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Positions

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Transports 20.06.17
Transports : les députés à surveiller

Contexte a passé au crible la liste des 577 députés élus le 18 juin. Certains sortants spécialistes du secteur ont été réélus. D’autres, élus pour la première fois, ont également attiré notre attention en raison de leur parcours. Ce trombinoscope sera mis à jour.

22.06.17 Lire
L'Estonie sera la quatrième présidence de l'UE à s'atteler au dossier sensible du détachement des travailleurs
Détachement des travailleurs 15.06.17
Détachement : la présidence estonienne de l’UE hérite du fardeau

Les avancées de la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la directive n’ont pas suffi pour conclure un accord entre les États. Une quatrième présidence reprend donc les négociations. Sur certains points, tout est à faire.

Dans le hub Détachement des travailleurs
Changement climatique 15.06.17
Le Parlement européen vote une hausse imparfaite des objectifs climatiques de l’UE 

Les eurodéputés ont voté mercredi 14 juin un projet de règlement visant à fixer des objectifs nationaux contraignants de réduction des gaz à effet de serre, par une large majorité de 578 députés pour, 72 contre et 8 abstentions.

Libéralisation du transport ferroviaire 14.06.17
Concurrence du rail : le Sénat tend la main au gouvernement

Hervé Maurey (UDI), qui prépare avec Louis Nègre (LR) une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des lignes régionales, souhaite que le gouvernement se rallie à leur initiative. Leur texte pourrait sauter l’étape « expérimentation ».

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Transports 12.06.17
Info Contexte - Les derniers mouvements à la DGITM

De nombreux départs et arrivées sont intervenus à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, l’administration centrale la plus sollicitée par le ministre des Transports. Contexte fait le point.

Stratégie aérienne de l'UE 09.06.17
Comment Bruxelles veut limiter l’impact des grèves des contrôleurs aériens

La Commission a compilé des « bonnes pratiques » et invite les États à s’en inspirer. Attention, dossier sensible.

Paquet routier 09.06.17
Paquet routier : le mouvement des plaques au Conseil de l’UE

Après la réunion des ministres des Transports du 8 juin, marquée par un débat sur le paquet routier, les États se divisent encore en deux noyaux durs, mais quelques électrons libres commencent à affiner leurs positions. Décryptage des premières réactions.

Dans le hub Paquet routier
Stratégie aérienne de l'UE 08.06.17
Les armes de Bruxelles contre les subventions des compagnies aériennes étrangères

La Commission propose un nouveau règlement pour imposer des « compensations » financières en cas de concurrence déloyale. Plusieurs États ont déjà exprimé leur scepticisme.

Google fait partie des acteurs lancés dans la course au véhicule autonome.
Véhicule autonome 07.06.17
[Dossier] Le sinueux chemin du véhicule autonome

Industriels historiques de l’automobile, « nouveaux entrants », comme Uber ou Google, pouvoirs publics : le véhicule autonome est devenu l’objet de toutes les attentions. D’ici à ce que les routes soient remplies de voitures sans pilote humain, le chemin est toutefois encore long. Fréquences, sécurité, questions éthiques se dressent encore sur la route et le lobbying va bon train. Contexte fait le point sur les enjeux dans un dossier spécial.

Émissions aériennes 02.06.17
Émissions aériennes : deux visions s’affrontent au Parlement européen

Continuer ou pas avec l’ETS aviation, mettre la pression ou pas sur l’OACI : les rapporteures conservatrices Julie Girling et Jacqueline Foster défendent des lignes de conduite différentes.

Quatrième paquet ferroviaire 02.06.17
Les pistes de Bruxelles pour diminuer le bruit ferroviaire

La Commission européenne veut voir disparaître les vieux wagons bruyants. L’industrie est aux aguets et demande de la flexibilité.

Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron ont décidé de faire route commune contre la concurrence sociale déloyale
Paquet routier 01.06.17
Détachement : crash-test réussi pour Macron à Bruxelles

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.

Dans le hub Paquet routier
Dieselgate 30.05.17
Surveillance du marché automobile : les États font fi des réticences allemandes

Malgré le rejet par l’Allemagne du compromis proposé par la présidence maltaise de l’UE, les États ont adopté une orientation générale sur la réforme du système de réception et de surveillance du marché automobile.

