Limites d’émissions, délais d’application, déroulement des tests : les acteurs concernés par les nouveaux standards d’émissions polluantes des véhicules fourbissent leurs armes, alors que les travaux vont démarrer sur ce texte au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».

Dans ces nouvelles normes pour réduire la pollution de l’air des véhicules, la Commission européenne tente de ménager l’industrie en ne baissant pas les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) actuelles pour les voitures. Mais elle joue sur d’autres paramètres. Décryptage.

Avec le début des trilogues, la feuille de route de la transition du transport maritime entre dans sa dernière ligne droite. Des compromis restent à trouver sur le rythme de décarbonation ou encore sur la place des carburants synthétiques, afin d’assurer l’équilibre entre faisabilité et ambition.

Pour définitivement prendre le virage de l’électromobilité, l’UE va devoir booster son offre de recharges publiques tout au long du réseau de transport. Parlement et Conseil vont notamment devoir combler le grand écart qui les sépare sur la recharge des camions.

À quelques jours de la présentation des nouveaux standards d’émissions polluantes pour les véhicules, Contexte publie une nouvelle version des annexes du règlement, qui détaillent les limites d’émissions.

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Le ministre des Transports était auditionné pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat les 4 et 5 octobre. L’occasion pour lui de réaffirmer ses priorités égrenées depuis sa nomination en juillet et de donner des précisions sur le leasing social, les zones à faibles émissions ou le financement des infrastructures.

Synonyme de décroissance pour certains, levier contre le réchauffement climatique pour d’autres, la démobilité s’invite petit à petit dans le débat public français, en particulier à gauche de l’échiquier politique. Source de clivages, la réduction des déplacements est indissociable des enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale.

L’aérien, l’automobile, le secteur maritime et le transport routier présenteront fin 2022 leurs plans d’attaque pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Comment ces travaux, prévus par la loi climat, s’insèrent-ils dans l’exercice plus large de planification écologique visant à bâtir le « pacte vert français » ? Les enjeux de biodiversité ou d’adaptation au changement climatique sont-ils traités en parallèle ? Contexte fait le point sur l’articulation entre ces multiples réflexions.

Le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre, acte une hausse de l’enveloppe consacrée aux transports. Mais la ventilation d’une partie des dépenses est renvoyée à des arbitrages ultérieurs, lesquels pourraient intervenir alors que les débats parlementaires seront déjà bien avancés. Contexte résume les propositions clés du texte.

Plan de sobriété, feuilles de route de décarbonation, finalisation du paquet climat : à Paris comme à Bruxelles, la fin de l’année doit permettre de fixer les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions des transports. La question des financements reste en suspens.

Auditionné par le Parlement avant de prendre la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport, l’ex-Premier ministre a reconnu que les moyens débloqués par son propre gouvernement restent insuffisants au vu des besoins et a plaidé pour un « panier de ressources » ad hoc.

La présidence de l’Autorité de régulation des transports se cherche un nouveau locataire. Mission : diriger un régulateur ultratechnique, devenu incontournable, tout en gérant les frictions avec l’État et les secteurs régulés. Et ce alors que l’influence de l’institution reste mitigée et que son mandat, en grande partie centré sur la concurrence, est parfois questionné.

Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.

Les deux textes ont été présentés en Conseil des ministres le 7 juillet. Bonus automobile, prix des carburants, fiscalité du gazole non routier, convention sur les trains d’équilibre du territoire… Ils actent de nombreuses mesures annoncées courant 2022 par le gouvernement.

Le ministre délégué chargé de l’Europe devient ministre délégué aux Transports. Il s’est déjà fait la main sur les enjeux du secteur à Bruxelles en suivant au niveau politique des négociations majeures, de la directive détachement au paquet climat, en passant par le paquet routier.

Contexte a scruté le parcours des députés réélus et nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les mobilités au sein de la commission du Développement durable (compétente au fond), mais aussi au-delà. Ce trombinoscope sera mis à jour dans les prochains mois en fonction des sujets dont s'empareront véritablement les députés.

La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.

Le gouvernement souhaite faire valider 1,7 milliard d’euros d’aides d’État aux constructeurs et sous-traitants automobiles, qui sont programmés dans le plan d’investissement France 2030. Problème : le cadre européen ne couvre pas ces investissements, selon Paris.

Les discussions entre les ministres de l’Environnement du 28 juin sur le projet de règlement visant 100 % de nouveaux véhicules zéro émission en 2035 se préparent à la dernière minute, au Conseil de l’UE. Et des dissensions internes en Allemagne compliquent l’équation.

Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.