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Convention citoyenne - Transports 11.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l'examen des articles mobilités en séance à l'Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Paquet mobilité 26.03.21
Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Dans le hub Paquet mobilité
Contexte dresse la to do list de la séance
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Cour des comptes
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 19.03.21
L'État doit définir une « stratégie de relance du transport ferroviaire », selon la Cour des comptes

Le modèle économique du groupe SNCF étant « fragilisé », l’État devrait intervenir au-delà des mesures d’urgence, souligne la Cour des comptes dans son rapport public 2021, publié le 18 mars.

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports
Portique écotaxe
Convention citoyenne - Transports 12.03.21
Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.

Dans le hub Convention citoyenne - Transports
Infographie PJL CCC
Convention citoyenne - Transports 14.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Note française FIT FOR 55
Pacte vert (Green deal) et transports 04.03.21
Document - Émissions des voitures : la France défend à Bruxelles exactement ce qu’elle est train de faire adopter chez elle

Contexte s’est procuré la note du gouvernement résumant la position française sur plusieurs textes européens attendus en juin, dans le paquet « ajustement à l’objectif 55 % ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, notamment concernant les émissions de CO2 des véhicules légers.

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
article offert
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Sisyphe par Titien
Paquet routier 1 - Volet social et marchés 23.02.21
La Commission laisse planer le doute sur la réouverture du paquet routier

La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.

L'Axe Seine
Transport fluvial 17.02.21
Sous les rivalités politiques coule l’axe Seine

Anne Hidalgo, Édouard Philippe, Hervé Morin ou Valérie Pécresse… Dans le sillage du regroupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, les élus normands et franciliens rivalisent d’ambitions pour la vallée de la Seine. Une bataille de gouvernance qui se retrouvera, en partie, au sein du conseil de surveillance d’Haropa.

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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 11.02.21
Climat : même un scénario « volontariste » ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2030 de la France

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin
Convention citoyenne - Transports 10.02.21
Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction. Le texte a finalement été présenté en Conseil des ministres le 10 février.

Capture d'écran de l'infographie
article offert
Convention citoyenne sur le climat 10.02.21
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Le projet de loi Convention citoyenne
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Convention citoyenne - Transports 10.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

David Valence
Financement des infrastructures de transport 01.02.21
Infrastructures de transport : « Le modèle français est aujourd’hui à bout de souffle »

La région Grand Est, impatiente de récupérer des routes, attend toujours le projet de loi de décentralisation « 4D ». Si le texte ne passe pas, « on repartira à la charge », prévient David Valence, vice-président chargé des transports dans cette région. En parallèle, celui qui vient de prendre la présidence du conseil d'orientation des infrastructures appelle à repenser le modèle de financement de ces dernières. Entretien.

Les lobbys enfin prêts à la bataille
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Financement des infrastructures de transport 22.01.21
Comment un arrangement entre les chefs d’État européens envenime les discussions avec le Parlement sur le financement des infrastructures

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour 2021-2027 n’est toujours pas adopté. Le Parlement refuse d’accepter une disposition du Conseil de l’UE fléchant directement près de 1,6 milliard d’euros vers le projet Rail Baltica.

Depuis six mois, le transport maritime nage entre deux eaux ministérielles
Transport maritime 22.01.21
La Mer, qu’on voit danser entre les ministères

La résurrection du ministère de la Mer a entraîné une reconfiguration du travail interministériel. Et Annick Girardin a tenu à apposer sa marque à la stratégie nationale portuaire, présentée le 22 janvier. Au-delà, elle souhaite donner à son portefeuille les moyens de prospérer.

Relance post-coronavirus - Transports 14.01.21
[Agenda] Transports : la difficile équation européenne au premier semestre 2021

Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial, car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

Capture d'écran de l'illustration
Route 14.01.21
[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Etude d'impact
Convention citoyenne - Transports 13.01.21
[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le hub Convention citoyenne - Transports
Route 05.01.21
Transports : quoi de neuf au Journal officiel pendant la trêve hivernale ?

Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.

Barrières avant l'entrée du tunnel sous la Manche
Brexit et transports 28.12.20
Accord post-Brexit : pour les transports, le pire est évité

Contrôles douaniers, transport aérien, concurrence équitable… l’accord du 24 décembre sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni confirme des changements pour le secteur des transports. Et ce, dès 2021. Décryptage.

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