Le numéro deux de la représentation de la France auprès de l’UE est chargé de négocier une palette de politiques européennes, du paquet climat à la régulation des plateformes numériques, en passant par les questions sociales, la pêche ou l’environnement. Un personnage clé de la présidence française du Conseil de l’UE, qui court jusqu’à fin juin 2022. Portrait.

À Paris, tous les regards se tournent vers la présidentielle des 10 et 24 avril, mais il reste quelques dossiers à boucler sur les transports. Et Emmanuel Macron pourrait-il se créditer d’avancées significatives sur le paquet climat, alors que la France a pris la présidence du Conseil de l’UE ?

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.

Contexte a décortiqué les Journaux officiels publiés fin décembre 2021 et tout début janvier 2022. Voici les décrets, arrêtés et autres mesures à retenir.

La Commission européenne finit l’année avec deux nouvelles propositions législatives sur le réseau (RTE-T) et les systèmes de transports intelligents. Elle trace aussi des trajectoires dans le plan pour le transport ferroviaire de passagers longue distance et le cadre pour la mobilité urbaine. Décryptage.

Visibilité limitée sur les programmes et les équipes, reprise épidémique à gérer, dossiers à finaliser… Le secteur tarde à entrer de plain-pied dans la course à l’Élysée. Les « grandes manœuvres » sont plutôt prévues à partir de janvier.

Textes trop ambitieux ou pas assez, délais trop rapprochés ou horizon trop lointain. Les violons sont encore loin d’être accordés entre les États membres de l’UE, sur les mesures censées réduire les émissions de tous les modes de transport, discutées en Conseil des ministres le 9 décembre.

Selon un document présenté aux organisations syndicales le 2 décembre, sa mise en œuvre effective est prévue le 1er mars 2022. Elle comptera trois services, issus de la fusion des actuelles Directions des pêches et des affaires maritimes : flottes et emplois maritimes, pêche et aquaculture, et territoires maritimes et littoraux.

Le chapitre transports du contrat de coalition allemande entre sociaux-démocrates, centristes et écologistes fait l’équilibre entre la volonté de transformation des mobilités et une inertie favorable à l’industrie automobile allemande. Contexte a notamment évoqué ce contrat de coalition avec Oliver Luksic (FDP), qui a ensuite été nommé secrétaire d’État aux Transports.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débute le 1ᵉʳ janvier 2022 pour six mois, mobilise plusieurs administrations à Paris et Bruxelles. Passage en revue de l’organisation et des personnes clés sur les priorités connues de la France : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, DSA et DMA, paquet social, boussole stratégique…

Contexte publie le projet de règlement sur le réseau transeuropéen de transports, le RTE-T, qui doit être révisé le 14 décembre. C’est l’un des piliers de la politique de l’Union pour ce secteur, qui doit se mettre au diapason de la politique climatique. Parmi les nouveautés, la Commission va fixer à 2040 la réalisation d’une partie du réseau, en plus des deux échéances actuelles de 2030 et 2050. Décryptage.

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur des transports. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).

Lancée début 2020, la refonte de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer va s’achever cet hiver. Le projet d’organigramme est désormais stabilisé et le processus de réaffectation des agents va bientôt débuter.

Le Conseil de l’UE a mis en ligne un rapport sur l’état de ses travaux concernant la quinzaine de textes pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Tour d’horizon des principaux textes touchant aux transports.

Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.

Les députés ont adopté en première lecture, le 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Plan d’investissement pour 2030, transports collectifs à Marseille, lignes à grande vitesse du Sud-Ouest… Tour d’horizon des principales dispositions ajoutées au texte initial.

La Commission estime que la mesure française relative au temps de repos des conducteurs dans les véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes est contraire à la réforme européenne du transport routier. Tour d’horizon des principaux griefs.

Le projet de contrat stratégique qui lie l’État au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, et que Contexte publie, entérine le retour à l’équilibre économique en 2024 et prévoit 28,4 milliards d’euros pour la régénération du réseau.

Le gouvernement l’a présenté le 3 novembre. Recettes de l’Afitf, hausse des prix des carburants, Île-de-France Mobilités, Brittany Ferries… Il concrétise plusieurs engagements pris par le gouvernement ces derniers mois.