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Assises de la mer, 2021
Transport maritime : les « insuffisantes » annonces d’Emmanuel Macron

Charges salariales, renouvellement des flottes, formation des marins… Le 14 septembre à Nice, le président de la République a répondu à plusieurs attentes du secteur, formulées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Mais les acteurs de la filière restent sur leur faim.

Agenda
[Agenda] À Paris, de nombreux dossiers à boucler avant la présidentielle

Ouverture à la concurrence, projet de loi 4D, transition énergétique du transport routier, Fontenoy du maritime…, le secteur des transports attend le dénouement de nombreux dossiers avant la fin du mandat.

Agenda transports 2e semestre 2021
[Agenda] Transports : les institutions européennes à plein régime fin 2021

Paquet climat, infrastructures, transports intelligents, émissions polluantes des voitures, Ciel unique, mobilité urbaine…, les propositions tant attendues, sur la table ou en passe de l’être, vont submerger de travail le Parlement et le Conseil de l’UE à la fin 2021 et pour le reste du mandat européen.

Comment le Parlement européen se prépare à l’examen du paquet climat

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.

Rapport facilités de circulation
Document - Quel avenir pour les billets gratuits des cheminots ?

Contexte publie le rapport de la mission interministérielle sur les facilités de circulation dans la branche ferroviaire. Transmis fin août aux syndicats, il évalue quatre scénarios pour éclairer les négociations à venir dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et trancher la question des billets gratuits pour les salariés transférés.

[Récap] Les mesures liées aux transports dans les JO de la pause estivale

Pass sanitaire, bornes de recharge, transport routier, ouverture à la concurrence, VTC, carburants durables, etc. Contexte a épluché les éditions du Journal officiel des deux premières semaines du mois d’août. Voici les principales mesures concernant les transports.

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Le projet de loi 4D au Sénat
Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat

Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.

Paquet climat - un lent processus
Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

Capture d'écran de l'infographie
article offert Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

CASF
Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Comment le transport aérien va devoir verdir ses carburants

Dès 2025, les aéroports de l’UE seront obligés de proposer des carburants durables aux compagnies aériennes, selon le projet de règlement « Refuel Aviation », que Contexte a consulté. Des sous-objectifs sont prévus pour les carburants synthétiques.

Info Contexte - L’architecture des futures normes sur les émissions de CO₂ des voitures

Contexte a consulté le projet de règlement qui doit être présenté le 14 juillet pour accélérer la réduction des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes. La Commission envisage des objectifs de réduction inchangés pour 2025, ou encore la fin de certaines exemptions et du mécanisme d’incitation au développement des véhicules basses émissions en 2030.

Jean-Baptiste Djebbari au port de Dunkerque
12.07.21 Transports
Jean-Baptiste Djebbari, ministre du show et du business

Entre coups de com’ et culte de l’innovation, le ministre délégué aux Transports est l’archétype des nouveaux élus de la Macronie. Ce positionnement peu habituel lui vaut louanges et critiques. Enquête.

Le projet de règlement "Afid" doit être présenté le 14 juillet.
Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Contexte publie le projet de texte qui impose des objectifs pour le déploiement des infrastructures de recharge pour tous les modes de transport dans l’UE. Daté du 7 juillet, il doit être présenté le 14 juillet. Il s’agit maintenant d’un règlement – d’application directe donc – et plus d’une directive.

EED
Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.

projet DTE
Info Contexte - Le projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.

Parking de voitures
Industrie automobile allemande : plus d’hétérogénéité, moins d’influence ?

De Berlin à Bruxelles, les priorités et les choix technologiques affichés par BMW, Daimler et Volkswagen révèlent des stratégies différentes au sein de l’industrie allemande. Pour de nombreux observateurs, ces divergences affaiblissent l’influence du lobby qui les réunit, la « Verband der Automobilindustrie » (VDA), sur des textes législatifs qui les concernent au premier chef.

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Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.

Le transport maritime couvert par des quotas d’émission à partir de 2023

La quantité d’émissions couverte sera progressivement élargie. La révision de la directive sur le marché européen du carbone est prévue dans le cadre du paquet climat du 14 juillet.

Trombi paquet climat
Trombi - Paquet climat : les eurodéputés qui vont compter

Ils veulent être rapporteurs, rapporteurs fictifs, ou tenteront plus largement d’être influents sur le « paquet climat » présenté le 14 juillet… découvrez notre trombinoscope des eurodéputés qui se positionnent déjà sur la douzaine de textes, même si la nomination officielle des rapporteurs attendra le début de l'automne. Non exhaustif, il sera mis à jour régulièrement.

Horizon
Transport maritime : des mesures tout de suite ou un programme présidentiel à l’horizon ?

Le doute plane sur l’issue du Fontenoy du maritime, censé apporter des solutions pour la compétitivité de la filière. Pour le ministère de la Mer, il s’agit aussi d’ajouter un cap à sa future Direction générale de la mer. Mais plus le temps passe, plus les espoirs se rabattent sur la prochaine campagne présidentielle.

Le futur règlement sur les carburants maritimes durables n’exclura pas les carburants fossiles

La Commission veut plutôt obliger les compagnies maritimes à diminuer l’intensité carbone de leur énergie. Les ONG demandent de corriger le tir. Le texte fait partie du paquet climat attendu le 14 juillet.

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