Le projet de la Commission sur la simplification fait craindre le pire aux défenseurs du devoir de vigilance

La négociation qui commencera le 15 juillet entre les groupes politiques sur le devoir de vigilance et le reporting s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité von der Leyen. Les votes prévus au même moment dans les cinq commissions pour avis donneront déjà le ton.

Entreprises de plus de 250 employés, 500, 1 000, 3 000, 5 000… les négociations européennes sur ces deux directives rassemblées en un dossier tournent à la surenchère pour déterminer leur champ d’application, post-« simplification ». Pour suivre cet omnibus qui file à toute vitesse, Contexte retrace sa route, des textes initiaux aux amendements de la Commission et du Conseil de l’UE, en attendant ceux du Parlement européen.

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la compétitivité et la simplification, les deux axes forts du second mandat d’Ursula von der Leyen, avec les journalistes de nos verticales Énergie, Environnement et Pouvoirs.

Le texte de « simplification » administrative, qui devrait être publié le 26 février, est attendu avec la plus grande fébrilité par les lobbys industriels, les ONG, les États membres et les partis politiques. Une effervescence entretenue par la Commission, qui a mené les préparatifs au pas de charge et maintient le mystère sur ses arbitrages.

Le gouvernement a fait parvenir à Bruxelles une note demandant une révision en profondeur de législations clefs de la précédente Commission von der Leyen, voire une suspension « sine die » de l’un de ces textes. Une demande en phase avec les requêtes des grandes entreprises. Les défenseurs de ces réglementations fourbissent aussi leurs armes.