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Positions

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Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 14.02.17
Info Contexte - Le projet de décret sur la gouvernance des taxis et VTC

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

17.02.17 Lire
Dieselgate 14.02.17
Homologation des véhicules : le Parlement européen avance en ordre dispersé

La question d’une agence européenne de surveillance indépendante du marché divise les groupes politiques et les différentes commissions. Le calendrier législatif participe à la confusion.

Dans le hub Dieselgate
Brexit : L'après 23 juin 14.02.17
Brexit et transports : le Parlement européen dans le flou

Les commissions parlementaires ont passé en revue les dossiers pouvant être impactés par les négociations du Brexit. Contexte s’est procuré les conclusions de cet inventaire qui soulève plus de questions qu’il ne donne de réponses.

article offert
Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017 09.02.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Marine Le Pen

Que propose la candidate du Front national dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 54 propositions examinées, 18 sont perçues comme réalistes. Sur l’UE, aucune ne l’est, sauf à organiser un référendum, comme le prévoit le FN, sur la sortie de l’Union. Mais les conséquences de cette décision, qui engendrerait un changement fondamental pour la France, ne sont pas envisagées, ni la manière de récupérer notre « souveraineté monétaire ».

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Mobilité - Énergie 09.02.17
Véhicules électriques : des freins au déploiement des bornes de recharge

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a réuni le 8 février les acteurs du déploiement des bornes de recharge électrique pour se pencher sur les retards accumulés.

Transport maritime 09.02.17
Ports, autoroutes ferroviaires, aviation civile, stationnement… : les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

Outre l’abandon de l’écotaxe, auquel elle consacre un chapitre très critique, la Cour traite de nombreux sujets relatifs aux transports dans son rapport annuel publié le 8 février. Contexte a épluché ses constats et recommandations.

écotaxe
Financement des infrastructures de transport 08.02.17
L’écotaxe, un « échec » majeur du quinquennat, selon la Cour des comptes

Le renoncement à cet « instrument ambitieux » a conduit l’État à engager des dépenses non maîtrisées et constitue un « gâchis » aux conséquences « probablement très durables », déplore la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Fiscalité des carburants 07.02.17
Bruxelles suggère à la France de taxer davantage les transports

Dans un rapport publié le 6 février, la Commission européenne souligne la faiblesse de la fiscalité environnementale française. Elle recommande d’augmenter la taxation des véhicules polluants, des carburants et de la circulation routière.

Première séance de Karima Delli en tant que présidente de la commission Transports, 25 janvier 2017
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 07.02.17
Karima Delli : « Il faut vulgariser ce que fait la commission Transports du Parlement européen »
Marché européen du carbone (ETS) 06.02.17
Émissions aériennes : ce qui se joue en 2017

L’année sera cruciale pour la mise au point du mécanisme de compensation des émissions décidé à l’OACI. Et, par ricochet, pour convaincre les eurodéputés d’accepter d’exempter les vols internationaux de l’ETS.

Route 02.02.17
Repos des routiers : une bonne nouvelle pour la France à la CJUE

Les conclusions de l’avocat général dans une affaire opposant un transporteur néerlandais à l’État belge indiquent qu’il n’est pas possible pour un chauffeur routier de prendre son temps de repos hebdomadaire dans son camion.

Un jour sans fin (Harold Ramis, 1993)
Taxis et VTC 02.02.17
Uber et le législateur, un jour sans fin

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

Route 01.02.17
Routier : coup de pression de neuf États sur le volet social

Neuf ministres des Transports européens ont signé une « alliance du routier » assortie d’un plan d’action pour harmoniser vers le haut les normes sociales nationales du secteur et améliorer les méthodes de contrôle.

Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 29.01.17
Plan Juncker et transports : ce que prépare le Parlement européen

Quotas de financement pour les transports, flexibilité pour les autoroutes, maintien de l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe : voici quelques-unes des pistes envisagées par la commission des Transports.

Stratégie aérienne de l'UE 27.01.17
Stratégie aérienne : les eurodéputés « transports » ne lâchent pas le morceau sur la dimension sociale
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 27.01.17
SNCF : pour Patrick Jeantet, scission n’est pas raison

Auditionné le 25 janvier au Sénat, le président de SNCF Réseau a déployé son argumentaire pour rejeter l’hypothèse d’une suppression de l’Epic de tête du groupe ferroviaire.

