Contexte
Publicité

Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

Publicité

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Transports à la une

Hub Détachement des travailleurs

Hub Paquet routier

Hub Dieselgate

Vous ne disposez que d’un accès limité aux contenus de Contexte Pas encore de compte ?
article offert
Détachement des travailleurs 24.10.17
Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.

Dans le hub Détachement des travailleurs
24.10.17 Lire
Émissions aériennes 19.10.17
ETS aviation : les vols internationaux obtiennent une dérogation jusqu’à fin 2023

Parlement et Conseil sont parvenus à un accord le 18 octobre pour prolonger l’exemption des vols internationaux du marché européen du carbone.

Détachement des travailleurs 17.10.17
Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Libéralisation du transport ferroviaire 17.10.17
La concurrence du rail noyée dans un mastodonte législatif

Élisabeth Borne a présenté la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta sur la « refondation du modèle ferroviaire », le 16 octobre, et confirmé que l’ouverture à la concurrence sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités qui va être élaboré au pas de charge.

Publicité
Détachement des travailleurs 11.10.17
Info Contexte - Directive détachement : l’Estonie avance sur la coopération contre la fraude

Contexte publie le projet de compromis qui doit être examiné par les représentants des États avant la réunion des ministres le 23 octobre à Luxembourg.

E-commerce 09.10.17
Livraison de colis : le Parlement européen lâche du lest sur les tests d’abordabilité

D’après une version préliminaire des amendements de compromis que Contexte a consultée, le groupe PPE devrait lever ses objections en échange de modifications sur l’évaluation du caractère abordable des tarifs. Le vote est prévu pour le 12 octobre.

Paquet routier 05.10.17
Eurovignette : les priorités de la rapporteure au Parlement divisent les États

La disparition des vignettes routières basées sur la durée, proposée par la Commission, est une priorité pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Pas forcément pour les États.

Dans le hub Paquet routier
Détachement des travailleurs 04.10.17
Info Contexte - Directive détachement : dernier compromis estonien avant les arbitrages politiques

Après les derniers ajustements techniques sur la rémunération proposés par la présidence estonienne de l’UE, les États vont travailler sur les points plus politiques, la durée maximale de détachement ou encore le transport routier, en vue d’un accord le 23 octobre.

PLF 2018 - Transports 03.10.17
Info Contexte - Les ressources affectées au financement des infrastructures en 2018

Contexte s’est procuré le détail des recettes de l’Afitf, qui n’apparaissent que très partiellement dans le budget gouvernemental. Les radars et la TICPE, notamment, sont en hausse. Le financement des accords avec les régions sur les TET n’est pas assuré.

Détachement des travailleurs 02.10.17
Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Projet de loi de finances 2018 29.09.17
Ce jour où les régions ont opté pour la politique de la chaise vide

Le congrès de Régions de France, le 28 septembre, a été le théâtre d’une escalade dans la défiance à l’égard du gouvernement, jusqu’à l’annonce d’une rupture du dialogue… suivie d’un début de rétractation. Récit.

PLF 2018 - Transports 28.09.17
Budget 2018 : ce qu’il faut retenir sur les transports

Le premier budget du mandat d’Emmanuel Macron acte notamment les mesures du plan climat de Nicolas Hulot et le financement de la réforme des trains d’équilibre du territoire.

Ferroviaire 27.09.17
Ce que la Commission va présenter sur les droits des passagers ferroviaires

Bruxelles fait entrer la « force majeure » dans le règlement sur les droits des passagers ferroviaires. Les conditions météo difficiles exonéreront les compagnies ferroviaires de l’indemnisation des passagers. Avec, en contrepartie, une limitation des exemptions actuelles.

Projet de loi de finances 2018 26.09.17
Grand plan d’investissement : un volet transports largement réchauffé

Le plan dévoilé par le gouvernement le 25 septembre consacre 4,1 milliards d’euros aux investissements pour la mobilité. Une grande part de cette enveloppe est cependant constituée d’engagements budgétaires pris sous François Hollande.

Financement des infrastructures de transport 20.09.17
Assises de la Mobilité : « Il n’y aura pas de classement des projets »

L’ancien député PS du Calvados, dont le mandat à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transports vient aussi de se terminer, a été nommé à la tête du conseil chargé de faire des propositions au gouvernement en vue de la loi de programmation du financement des infrastructures. Entretien.

Dieselgate 19.09.17
Agence de surveillance des véhicules : le vrai-faux revirement de la Commission

La commissaire au Marché intérieur s’est dite « ouverte » à l'idée de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Une mesure que la Commission avait pourtant refusé d’introduire dans sa réforme de la surveillance du marché. Décryptage.

Dans le hub Dieselgate
Émissions aériennes 14.09.17
ETS Aviation : le Parlement fixe la fin de l’exemption des vols internationaux à fin 2020

De quoi mettre la pression sur l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui doit encore définir les modalités de son propre système de compensation des émissions de CO2.

Ferroviaire 18.09.17
Fret ferroviaire : l’État, Dr Jekyll et Mr Hide

L’État a sabordé ses propres efforts d’actionnaire de Fret SNCF, par ses politiques sectorielles et la réforme du cadre social, pointe la Cour des comptes. L’Agence des participations de l’État et le ministère des Transports mènent justement des réflexions visant à résoudre ces « contradictions ».

Libéralisation du transport ferroviaire 07.09.17
Concurrence du rail : le Sénat prône un équilibre « à la française »

La proposition de loi d’Hervé Maurey et Louis Nègre sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, fidèle à la traditionnelle attention portée par le Sénat à l’aménagement du territoire, tourne le dos à l’« open access » intégral. Mais elle interdit également les procédures d’attribution directe.

Dieselgate 07.09.17
Diesel : la politique allemande tourne autour du pot

Angela Merkel, comme son principal concurrent Martin Schulz, ne veulent pas forcer les constructeurs à rééquiper les véhicules touchés par le scandale. Par crainte de nuire à l’emploi et à l’investissement.

Dernière ligne droite des négociations entre les États qui tenteront d'obtenir un accord le 23 octobre 2017.
Détachement des travailleurs 06.09.17
Info Contexte - Détachement : le texte de la présidence de l’UE, base des prochaines négociations

Contexte publie le projet de compromis de la présidence estonienne du Conseil de l’UE sur la révision de la directive détachement. Un texte qui va évoluer, mais qui, pour l’instant, ne va pas dans le sens des demandes de la France.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Transports 04.09.17
Transports : un automne de négociations

À Paris, les discussions sur le sort et le financement des grands projets d’infrastructures, ainsi que la préparation des lois sur la mobilité et l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers vont monopoliser le secteur. À Bruxelles, le paquet routier sera de toutes les discussions.

Transports 04.09.17
Transports : l’agenda politique du second semestre 2017

De Paris à Bruxelles, de la concurrence ferroviaire au paquet routier sans oublier les grandes conférences du secteur, retrouvez et intégrez l’agenda des grandes échéances de cette fin d’année.

Financement des infrastructures de transport 24.07.17
Élisabeth Borne au banc d’essai du Parlement

Ce qu’il faut retenir des auditions de la ministre des Transports devant les parlementaires les 19 et 21 juillet.

Transport scolaire 21.07.17
Transports et rythmes scolaires : les inquiétudes des régions entendues

Dans son discours à la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué une « adaptation législative » sur les transports scolaires. Que signifie cette allusion ?

Voir tous les articles