Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Baisse des seuils d’émission, facteur de conformité, nouveaux polluants… la Commission prépare sa septième et dernière version des normes « Euro ». Au Parlement européen le 15 juin, la cheffe de la Direction générale du marché intérieur et de l’industrie Kerstin Jorna a donné le ton du futur texte.

La Commission européenne doit présenter, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

Plusieurs points phares des programmes transports des candidats aux élections régionales des 20 juin et 27 juin sont liés à des possibilités de transferts de compétences aux régions, récents ou en cours. Décryptage.

Fin des véhicules thermiques, marché du carbone, adaptation aux situations nationales… les États ont profité du débat du Conseil de l’UE du 3 juin sur la stratégie pour la mobilité durable et intelligente pour se positionner sur quelques grands enjeux du paquet climat de la Commission à venir.

Les ministres des Transports de l’Union européenne se sont réunis, le 3 juin à Luxembourg, pour trouver des positions communes sur plusieurs dossiers, en vue d’entamer les négociations avec le Parlement européen, lorsque celui-ci sera également prêt.

Auditionnées le 2 juin par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les ministres de la Transition écologique et de la Mer ont annoncé la création d’une « DG Mer » en 2022. D’autres déclarations portent sur la trajectoire de la LOM, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou encore les exonérations de charges des armateurs. Résumé.

La commission du Développement durable du Sénat a examiné à bon train le texte et ses près de 2 000 amendements, le 2 juin. Un peu moins de 90 amendements ont été adoptés dans la partie « Se déplacer ». Tour d’horizon.

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

Début 2020, personne n’y croyait. Mais la possibilité que la Commission propose un marché du carbone pour le secteur tient désormais la route. Décryptage.

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

Le gouvernement a présenté, le 27 avril, le « plan national de relance et de résilience » qui lui permettra de toucher sa part du plan de relance européen. Le gouvernement espère que l'Union européenne financera plus de 80 % du volet « Infrastructures et mobilités vertes » de son plan France relance.

Innovation, simplification, investissements ou encore aides au secteur sont au menu de cette stratégie qui doit être présentée cet été. Elle comporte peu de mesures réglementaires et les modalités de financement sont encore vagues. Le gouvernement mise notamment sur des fonds européens.

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Le modèle économique du groupe SNCF étant « fragilisé », l’État devrait intervenir au-delà des mesures d’urgence, souligne la Cour des comptes dans son rapport public 2021, publié le 18 mars.

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Contexte s’est procuré la note du gouvernement résumant la position française sur plusieurs textes européens attendus en juin, dans le paquet « ajustement à l’objectif 55 % ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, notamment concernant les émissions de CO2 des véhicules légers.