Ce qu’il faut retenir des auditions de la ministre des Transports devant les parlementaires les 19 et 21 juillet.

Dans son discours à la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué une « adaptation législative » sur les transports scolaires. Que signifie cette allusion ?

Le juge des référés a rejeté, le 19 juillet, le recours contre la décision de l’Arafer autorisant Flixbus à desservir l’aéroport de Beauvais. En jeu pour ce dernier, une manne financière qui paye les faveurs accordées à Ryanair. Mais il reste des embûches pour les cars Macron.

La commission Transports du Parlement a rejeté de justesse le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre les prix pratiqués par les opérateurs plus transparents.

La commission de l’Environnement choisit de renforcer l’ETS aviation et met la pression sur l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La Cour de justice de l’UE a accueilli l’un des griefs de la Commission européenne sur la transparence financière du groupe ferroviaire allemand, mais a rejeté les accusations de financements croisés pour manque de preuves.

Imprécis sur de nombreux points, le règlement européen sur les droits des passagers aériens a progressivement été modelé par les juges européens. Et ce n’est pas fini. Petit tour d’horizon.

À l’image de l’Assemblée, la commission compétente sur les textes relatifs à la mobilité a été largement renouvelée. Si la plupart des spécialistes des transports de la précédente législature n’y siègent plus, d’autres sont susceptibles de reprendre le flambeau.

La France avait les coudées franches pour interdire UberPop via la loi Thévenoud, sans solliciter l’aval de la Commission européenne, a estimé l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, le 4 juillet.

Les avancées de la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la directive n’ont pas suffi pour conclure un accord entre les États. Une quatrième présidence reprend donc les négociations. Sur certains points, tout est à faire.

Les eurodéputés ont voté mercredi 14 juin un projet de règlement visant à fixer des objectifs nationaux contraignants de réduction des gaz à effet de serre, par une large majorité de 578 députés pour, 72 contre et 8 abstentions.

Hervé Maurey (UDI), qui prépare avec Louis Nègre (LR) une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des lignes régionales, souhaite que le gouvernement se rallie à leur initiative. Leur texte pourrait sauter l’étape « expérimentation ».

De nombreux départs et arrivées sont intervenus à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, l’administration centrale la plus sollicitée par le ministre des Transports. Contexte fait le point.

La Commission a compilé des « bonnes pratiques » et invite les États à s’en inspirer. Attention, dossier sensible.

Après la réunion des ministres des Transports du 8 juin, marquée par un débat sur le paquet routier, les États se divisent encore en deux noyaux durs, mais quelques électrons libres commencent à affiner leurs positions. Décryptage des premières réactions.

La Commission propose un nouveau règlement pour imposer des « compensations » financières en cas de concurrence déloyale. Plusieurs États ont déjà exprimé leur scepticisme.

Industriels historiques de l’automobile, « nouveaux entrants », comme Uber ou Google, pouvoirs publics : le véhicule autonome est devenu l’objet de toutes les attentions. D’ici à ce que les routes soient remplies de voitures sans pilote humain, le chemin est toutefois encore long. Fréquences, sécurité, questions éthiques se dressent encore sur la route et le lobbying va bon train. Contexte fait le point sur les enjeux dans un dossier spécial.

Continuer ou pas avec l’ETS aviation, mettre la pression ou pas sur l’OACI : les rapporteures conservatrices Julie Girling et Jacqueline Foster défendent des lignes de conduite différentes.

La Commission européenne veut voir disparaître les vieux wagons bruyants. L’industrie est aux aguets et demande de la flexibilité.

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.

Malgré le rejet par l’Allemagne du compromis proposé par la présidence maltaise de l’UE, les États ont adopté une orientation générale sur la réforme du système de réception et de surveillance du marché automobile.

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.

Contexte publie le projet de révision du règlement relatif aux obligations en matière de temps de conduite et de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers.

La révision de la directive Eurovignette signe l’arrêt de mort des redevances basées sur la durée et introduit le grand principe de la variation des péages en fonction des émissions de C02.