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Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 03.08.18
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

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03.08.18 Lire
Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 30.07.18
Pourquoi le gouvernement veut truffer les routes de caméras-gendarmes

Voies réservées au covoiturage, zones à basses émissions, péages urbains et péages « positifs » : le succès de ces mesures issues du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dépendra de leur contrôle, que le ministère des Transports souhaite automatisé. Il y a travaillé avec la Cnil, dont l’aval sera déterminant.

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Paquet mobilité 26.07.18
CO2 des voitures : la Commission veut revoir sa copie pour ne pas se faire berner

Les constructeurs automobiles tentent de profiter de la transition vers un nouveau système de calcul des émissions de CO2 des voitures (WLTP) pour atténuer les futurs objectifs pour 2030 proposés par la Commission européenne.

Financement des infrastructures de transport 23.07.18
Gouvernance et financement des transports : CAP ou pas CAP ?

Sortir le contrôle aérien du giron de l’administration centrale, mettre fin au cofinancement par l’État du ferroviaire régional, externaliser la gestion des routes… : le rapport CAP 22, que le gouvernement souhaitait garder confidentiel, contient une bonne dose de recommandations explosives.

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Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 23.07.18
« Mobilités propres » : un plan ministériel non disruptif

Censées résoudre les insuffisances françaises pointées par la Commission européenne, les mesures présentées le 20 juillet par Élisabeth Borne et Nicolas Hulot, qui se déclineront dans la LOM et la loi de finances, s’inscrivent dans la continuité des politiques déjà engagées.

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Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 19.07.18
Le gouvernement veut imposer la maraude électronique à tous les taxis

L’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) consulté par Contexte prévoit l’accès aux données « temps réel » des quelque 55 000 taxis français. En dépit de l’opposition des centrales de réservation, les taxis sont prêts à jouer le jeu, mais demandent des garanties.

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Bernard Roman au côté de la présidente de la commission Développement durable de l'Assemblé, Barbara Pompili, le 24 janvier 2018
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 06.07.18
Péages ferroviaires : la victoire à la Pyrrhus du président de l’Arafer

L’avis conforme du régulateur a été préservé dans le pacte ferroviaire, mais le gouvernement lui a en partie ôté ses effets en se ménageant une porte de sortie. Bernard Roman a pesé au maximum pour sauver les meubles. Au point d’agacer certains parlementaires de la majorité.

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Paquet mobilité 04.07.18
Le Parlement européen a-t-il enterré le paquet routier ?

Les députés européens ont rejeté les trois rapports sur la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers en séance plénière. Les textes doivent être à nouveau examinés. Décryptage.

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Capture d'écran de l'infographie
article offert
Pouvoirs 04.07.18
Droit d’auteur, paquet mobilité : simulez les votes du Parlement européen

Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.

Miguel Canete, commissaire européen à l'Action pour le Climat, le 25 juin 2018
Paquet mobilité 26.06.18
De nombreux États plus ambitieux que la Commission sur le CO2 des voitures

Les ministres de l’Environnement ont débattu de la proposition législative visant à réduire de 30 % en 2030 les émissions des véhicules légers. La Commission a rejeté les objectifs défendus par certains États, jusqu’à une baisse de 50 % en 2030.

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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 12.06.18
Pacte ferroviaire : l’Assemblée et le Sénat raccrochent leurs wagons sans encombre

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

Paquet mobilité 08.06.18
Paquet routier : l’Autriche invoque un « conclave » pour décrocher un miracle

Le ministre autrichien des Transports a donné le la de sa future présidence du Conseil de l’UE : il va changer la méthode pour réconcilier les toujours irréconciliables États sur la réforme des règles sociales du transport routier.

Paquet mobilité 08.06.18
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres des Transports du 7 juin

La réunion des ministres du 7 juin a entériné trois compromis politiques sur des textes concernant l’aérien, les ports et l’interopérabilité, et acté l’échec de ce semestre de négociations sur le volet social du paquet routier.