Dans le hub Dieselgate
Paquet routier 25.05.17
Info Contexte - Comment la Commission européenne veut appliquer le détachement au transport routier (Document)

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.

Paquet routier 25.05.17
Info Contexte - Paquet routier : Bruxelles propose plus de flexibilité sur les règles sociales (document)

Contexte publie le projet de révision du règlement relatif aux obligations en matière de temps de conduite et de repos hebdomadaires des chauffeurs routiers.

Paquet routier 25.05.17
Info Contexte - La fin programmée des vignettes routières (document)

La révision de la directive Eurovignette signe l’arrêt de mort des redevances basées sur la durée et introduit le grand principe de la variation des péages en fonction des émissions de C02.

Paquet routier 26.05.17
Info Contexte - Routier : Bruxelles veut libéraliser le cabotage, mais mieux encadrer la profession

Contexte publie l’un des projets de texte du paquet routier, révisant les deux règlements de 2009 qui encadrent la profession.

Ferroviaire 23.05.17
Info Contexte - Le rapport sur la gouvernance des gares ferroviaires

Contexte s’est procuré le rapport du gouvernement sortant sur les hypothèses d’évolution de Gares & Connexions, actuellement rattaché à SNCF Mobilités. Il détaille plusieurs scénarios alternatifs. Sans indiquer clairement sa préférence, il semble pencher en faveur d’une régionalisation de la gouvernance des gares.

Transports publics 18.05.17
Élisabeth Borne, une experte aux manettes du ministère des Transports

Très expérimentée, bonne connaisseuse des différents secteurs, bosseuse acharnée : les qualités de la nouvelle ministre déléguée aux Transports sont unanimement reconnues. Mais ses premières décisions seront scrutées sous le prisme de sa casquette de patronne de la RATP, une fonction qu’elle occupait jusqu’à cette nomination.

Énergie 17.05.17
La fin des « vacances » de Monsieur Hulot

Emmanuel Macron est parvenu à rallier le champion de la cause environnementale. Reste à voir si Nicolas Hulot aura le nucléaire dans ses attributions et jusqu’à quel point il pourra, dans le gouvernement d’Édouard Philippe, faire rimer économie avec écologie.

Aéroports 18.05.17
Bruxelles allège son contrôle sur les aides aux ports et aéroports

Les États n’auront désormais plus à notifier une série d’investissements, d’office considérés comme compatibles avec les règles de concurrence dans le marché unique.

Transport fluvial 16.05.17
Édouard Philippe, un détracteur du canal Seine-Nord à Matignon

La nomination du maire du Havre au poste de Premier ministre relance les doutes sur le lancement de ce chantier pharaonique, que le gouvernement sortant s’est employé à accélérer ces dernières semaines.

Taxis et VTC 12.05.17
Uber est une entreprise de transport, selon l’avocat général de la CJUE

Dans ses conclusions publiées le 11 mai, il estime que la plateforme de VTC peut donc être réglementée par les États comme n’importe quel autre service de transport. Si la Cour suit l’avocat général, la France verra sa législation confortée et la menace d’une mise en demeure de la Commission écartée.

Paquet routier 12.05.17
Info Contexte - Règles sociales du transport routier : le document préparatoire de la Commission

Contexte s’est procuré une liste de vingt mesures retenues par la Commission à l’issue de l’étude d’impact sur les nouvelles règles sociales pour le transport routier. Ces dernières font partie du premier volet du paquet mobilité qui doit être présenté le 31 mai.

Dieselgate 10.05.17
Dieselgate : la « commission Royal » va-t-elle survivre à Ségolène Royal ?

La commission indépendante installée par la ministre après le scandale Volkswagen a bouclé ses travaux avec la publication du rapport de l’Ifpen, le 5 mai. Mais ses membres restent sur leur faim et veulent poursuivre leurs travaux.

Les premiers pas du président Macron 07.05.17
Transports : les patates chaudes qui attendent Emmanuel Macron

Contexte a recensé les grands dossiers laissés en plan par le gouvernement sortant et qui devront trouver un épilogue au plus vite.

Dans le hub Les premiers pas du président Macron
Les premiers pas du président Macron 07.05.17
Transports : les défis européens d’Emmanuel Macron

La France est attendue sur les dossiers visant à résorber les déficiences de marché provoquées par l’inefficacité des règles sociales européennes inadaptées aux travailleurs mobiles, dans le routier, mais aussi l’aérien.

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