. Il définit notamment les trois catégories de lignes transférables.

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

La Commission s’apprête à assouplir « temporairement » la législation, a-t-elle annoncé le 10 mars. L’objectif : éviter les vols à vide.

L’administration du ministère des Transports prévoit de revoir profondément ses méthodes de travail, mais aussi ses missions, alors que nombre de dossiers sont désormais décentralisés ou délégués. Le travail réalisé pour la loi mobilités fait figure de référence. Second volet de notre enquête sur la DGITM.

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

Le transfert à la carte aux collectivités des routes non concédées de l’État figure parmi les objectifs assignés au projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration », attendu après l’été. Départements et Régions sont prudents et s’interrogent sur les solutions de financement qu’ils pourront mettre en œuvre.

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a dévoilé le 20 février les deux premiers plans d’action régionaux et les conclusions du rapport Philizot. Le tout en restant muet sur les financements associés.

La stratégie pour les données identifie la mobilité comme l’un des secteurs stratégiques pour lequel la Commission veut mettre en place un « espace européen commun des données ». Catalogue des actes législatifs prévus.

Ce fonds n’a pas été conçu pour financer les infrastructures de transport, mais il n’est pas inconcevable qu’il soutienne des filières transport considérées comme stratégiques dans les territoires en transition. Décryptage.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Président de la commission de l'Environnement, la plus importante du Parlement en nombre d’élus, le français LRM assume son rôle de courroie de transmission entre l’Élysée et les institutions européennes. Membre du groupe Renew, qu’il voit comme le « point d’équilibre » de la coalition, il décrit sa stratégie pour influencer en amont l’élaboration des textes par la Commission européenne. Interview.

Réorganisation du contrôle aérien, revente des créneaux horaires, indemnisation des passagers : le programme 2020 de la Commission annonce des débats animés dans le secteur.

Contexte publie le programme de travail de l’unité chargée de l’industrie automobile à la Commission européenne. De nombreux textes d’application doivent être adoptés en matière d’homologation des véhicules, des émissions à la sécurité en passant par les données.

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.