Contexte

Contexte Santé est en ligne ! Profitez d’un essai de 15 jours

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

aides d'Etat
06.02.23 Pouvoirs
[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne

Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er février 2023
article offert Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.

À la loupe
Ce qui vous a peut-être échappé dans le rapport du COI

Outre les trois scénarios d’investissement proposés au gouvernement, le document produit par le Conseil d’orientation des infrastructures contient une foule de constats et de recommandations. Certains de ces sujets pourraient occasionner des débats nourris.

ART
27.01.23 Autoroutes
Concessions autoroutières : pour le régulateur, « l’occasion est historique de faire évoluer le modèle actuel »

Des concessions, oui, mais moins longues et (beaucoup) mieux négociées. Voilà, en somme, ce que recommande l’Autorité de régulation des transports dans son deuxième rapport sur l’économie générale des concessions, paru le 26 janvier. Les premiers contrats s’achèvent en 2031, dans huit ans. Une fenêtre de tir très serrée pour préparer la suite.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda Transports] À Paris, des billets verts et (peut-être) des Gilets jaunes attendus au premier semestre 2023

On y est ! Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sera remis officiellement « fin janvier ou tout début février ». De là découlera la nouvelle trajectoire d’investissement dans les transports, qui sera annoncée d’ici l’été et devra être cohérente avec la planification écologique en cours d’élaboration. À moins que l’actualité sociale avec son triptyque infernal – retraites, inflation, zones à faibles émissions – n’impose son propre agenda ?

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] En 2023, à Bruxelles, la décarbonation des transports contre vents et marées

Fidèle à son Pacte vert, la Commission von der Leyen se veut très ambitieuse en 2023 sur la baisse des émissions du secteur des transports. De nombreux obstacles se dressent devant elle, à commencer par son propre calendrier, avec une fin de mandat en 2024.

coi
article offert Info Contexte - La dernière version du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures

Après plusieurs mois de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures est sur le point de remettre son rapport au gouvernement. De nombreuses versions ont circulé ces dernières semaines. Contexte publie la dernière, datée du 14 janvier.

Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Plan par plan, stratégie par stratégie, concertation après concertation, le gouvernement tente de trouver la voie pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de protection des océans. Avec une question récurrente : où va-t-on ?

Émissions de l’aviation : les compagnies aériennes vont passer à la caisse (certaines plus que d’autres)

Atterrissage surprise sur le marché du carbone du secteur aérien. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un ETS aviation renforcé au petit matin du 7 décembre. En mettant entre parenthèses l’épineuse question des vols internationaux.

Le COI va-t-il doubler la mise ?
Le financement des infrastructures à quitte ou double

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

06.12.22 RTE-T
Les États membres s’accordent sur un réseau de transport européen à la carte

Les ministres des Transports ont réduit les ambitions de la Commission et multiplié les possibilités de déroger aux règles dans un accord politique sur le réseau européen, le 5 décembre.

Une route dans la campagne aux États-Unis
06.12.22 Route
Le secteur des transports doit-il s’inquiéter du ZAN ?

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

Info Contexte - La Commission valide l’interdiction française des vols intérieurs si une solution de moins de 2 h 30 en train existe
Euro 7 : les batailles annoncées

Limites d’émissions, délais d’application, déroulement des tests : les acteurs concernés par les nouveaux standards d’émissions polluantes des véhicules fourbissent leurs armes, alors que les travaux vont démarrer sur ce texte au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

Cyril Piquemal
24.11.22 Pouvoirs
Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».

Euro 7 : une réforme faite pour ne pas coûter trop cher à l’industrie automobile

Dans ces nouvelles normes pour réduire la pollution de l’air des véhicules, la Commission européenne tente de ménager l’industrie en ne baissant pas les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) actuelles pour les voitures. Mais elle joue sur d’autres paramètres. Décryptage.

Bateau zéro-émission
Carburants maritimes durables : cap politique et équilibres techniques à la table des négociations

Avec le début des trilogues, la feuille de route de la transition du transport maritime entre dans sa dernière ligne droite. Des compromis restent à trouver sur le rythme de décarbonation ou encore sur la place des carburants synthétiques, afin d’assurer l’équilibre entre faisabilité et ambition.

10.11.22 Transports
Infrastructures pour carburants alternatifs : ce qui se joue à Bruxelles

Pour définitivement prendre le virage de l’électromobilité, l’UE va devoir booster son offre de recharges publiques tout au long du réseau de transport. Parlement et Conseil vont notamment devoir combler le grand écart qui les sépare sur la recharge des camions.

Euro 7
Document - La Commission veut ménager les constructeurs automobiles avec des normes Euro 7 aux airs d’Euro 6

À quelques jours de la présentation des nouveaux standards d’émissions polluantes pour les véhicules, Contexte publie une nouvelle version des annexes du règlement, qui détaillent les limites d’émissions.

Guillaume Kasbarian (à gauche) et Jean-Marc Zulesi (à droite) à Saint-Nazaire le 22 septembre
01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Clément Beaune à l'Assemblée nationale le 4 octobre
06.10.22 Budget 2023
Ce qu’il faut retenir des premières auditions parlementaires de Clément Beaune

Le ministre des Transports était auditionné pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat les 4 et 5 octobre. L’occasion pour lui de réaffirmer ses priorités égrenées depuis sa nomination en juillet et de donner des précisions sur le leasing social, les zones à faibles émissions ou le financement des infrastructures.

Savoir s'arrêter.
05.10.22 Route
Moins loin et moins vite : la « démobilité », un concept qui avance à petits pas

Synonyme de décroissance pour certains, levier contre le réchauffement climatique pour d’autres, la démobilité s’invite petit à petit dans le débat public français, en particulier à gauche de l’échiquier politique. Source de clivages, la réduction des déplacements est indissociable des enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale.

Capture d'écran de l'infographie
Décarbonation : les groupes de travail transports et leur rôle dans la planification écologique

L’aérien, l’automobile, le secteur maritime et le transport routier présenteront fin 2022 leurs plans d’attaque pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Comment ces travaux, prévus par la loi climat, s’insèrent-ils dans l’exercice plus large de planification écologique visant à bâtir le « pacte vert français » ? Les enjeux de biodiversité ou d’adaptation au changement climatique sont-ils traités en parallèle ? Contexte fait le point sur l’articulation entre ces multiples réflexions.

Voir tous les articles