Synonyme de décroissance pour certains, levier contre le réchauffement climatique pour d’autres, la démobilité s’invite petit à petit dans le débat public français, en particulier à gauche de l’échiquier politique. Source de clivages, la réduction des déplacements est indissociable des enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale.

L’aérien, l’automobile, le secteur maritime et le transport routier présenteront fin 2022 leurs plans d’attaque pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Comment ces travaux, prévus par la loi, s’insèrent-ils dans l’exercice plus large de planification écologique visant à bâtir le « pacte vert français » ? Les enjeux de biodiversité ou d’adaptation au changement climatique sont-ils traités en parallèle ? Contexte fait le point sur l’articulation entre ces multiples réflexions.

Le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre, acte une hausse de l’enveloppe consacrée aux transports. Mais la ventilation d’une partie des dépenses est renvoyée à des arbitrages ultérieurs, lesquels pourraient intervenir alors que les débats parlementaires seront déjà bien avancés. Contexte résume les propositions clés du texte.

Plan de sobriété, feuilles de route de décarbonation, finalisation du paquet climat : à Paris comme à Bruxelles, la fin de l’année doit permettre de fixer les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions des transports. La question des financements reste en suspens.

Auditionné par le Parlement avant de prendre la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport, l’ex-Premier ministre a reconnu que les moyens débloqués par son propre gouvernement restent insuffisants au vu des besoins et a plaidé pour un « panier de ressources » ad hoc.

La présidence de l’Autorité de régulation des transports se cherche un nouveau locataire. Mission : diriger un régulateur ultratechnique, devenu incontournable, tout en gérant les frictions avec l’État et les secteurs régulés. Et ce alors que l’influence de l’institution reste mitigée et que son mandat, en grande partie centré sur la concurrence, est parfois questionné.

Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.

Les deux textes ont été présentés en Conseil des ministres le 7 juillet. Bonus automobile, prix des carburants, fiscalité du gazole non routier, convention sur les trains d’équilibre du territoire… Ils actent de nombreuses mesures annoncées courant 2022 par le gouvernement.

Le ministre délégué chargé de l’Europe devient ministre délégué aux Transports. Il s’est déjà fait la main sur les enjeux du secteur à Bruxelles en suivant au niveau politique des négociations majeures, de la directive détachement au paquet climat, en passant par le paquet routier.

Contexte a scruté le parcours des députés réélus et nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les mobilités au sein de la commission du Développement durable (compétente au fond), mais aussi au-delà. Ce trombinoscope sera mis à jour dans les prochains mois en fonction des sujets dont s'empareront véritablement les députés.

La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.

Le gouvernement souhaite faire valider 1,7 milliard d’euros d’aides d’État aux constructeurs et sous-traitants automobiles, qui sont programmés dans le plan d’investissement France 2030. Problème : le cadre européen ne couvre pas ces investissements, selon Paris.

Les discussions entre les ministres de l’Environnement du 28 juin sur le projet de règlement visant 100 % de nouveaux véhicules zéro émission en 2035 se préparent à la dernière minute, au Conseil de l’UE. Et des dissensions internes en Allemagne compliquent l’équation.

Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur des règles contraignantes de déploiement des stations de recharge publiques pour les véhicules électriques et sur le recours aux carburants durables dans les secteurs aérien et maritime.

Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.

Tout change et rien ne change. Ressuscité lors du précédent quinquennat, le ministère de la Mer se retrouve réduit à un secrétariat d’État dans le gouvernement Borne, avec un rattachement direct à Matignon. Les attributions de la nouvelle titulaire du poste, Justine Benin, seront toutefois peu ou prou les mêmes que celles de sa prédécesseure, Annick Girardin.

Retrouvez sur cette page la composition des cabinets ministériels du gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

Technique et politique, le vice-président transports de la région Grand-Est s’est progressivement construit une expertise reconnue, au point de se voir confier la tête du Conseil d’orientation des infrastructures. Désormais, ce soutien d’Emmanuel Macron, issu du centre-droit, brigue un poste de député et beaucoup l’imaginent incontournable dans les années qui viennent.