Contexte publie la mouture définitive du texte transmise au Conseil d’État, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

Contexte publie le rapport d’étape remis par le député Benoît Simian à la ministre des Transports. La mission se poursuit jusqu’à novembre avec des groupes de travail thématiques, et intègre désormais un membre de la direction de la SNCF, malgré le désintérêt affiché dans un premier temps par le groupe ferroviaire.

L’Allemagne, soutenue par le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque), a empêché d’atteindre l’objectif d'une réduction des émissions des voitures de 40 % en 2030, comme le souhaite le Parlement.

Les élus continuent de tresser des couronnes à la ministre pour sa méthode sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais l’impatience et l’inquiétude ont gagné les rangs.

Au Parlement, la gauche et le centre se sont alliés contre la droite pour fixer la position sur la baisse des émissions de CO2 des voitures, en deçà du rapport de Miriam Dalli prônant une baisse de 45 % en 2030. Les regards se tournent vers les États, qui vont tenter d’adopter une position le 9 octobre.

TICPE, bonus-malus, indemnité kilométrique : saisis pour avis sur le projet de loi de finances, les députés de la commission ont proposé plusieurs évolutions des mesures "transports" du texte, le 3 octobre. L’opportunité d’une TVA à 5,5% pour les transports publics fait l’objet d’un débat au sein de la majorité.

Exclusion du détachement pour le transit et le transport dit « bilatéral », tachygraphe nouvelle génération en 2022, repos normal possible dans la cabine sous certaines conditions, quatorze jours entre deux périodes de cabotage de sept jours… Voici les premières propositions politiques de la présidence autrichienne de l’UE sur la réforme du transport routier.

La grande coalition est passée à l’action, après un an de blocage, à l’approche d’une échéance électorale en Hesse. Sa capitale économique, Francfort, est menacée du bannissement des vieux diesels à la suite d’une décision de la justice administrative.

Les députés examinent depuis le 25 septembre le projet de loi de Bruno Le Maire. Seuil d’assujettissement au versement transport, privatisation d’ADP, véhicule autonome : Contexte vous propose de suivre l’examen du texte en séance publique, article par article, amendement par amendement, avec une mise à jour en temps réel de leur sort.

La France s’est opposée à la Commission pendant l’été, accusant cette dernière de vouloir léser les ports français au profit de Rotterdam, Anvers et Zeebrugge. Décryptage de cet épisode, entre échauffement politique et négociation technique.

TICPE, Arafer, trains d’équilibre du territoire, bonus-malus automobile, radars… Contexte a épluché le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre, pour identifier les mesures impactant le secteur des transports.

L’Autriche se donne jusqu’au 9 octobre pour obtenir un compromis politique avec les États de l’UE sur la réduction des émissions de CO2 des voitures et camionnettes. Un document préparatoire que Contexte publie montre qu’elle ne s’attaque pas encore aux objectifs chiffrés, pourtant au cœur du débat.

Retour sur l’examen du texte en commission, qui s’est déroulé du 10 au 15 septembre. Contexte vous propose d’explorer les articles et les amendements – commentés par nos soins – du volet transports du texte : assiette du versement transport, privatisation d’ADP et expérimentation de véhicules autonomes.

À quelques mois des élections européennes, la commission Transports du Parlement s’apprête à valider un rapport tout bénéfice pour les passagers. Décryptage des amendements de compromis que Contexte s’est procurés.

Promise dès le début du quinquennat par Emmanuel Macron, elle comporte une hausse des investissements pour les transports, mais acte aussi une trajectoire inférieure à celle réclamée par le secteur et les élus et défendue par la ministre elle-même.

Contexte dévoile l’intégralité du rapport Putallaz sur le réseau ferroviaire. Il confirme l’insuffisance des moyens dédiés à l’infrastructure ferroviaire. Il a nourri un certain nombre de décisions prises pendant la séquence de réforme ferroviaire.

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.

Calendriers législatifs et réglementaires, grandes réunions politiques et raouts du secteur… Contexte a rassemblé les dates à retenir pour cet automne, à Paris comme à Bruxelles.

Contexte Transports a passé en revue les grands dossiers qui vont occuper le secteur pendant cet automne. Conseil de l’UE et Parlement vont devoir faire des choix pour faire avancer certains dossiers et en mettre d’autres au placard en attendant la nouvelle législature en 2019.

Contexte publie et décrypte ce texte de 29 articles, transmis au Conseil d’État en août, et qui ne contient pas encore le volet « programmation des infrastructures », en cours de bouclage.

Budget,PNR, sécurité routière, RATP, nominations… Contexte a épluché une à une les éditions du Journal officiel parues pendant la coupure estivale de la première quinzaine d’août et vous résume tout ça.

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

Voies réservées au covoiturage, zones à basses émissions, péages urbains et péages « positifs » : le succès de ces mesures issues du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dépendra de leur contrôle, que le ministère des Transports souhaite automatisé. Il y a travaillé avec la Cnil, dont l’aval sera déterminant.