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Capture d'écran de l'infographie
Budget de l'UE après 2020 - Les textes 12.12.19
Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

Contexte a compilé les propositions des différentes institutions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union. Les données de la dataviz sont complétées au fur et à mesure de l’évolution des négociations. Les chefs d’État et de gouvernement se retrouvent le 20 février à Bruxelles pour un sommet extraordinaire sur le sujet.

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La réforme de la haute fonction publique
Réforme de l'Etat 18.02.20
Hauts fonctionnaires : le rapport Thiriez ne bouscule pas les grands corps de l’État

Lancée après le mouvement des Gilets jaunes pour réformer la haute fonction publique, la mission Thiriez accouche de propositions timorées. Dans l’ensemble, elles se contentent de revoir le cadre existant, sans bouleversement structurel. Le gouvernement a choisi de prendre son temps afin que que la réforme entre en vigueur pour le concours 2022.

Dans le hub Réforme de l'Etat
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Elections municipales 2020 20.01.20
Carte des municipales 2020 : les données clés dans 40 grandes villes

Fiche résumant la situation politique de chaque cité, résultats des précédents scrutin, liste des députés locaux, la rédaction de Contexte a compilé les informations importantes pour comprendre les dynamiques dans les principaux pôles urbains du pays. Les informations seront mises à jour au fur et à mesure de la campagne.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Marché de capacité 17.02.20
Sécurité d’approvisionnement : « Des besoins dès 2023 en Allemagne »

Avec la sortie du nucléaire et du charbon, l’Allemagne se prive des capacités pilotables nécessaires pour accompagner l’essor des renouvelables. Faute de signaux d’investissement, Simon Schulte, directeur de l’institut EWI de Cologne, remet dans le débat, avec une étude, la question des mécanismes de capacités, écartée outre-Rhin.

Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
Energies fossiles 13.02.20
Énergies fossiles : l’Union européenne rate la première marche du Green Deal

Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub La 5G

Hub Le Digital Services Act (DSA)

Hub Passenger name record (PNR)

Des propositions à affiner.
Le Digital Services Act (DSA) 19.02.20
La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Guillaume Poupard au FIC 2020
La 5G 18.02.20
« On n’est pas prêts pour aider un État membre attaqué »: les quatre priorités de l’Anssi pour renforcer la cybersécurité de l’UE

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) compte accélérer la mise en place de protections au niveau européen, où elle guide déjà les débats. Son directeur général Guillaume Poupard décrit sa stratégie pour défendre la souveraineté numérique de l’Union européenne.

Un livreur Deliveroo.
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

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ContexteTransports

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Green Deal 19.02.20
Comment les transports pourraient bénéficier du Fonds européen pour une transition juste

Ce fonds n’a pas été conçu pour financer les infrastructures de transport, mais il n’est pas inconcevable qu’il soutienne des filières transport considérées comme stratégiques dans les territoires en transition. Décryptage.

Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
Les "engins de déplacements personnels" sont inclus par le décret dans le champs des "mobilités partagées" bénéficiaires du forfait
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.02.20
[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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La Politique agricole commune (PAC) après 2020 17.02.20
Budget européen 2021-2027 : nouvelle répartition des coupes dans la PAC

Contexte publie le projet de conclusions du sommet européen sur le budget 2021-2027 prévu le 20 février. Le budget de la Politique agricole commune diminue par rapport à la proposition de la présidence finlandaise de l’UE présentée en décembre.

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 14.02.20
Lutte fratricide à la Commission européenne sur la biodiversité

Un document interne à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, consulté par Contexte, critique les grandes lignes de la future stratégie pour la biodiversité rédigée par la direction générale Environnement.

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
La débâcle du printemps
Pesticides 14.02.20
Comment sortir de la débâcle du plan Ecophyto

Indicateurs d’utilisation des pesticides en hausse, référé accusateur de la Cour des comptes… le plan relancé par le gouvernement au printemps 2019, dans l’attente d’une généralisation des bonnes pratiques, vit des jours difficiles. L’État s’est notamment donné pour objectif de retravailler les indicateurs. Point d’étape sur ce qui est possible.

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