Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

Le ministre autrichien des Transports a donné le la de sa future présidence du Conseil de l’UE : il va changer la méthode pour réconcilier les toujours irréconciliables États sur la réforme des règles sociales du transport routier.

La réunion des ministres du 7 juin a entériné trois compromis politiques sur des textes concernant l’aérien, les ports et l’interopérabilité, et acté l’échec de ce semestre de négociations sur le volet social du paquet routier.

L’orientation générale du Conseil adoptée le 7 juin affaiblit la proposition initiale de la Commission. Cette dernière permet d’ouvrir des enquêtes pouvant déboucher sur des astreintes financières en cas de subventions ou pratiques déloyales préjudiciables aux compagnies de l’UE.

La ministre des Transports a hâte de présenter et faire voter son projet de loi, qui répond largement aux attentes exprimées lors des Assises de la mobilité. Mais ça coince avec Bercy sur le volet financement.

La commission Transports du Parlement européen a adopté les trois rapports du volet social de cette réforme concernant le détachement des chauffeurs, leur temps de repos et le cabotage. Mais les tensions persistent.

Afitf, TET, stationnement, amendes radars, bonus-malus… La Cour des comptes a publié le 23 mai une multitude d’analyses thématiques sur le budget 2017 de l’État, que Contexte a épluchées.

Malgré les nombreuses réunions techniques qui ont rythmé le premier semestre 2018, les positions ont peu avancé sur les quatre sujets chauds de cette réforme : détachement des conducteurs, temps de repos, cabotage et tachygraphes. Les dernières sorties vindicatives de la présidence bulgare contre la réforme ne simplifient pas les choses.

Revue des évolutions possibles du texte proposé par le gouvernement après de multiples tractations, avant le début de l'examen au Sénat le 23 mai.

Trois jours après la France, la Commission européenne a présenté sa feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, dans le cadre de son troisième train de mesures sur la mobilité.

La Commission européenne a présenté un train de mesures, le 17 mai, avec la très attendue proposition pour réduire les émissions carbone des poids lourds, mais aussi sept autres propositions législatives. Décryptage.

Les députés vont tenter d’adopter leur position sur le volet social du paquet mobilité juste avant la réunion des ministres des Transports du 7 juin. Ces derniers espèrent dégager un compromis politique. Mais autant au Parlement qu’au Conseil de l’UE, les discussions sont tendues.

La stratégie nationale présentée le 14 mai mise sur la flexibilité, un élan commun de l’industrie et des territoires, et parie sur une dynamique européenne au diapason. Elle sera déclinée en premier lieu dans les lois LOM et Pacte, attendues avant l’été.

Interdiction des vignettes, affectation des ressources, ristournes et majorations : les amendements de compromis qui seront votés en commission des Transports sur la directive eurovignette sont prêts. Décryptage.

Les ambassadeurs ont donné leur aval à ce qui deviendra la position officielle du Conseil de l'UE, le 7 juin. Détail des derniers arbitrages validés par les ambassadeurs des États de l'UE.

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

L’Organisation maritime internationale s’est accordée sur une stratégie de réduction des émissions dont la crédibilité dépend de mesures encore à adopter. Les prochains mois seront cruciaux.

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

Contexte révèle les griefs de l’exécutif européen, qui a lancé en catimini une procédure d’infraction contre la France en pleine réforme ferroviaire.

Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

L’examen du projet de loi pour un pacte ferroviaire s’est poursuivi mardi 10 avril jusqu’à l’adoption de l’article 2. Face à l’ampleur du projet sur le changement de statut du groupe, il se donne un an au lieu de six mois pour réfléchir avec toutes les parties prenantes.

En séance le 9 avril, les députés ont adopté la transformation du groupe public ferroviaire en société nationale à capitaux publics. L’opposition a à nouveau ferraillé contre la méthode législative « cavalière » du gouvernement.

L’examen du projet de loi Nouveau pacte ferroviaire en commission, commencé le 3 avril, se heurte à un décalage : les députés amendent le texte original habilitant à prendre des ordonnances alors que l’exécutif les remplace au dernier moment par des dispositions « en dur ».

Recul sur l’utilisation de certaines ordonnances, concurrence des TER, open access, volet social… Élisabeth Borne a apporté des précisions sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire validées par le dépôt d’amendements par le gouvernement, avant le début de l’examen du texte, le 3 avril.

L’Organisation maritime internationale se réunira à Londres du 9 au 13 avril pour définir une stratégie de réduction des émissions du secteur. Une rencontre à l’issue encore incertaine. Décryptage.