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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 20.10.20
Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") · Transports
26.10.20 Lire
Capture d'écran de l'infographie
Financement des infrastructures de transport 06.10.20
Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les grands dossiers transports du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

Selon la Cour des comptes, les politiques de transports, en particulier sur route, doivent être améliorées pour lutter contre la pollution de l'air en ville
Qualité de l'air 06.10.20
Qualité de l’air : la France sous la menace d’une nouvelle procédure de Bruxelles

Selon nos informations, un an après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE, la Commission n'est pas encore convaincue que le pays réduira rapidement la pollution de l’air de ses métropoles. Sans quoi l'exécutif européen pourra ouvrir une nouvelle procédure d’infraction.

Ferroviaire 02.10.20
Un accord européen en demi-teinte sur le droit des passagers ferroviaires

Parlement et Conseil de l'UE sont parvenus à un accord qui laisse la possibilité aux États d'exclure les trains régionaux du champ du règlement sur le droit des passagers ferroviaires.

Barbara Pompili et Marc Fesneau à Matignon le 30 septembre
Convention citoyenne sur le climat 01.10.20
Matignon en opération reconquête auprès de la Convention citoyenne

Alors que les citoyens commençaient à s’inquiéter du devenir de leurs travaux, le Premier ministre et la ministre de la Transition écologique leur ont annoncé que sept de leurs propositions seront retranscrites dans le budget 2021, dont six concernent les mobilités. Elles s’ajoutent aux 20 % des propositions qui ont déjà été reprises, selon le gouvernement.

Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 et transports 29.09.20
Le volet transports du PLF 2021 passé à la loupe

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

La députée d'Ille-et-Vilaine a vaincu son dernier adversaire en lice, Jean-Charles Colas-Roy, 145 voix contre 118
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 11.09.20
Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) · Pouvoirs
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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Transport maritime 24.09.20
Annick Girardin ébauche sa feuille de route sur le transport maritime

La première audition parlementaire de la ministre de la Mer, le 22 septembre, lui a permis d’exposer quelques-unes de ses intentions, sur la méthode comme sur le fond des dossiers.

Transport aérien 23.09.20
Ciel unique européen : Bruxelles relâche ses exigences d’ouverture à la concurrence

La Commission a mis sur la table une nouvelle proposition qui clôt aussi le chapitre des « blocs d’espace aérien fonctionnels », ces zones de coopération renforcée dans le ciel européen.

La concurrence buvant la tasse du coronavirus
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 18.09.20
L’ouverture à la concurrence des trains d’équilibre du territoire plombée par le coronavirus

L’Élysée espérait faire circuler un premier « train de la concurrence » avant la présidentielle de 2022, au prix d’un calendrier extrêmement serré. Son ambition est anéantie par la crise sanitaire. De plus, selon nos informations, sur les quatre candidats, l’un renonce à concourir tandis qu’un autre s’interroge. Et ce, alors même que l’État a veillé à leur donner de nombreuses garanties.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") · Transports
La commission d'enquête invite l'Etat à renforcer son expertise et ses capacités de négociation
Autoroutes 18.09.20
Concessions d’autoroutes : le Sénat appelle à un sursaut de l’État

Dans son rapport présenté le 18 septembre, la commission d’enquête sénatoriale estime qu’il est encore possible pour l’État de dégager des marges de manœuvre vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Elle presse le gouvernement de se saisir du dossier et de réfléchir à « l’après-concessions ».

Convention citoyenne sur le climat 17.09.20
Le secteur aérien à l’offensive contre les mesures de la Convention citoyenne

Tandis que le secteur aérien s’oppose avec force aux mesures de la Convention, en particulier l'écocontribution sur les billets d'avion, les ONG accusent le gouvernement et son administration de partialité. De leur côté, les citoyens regrettent un débat particulièrement tendu avec ce secteur.

Article 2 - loi climat
Loi Climat - Énergie 14.09.20
Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Relance post-coronavirus - Transports 09.09.20
[Agenda] Au deuxième semestre, le plan de relance et le projet de loi convention citoyenne vont prendre corps

Relance, projet de loi convention citoyenne, stratégie ferroviaire, stratégie portuaire, autoroutes, plateformes… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

L'agenda France / UE des politiques de transports du second semestre 2020
Relance post-coronavirus - Transports 09.09.20
[Agenda] À Bruxelles, construire les politiques de transport de demain sur fond de crise sanitaire et climatique 

Stratégie pour la mobilité, relance et budget européens, leçons de la crise du coronavirus, carburants alternatifs, eurovignette, Brexit… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Castex relance
Relance post-coronavirus - Transports 03.09.20
Ce qu’il faut retenir du volet transports du plan de relance

Les transports bénéficient de plus de 10 % des 100 milliards d’euros du plan présenté par le gouvernement le 3 septembre. Passage en revue, mode par mode, des crédits qui leur seront affectés en 2021 et 2022.

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La relance post-coronavirus 28.08.20
Info Contexte - Le détail des crédits alloués au plan de relance

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Dans le hub La relance post-coronavirus · Pouvoirs
Projet de loi d'orientation des mobilités 18.08.20
[Recap] Les mesures sur les transports dans les JO de la pause estivale

Attributions de Jean-Baptiste Djebbari, nominations dans les cabinets, transitions énergétique, routes, IDFM, émissions automobiles, transport maritime... Contexte a défriché les éditions du Journal officiel de la première quinzaine d'août et récapitule les principales mesures et nominations concernant les transports.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités · Transports
Capture d'écran de l'infographie
Paquet routier 1 - Volet social et marchés 31.07.20
Paquet routier : quelles mesures vont être appliquées, et quand ?

La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

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Capture d'écran du format spécial
Pouvoirs 29.07.20
Que nous réserve encore l'année 2020 ?

La pandémie de Covid-19 l’a prouvé : un événement qui semble anodin peut provoquer une crise planétaire. Histoire de vous préparer au pire ou au meilleur, Contexte vous raconte comment tout peut basculer. Amusez-vous bien et bonnes vacances à tous, la rédaction est de retour le 18 août !

Projet de loi d'orientation des mobilités 31.07.20
Sept mois après, que devient la loi mobilités ?

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.

Conseil des ministres : on prend presque les mêmes, on mélange les portefeuilles et on repart
Gouvernement Castex - Les institutions 17.07.20
Les fiches de poste des ministres de Jean Castex

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

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