Bruxelles saisie par la fièvre de la simplification

Depuis février, six omnibus, ces paquets de textes de simplification, sont partis de la Commission européenne. Ils touchent parfois à des législations qui viennent à peine d’être adoptées. Et ce n’est pas fini : de nombreuses autres, dans l’énergie ou l’environnement notamment, sont sur le point de subir un lifting. En coulisses, cela génère de la frustration chez les fonctionnaires, responsables ou eurodéputés, qui dénoncent un processus vertical, un risque de saper des années de travail, et voient les rapports de force bouleversés.

Entreprises de plus de 250 employés, 500, 1 000, 3 000, 5 000… les négociations européennes sur ces deux directives rassemblées en un dossier tournent à la surenchère pour déterminer leur champ d’application, post-« simplification ». Pour suivre cet omnibus qui file à toute vitesse, Contexte retrace sa route, des textes initiaux aux amendements de la Commission et du Conseil de l’UE, en attendant ceux du Parlement européen.

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.

Règlements, plan d’action, stratégies en tous genres… Contexte a rassemblé dans une frise chronologique les initiatives promises par la Commission d’ici 2026. Elles couvrent un large éventail de secteurs. Avec une priorité en ligne de mire : stimuler la compétitivité de l’Union.

Le gouvernement a fait parvenir à Bruxelles une note demandant une révision en profondeur de législations clefs de la précédente Commission von der Leyen, voire une suspension « sine die » de l’un de ces textes. Une demande en phase avec les requêtes des grandes entreprises. Les défenseurs de ces réglementations fourbissent aussi leurs armes.