Dans le hub Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
dataviz
Transports 26.01.17
[Dataviz] Parlement européen : la répartition du gâteau des commissions Transports, Emploi et Environnement

Présidents, vice-présidents, coordinateurs, quel député occupe quel poste ? Quelle nationalité est la plus représentée dans les différents domaines suivis par Contexte ? Pour y voir plus clair, retrouvez, compilés et mis en forme, les nouveaux rapports de forces au Parlement européen.

Transport aérien 25.01.17
Émissions aériennes : l’exemption de l’ETS pour les vols internationaux sera prolongée jusqu’à 2020

Bruxelles réglera le sort de l’ETS aviation en deux étapes. La décision définitive sur l’avenir du système européen d’échange des émissions ne sera pas prise avant de connaître le détail du mécanisme mondial décidé à l’OACI.

Autoroutes 24.01.17
En Allemagne, la recentralisation en route

La centralisation de la gestion des autoroutes, validée fin 2016, participe d’une tendance de fond. Berlin a augmenté ses prérogatives au fil des années face aux Länder, usant de l’argument financier.

Route 24.01.17
Cartel des camions : la course aux demandes de réparation

Plusieurs cabinets d’avocats se livrent concurrence pour fédérer les plaignants afin d’obtenir des dommages et intérêts de la part des constructeurs de camions condamnés par Bruxelles en juillet 2016 pour entente des prix.

Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 23.01.17
Les contre-performances du contrat entre l’État et SNCF Réseau (document)

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.

Dans le hub Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
Présidentielle 2017 - primaire socialiste (Archive) 19.01.17
Les transports en creux dans la primaire de la gauche

Les politiques de transport sont quasiment absentes des projets des candidats à la primaire de la gauche. Mais des mesures plus transversales, sur les carburants, l’investissement et le travail indépendant peuvent toucher le secteur.

agenda
Transports 11.01.17
Transports : l’agenda politique du premier semestre 2017
Transports 03.01.17
Transports : ce qu'il ne fallait pas louper dans le Journal officiel pendant les fêtes

Budgets, loi Grandguillaume, loi sur le CDG Express, taxes sur les entreprises ferroviaires, aides aux véhicules moins polluants, sécurité routière, Contexte a passé au crible les JO publiés pendant les fêtes.

Joyeux Noël
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Pouvoirs 21.12.16
Vous pensez être fort en politique ? Prouvez-le avec le quiz spécial 2017 de Contexte

La présidentielle et les législatives ne sont pas loin, il est temps de vérifier si vous êtes parés. Répondez à 12 questions garanties sans Hanouna ni Kardashian, mais avec du numérique, de l'énergie et des transports.

Budget français 23.12.16
Transports : ce que prévoit le budget 2017

Les députés ont achevé l’examen du budget en votant, le 22 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 et, deux jours plus tôt, le projet de loi de finances pour 2017.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) - Le métier 23.12.16
Le lobbying tous azimuts des taxis et VTC

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

Dans le hub Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
Dieselgate 20.12.16
Dieselgate : le rapport qui pointe la faillite des États et de la Commission

Le projet de rapport de la commission d’enquête du Parlement européen, dévoilé le 19 décembre, dénonce la passivité de la Commission, et surtout la complaisance des États. La France, en particulier, n’a pas brillé par son volontarisme.

Dans le hub Dieselgate
Financement des infrastructures de transport 15.12.16
PLFR 2016 et transports : les amendements adoptés au Sénat

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Revue de détail des dispositions adoptées.

Transport maritime 15.12.16
Émissions des navires : les députés mettent la pression sur l’OMI

La commission de l’Environnement a voté pour l’inclusion du secteur maritime dans le marché européen du carbone (ETS) à partir de 2023, à moins d’un accord international.

Angela Merkel et Jean-Claude Juncker
Route 14.12.16
Vignette autoroutière : l’accord entre Bruxelles et Berlin qui passe mal

Le manque de transparence sur l’accord et les doutes persistants sur l’aspect non-discriminatoire de la mesure ont provoqué la colère de certains députés et les inquiétudes de pays riverains, qui envisagent d’attaquer l’Allemagne.

Dieselgate 08.12.16
Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Loi pour la croissance et l'activité (Loi Macron) - Transports 08.12.16
Info Contexte - Le projet de décret sur les gares routières

Contexte publie le projet de décret en cours d’instruction au Conseil d’État. Outre des précisions relatives aux gares, il comporte des dispositions nouvelles sur la régulation des lignes de moins de 100 km.

Dans le hub Loi pour la croissance et l'activité (Loi Macron) - Transports
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