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Les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production
Décentralisation - Les textes 29.09.20
Budget 2021 : les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les textes 28.09.20
Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre
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Elections sénatoriales 2020 17.09.20
Retrouvez tous les résultats des sénatoriales 2020 dans notre carte interactive

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Capture d'écran du projet de loi
Relance et coronavirus - Énergie 29.09.20
Budget 2021 : le détail des mesures liées à l’énergie

Taxation de l’électricité, rénovation des logements, bornes de recharge électrique, budget vert… Contexte passe au crible le volet énergie du projet de loi de finances pour 2021.

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Déchets nucléaires 29.09.20
Déchets nucléaires : l’Allemagne engluée dans la recherche d’un site de stockage définitif

Les autorités allemandes ont publié lundi 28 septembre une liste de 90 territoires susceptibles, par leurs qualités géologiques, d’accueillir les déchets hautement radioactifs. Elle représente plus de la moitié de la superficie allemande. Le mouvement antinucléaire critique le manque de transparence de la procédure.

Bas Eickhout
Relance et coronavirus - Énergie 28.09.20
Entretien avec Bas Eickhout : sur l’énergie, « la Commission européenne n’a jamais été neutre »

Nucléaire, gaz, investissements et obligations « verts », taxe carbone aux frontières… Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président néerlandais de la commission Environnement au Parlement européen et rapporteur du règlement sur la taxonomie verte revient sur les grands enjeux énergie climat de la rentrée.

Dans le hub Relance et coronavirus - Énergie
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ContexteNumérique

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Un dossier dans les limbes.
Règlement e-privacy 24.09.20
Document Contexte - Les premières pistes allemandes pour sortir e-privacy de l’impasse

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

Dans le hub Règlement e-privacy
Match de tennis
Le Digital Services Act (DSA) 21.09.20
Info Contexte - Les premiers arbitrages de la Commission sur la régulation des plateformes

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Paquet européen droit d'auteur 21.09.20
Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

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Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 et transports 29.09.20
Le volet transports du PLF 2021 passé à la loupe

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

La députée d'Ille-et-Vilaine a vaincu son dernier adversaire en lice, Jean-Charles Colas-Roy, 145 voix contre 118
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 11.09.20
Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

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Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 29.09.20
Budget agricole 2021 : stable, à quelques détails près

Le ministre chargé des Comptes publics l’a annoncé en audition à l’Assemblée mi-septembre : le ministère de l’Agriculture conserve son budget en 2021. Les arbitrages s’inscrivent dans le prolongement de 2020. Le cadre fiscal reste lui aussi stable. Les changements les plus notables concernent les biocarburants et, dans une moindre mesure, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar).

Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les textes 28.09.20
Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Des députés assurent que « le travail a été fait pour que le texte réponde aux attentes du pouvoir législatif »
La République en Marche (LRM) 25.09.20
Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

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