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Stratégie aérienne de l'UE 08.06.18
Subventions aux compagnies des États tiers : les États veulent garder la main sur les mesures de riposte

L’orientation générale du Conseil adoptée le 7 juin affaiblit la proposition initiale de la Commission. Cette dernière permet d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières en cas de subventions ou pratiques déloyales préjudiciables aux compagnies de l’UE.

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Le ministère de l'Economie et des Finances
Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 07.06.18
LOM : la ministre des Transports face aux gardiens du temple budgétaire

La ministre des Transports a hâte de présenter et faire voter son projet de loi, qui répond largement aux attentes exprimées lors des Assises de la mobilité. Mais ça coince avec Bercy sur le volet financement.

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Séance de vote de la commission Transports du Parlement européen, le 4 juin 2018
Paquet mobilité 06.06.18
Paquet routier : un vote sous tension au Parlement européen

La commission Transports du Parlement européen a adopté les trois rapports du volet social de cette réforme concernant le détachement des chauffeurs, leur temps de repos et le cabotage. Mais les tensions persistent.

Finances publiques 24.05.18
Transports : les enseignements de l’audit sur l’exécution du budget 2017

Afitf, TET, stationnement, amendes radars, bonus-malus… La Cour des comptes a publié le 23 mai une multitude d’analyses thématiques sur le budget 2017 de l’État, que Contexte a épluchées.

Paquet mobilité 23.05.18
Paquet mobilité : récit d’une négociation qui tourne au vinaigre

Malgré les nombreuses réunions techniques qui ont rythmé le premier semestre 2018, les positions ont peu avancé sur les quatre sujets chauds de cette réforme : détachement des conducteurs, temps de repos, cabotage et tachygraphes. Les dernières sorties vindicatives de la présidence bulgare contre la réforme ne simplifient pas les choses.

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 21.05.18
Le passage au Sénat de la loi ferroviaire, décisif pour dénouer la crise

Revue des évolutions possibles du texte proposé par le gouvernement après de multiples tractations, avant le début de l'examen au Sénat le 23 mai.

Paquet mobilité 21.05.18
Ce que prévoit la stratégie européenne sur le véhicule autonome

Trois jours après la France, la Commission européenne a présenté sa feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, dans le cadre de son troisième train de mesures sur la mobilité.

Paquet mobilité 18.05.18
S’y retrouver dans le fourre-tout du troisième paquet mobilité

La Commission européenne a présenté un train de mesures, le 17 mai, avec la très attendue proposition pour réduire les émissions carbone des poids lourds, mais aussi sept autres propositions législatives. Décryptage.

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Paquet mobilité 16.05.18
Au Parlement européen, la recherche des compromis sur les règles sociales du transport routier

Les députés vont tenter d’adopter leur position sur le volet social du paquet mobilité juste avant la réunion des ministres des Transports du 7 juin. Ces derniers espèrent dégager un compromis politique. Mais autant au Parlement qu’au Conseil de l’UE, les discussions sont tendues.

Le gouvernement veut lier sa marche en avant à celles de l'industrie et de l'UE
Véhicule autonome 15.05.18
Véhicule autonome : le gouvernement veut aller vite en tâtonnant

La stratégie nationale présentée le 14 mai mise sur la flexibilité, un élan commun de l’industrie et des territoires, et parie sur une dynamique européenne au diapason. Elle sera déclinée en premier lieu dans les lois LOM et Pacte, attendues avant l’été.

Paquet mobilité 11.05.18
Les eurodéputés divisés sur la fin des vignettes automobiles

Interdiction des vignettes, affectation des ressources, ristournes et majorations : les amendements de compromis qui seront votés en commission des Transports sur la directive eurovignette sont prêts. Décryptage.

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Stratégie aérienne de l'UE 07.05.18
Concurrence déloyale : fumée blanche sur les mesures visant les compagnies aériennes étrangères

Les ambassadeurs ont donné leur aval à ce qui deviendra la position officielle du Conseil de l'UE, le 7 juin. Détail des derniers arbitrages validés par les ambassadeurs des États de l'UE.

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Directive PSI 26.04.18
Réutilisation des données : les entreprises publiques entrent dans la danse

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

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