L’Organisation maritime internationale s’est accordée sur une stratégie de réduction des émissions dont la crédibilité dépend de mesures encore à adopter. Les prochains mois seront cruciaux.

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

Contexte révèle les griefs de l’exécutif européen, qui a lancé en catimini une procédure d’infraction contre la France en pleine réforme ferroviaire.

Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

L’examen du projet de loi pour un pacte ferroviaire s’est poursuivi mardi 10 avril jusqu’à l’adoption de l’article 2. Face à l’ampleur du projet sur le changement de statut du groupe, il se donne un an au lieu de six mois pour réfléchir avec toutes les parties prenantes.

En séance le 9 avril, les députés ont adopté la transformation du groupe public ferroviaire en société nationale à capitaux publics. L’opposition a à nouveau ferraillé contre la méthode législative « cavalière » du gouvernement.

L’examen du projet de loi Nouveau pacte ferroviaire en commission, commencé le 3 avril, se heurte à un décalage : les députés amendent le texte original habilitant à prendre des ordonnances alors que l’exécutif les remplace au dernier moment par des dispositions « en dur ».

Recul sur l’utilisation de certaines ordonnances, concurrence des TER, open access, volet social… Élisabeth Borne a apporté des précisions sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire validées par le dépôt d’amendements par le gouvernement, avant le début de l’examen du texte, le 3 avril.

L’Organisation maritime internationale se réunira à Londres du 9 au 13 avril pour définir une stratégie de réduction des émissions du secteur. Une rencontre à l’issue encore incertaine. Décryptage.

Le maire d’Angers débarque à la tête de l’Agence de financement des infrastructures avec des idées dans sa besace, mais aussi une opinion sur la façon d’augmenter les recettes. Il nous a accordé un entretien dans la foulée du vote du Parlement en faveur de sa nomination, le 28 mars.

L’interdiction explicite du temps de repos hebdomadaire normal dans le camion, que la Commission européenne propose, est l’un des symboles de la réforme européenne du transport routier. Mais la mesure semble de moins en moins acquise.

Contexte s’est procuré la liste des mesures préparatoires à la loi d’orientation des mobilités, arrêtée mi-mars par le ministère des Transports. Les dispositions les plus emblématiques résisteront-elles aux arbitrages interministériels finaux ?

Pour le secteur des transports, l’enjeu est de maintenir une enveloppe de subventions efficace et ciblée, malgré le développement des instruments financiers voulu par la Commission.

Les premiers chiffres du cadre financier post-2020 sont attendus officiellement le 2 mai. Mais, en coulisse, les commissaires s’activent pour défendre la dotation financière et les ambitions de leur portefeuille. Chacun avec sa stratégie.

Le gouvernement a présenté le 14 mars son projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances sur l’ouverture à la concurrence, l’organisation de la SNCF et le cadre d’emploi des cheminots. Le projet détaillé par Élisabeth Borne suscite autant d’interrogations qu’il entend en résoudre. Et il fait plus de concessions aux syndicats qu’il n’y paraît.

L’accord informel de la nuit du 1er mars entre États et Parlement européen conserve la durée maximum de détachement à douze mois (prolongeable de six mois) que la France avait arrachée. Malgré la communication déroulée le lendemain matin pour saluer un « accord majeur », il est loin d’être entériné. Décryptage.

Proche du Premier ministre, le maire d’Angers a été désigné le 28 février par le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures pour en prendre la tête, vacante depuis huit mois. Sa première année de mandat constituera une épreuve du feu.

Le travail technique s’accélère, au Conseil de l’UE, afin de poser les bases d’un accord politique en juin sur le volet social du paquet routier. Le calendrier paraît toujours ambitieux. Si bien que l’hypothèse d’un compromis simplement partiel grandit.

La justice administrative allemande autorise les communes à bannir les diesels pour préserver la qualité de l’air. Une décision qui pourrait forcer les constructeurs à rééquiper les véhicules après des mois de blocage.

Le gouvernement exclut de toucher aux petites lignes et se concentre sur la transformation de la SNCF, détaillée par Édouard Philippe le 26 février. Prêt à en découdre avec les syndicats, il mise sur plusieurs leviers. Les futurs comités sociaux et économiques constituent un moyen de pression sur ces derniers.

La direction du groupe ferroviaire a été plus impliquée qu’elle ne l’affirme dans la réalisation du rapport sur l’avenir du rail. Mais Jean-Cyril Spinetta ne s’est pas privé pour autant d’imposer ses conclusions, notamment sur la gouvernance.

Les deux groupes, futurs concurrents sur le marché du TER, ont envoyé chacun une note aux parlementaires, que Contexte publie.

Le Premier ministre a vite refermé le débat sur le périmètre des dessertes ferroviaires ouvert par le rapport Spinetta. Malgré les études qui s’enchaînent, le mythe du train partout reste très puissant, comme le prouve le film à succès « Les Tuche 3 ».

Le cadencement national doit rendre les grandes lignes plus attractives avec une fréquence accrue et des correspondances optimisées. L’alliance droite-gauche veut amorcer la phase de planification de cet énorme chantier. La question de son pilotage est encore en suspens.