Les sénateurs examinent le projet de loi mobilités en séance publique à partir du 19 mars. Contexte a commenté une centaine d’amendements, et vous propose de suivre l’examen du texte avec une mise à jour en temps réel du sort des 72 articles et plus de 1 000 amendements.

En seulement quelques mois, l’Union européenne a examiné de nombreux textes instaurant des mesures transitoires dans l’éventualité d’un Brexit sans accord, dont six dans les transports. Tour d’horizon.

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

Lors de l’examen en commission, le rapporteur a renvoyé plusieurs sujets au débat en séance publique, soit pour pouvoir les retravailler d’ici là, soit pour qu’ils fassent l’objet d’un échange avec le gouvernement.

Alors que les négociations entre Bruxelles et Londres patinent, acteurs locaux et pouvoirs publics bretons se préparent à la hâte à un Brexit sans accord. Une préparation à l’aveugle et incertaine. Reportage.

La ministre des Transports a évoqué le contexte politique et social pour justifier sa fin de non-recevoir à certaines des revendications du secteur, lors de la clôture des Assises du transport aérien. Elle a appelé ce dernier à tenir davantage compte des priorités des Français.

Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Les Pays-Bas ont remis la question à l’ordre du jour. La Belgique a embrayé, tandis que les clauses empêchant la taxation du carburant dans les accords aériens sont progressivement levées.

La mouture du projet de loi d’orientation des mobilités préparée par le gouvernement cet été remet en cause des compromis atteints en phase préparatoire. Le débat sur le volet gouvernance va permettre aux collectivités de corriger le tir, avec le soutien des rapporteurs et la bienveillance de la ministre.

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».

Parlement et Conseil de l’UE se sont entendus, dans la nuit du 18 au 19 février, sur des objectifs de réduction des émissions des poids lourds et sur des mécanismes pour inciter les constructeurs à produire plus de véhicules à zéro ou basses émissions.

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Conseil de l’UE et Parlement sont parvenus à un accord sur la part des véhicules propres dans les marchés publics. Les États ont deux ans pour se préparer.

L’UE s’apprête à accélérer l’arrivée de nouvelles cabines plus aérodynamiques sur nos routes. Un enjeu de sécurité et d’environnement.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.

Trains d’équilibre du territoire, transports toulousains, Agence de financement des infrastructures : plusieurs chapitres du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, publié le 6 février, concernent le secteur.

Conseil de l’UE et Parlement se retrouveront le 11 février pour négocier la future directive. Un texte sur lequel les États se sont entendus le 25 janvier, sans le rendre public. Contexte décrypte le document.

L’efficience de ce dispositif de participation des entreprises au financement des transports collectifs urbains est remise en cause. Un débat est également ouvert sur son extension à d’autres territoires.

Au Sénat puis à l’Assemblée, le président de l’Agence de financement des infrastructures (Afitf) a confirmé l’incertitude qui pèse sur ses ressources. Un diagnostic sans fard assorti de ses propres recommandations.

La concertation nationale constitue pour la plupart des acteurs des transports une nouvelle opportunité pour avancer leurs revendications. Certains redoutent toutefois les mesures qui pourraient émerger. Tous fourbissent leurs armes pour en tirer le meilleur parti possible.

Avant même d’avoir été discuté au Parlement, le plan de financement pluriannuel arrêté par le gouvernement est mis en péril par l’incertitude qui règne sur les ressources de l’Afitf. Sur fond de « grand débat » et à l'approche de l’examen de la LOM, le gouvernement va devoir fournir rapidement une solution… ou se dédire.

Seuls les amendements sur le cabotage ont été adoptés le 10 janvier. C’est l’incertitude complète concernant le détachement, les temps de conduite et de repos… et l’avenir du paquet.

À Paris comme à Bruxelles, les six premiers mois de l’année seront décisifs sur de nombreux dossiers. En France, le point d'orgue que sera l'examen de la LOM n'interviendra qu'après un débat national susceptible de l'impacter. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure les nombreux textes sur la table d’ici les élections, notamment le sensible volet social du paquet routier, le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Transports peut facilement être intégré au vôtre. 

Les quatre mois qui viennent risquent d’en mettre plus d’un sur les rotules. Un vrai marathon vient de commencer pour mettre le point final à un maximum de dossiers. Contexte fait le point.

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Les rapporteurs des trois textes sur le temps de repos, le détachement et le cabotage ont déposé de nouveaux textes de compromis datés du 19 décembre en vue du vote en commission Transports du Parlement européen le 10 janvier.