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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Cécile Untermaier
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 28.01.20
Cécile Untermaier : « Nous connaissons la réalité des territoires, mais nous n’avons pas été écoutés »

La députée PS de Saône-et-Loire siège au Palais Bourbon depuis 2012. Elle a ainsi connu à la fois la vie dans la majorité et une autre dans l’opposition. Elle est l’une des membres de l’Assemblée nationale que Contexte a choisi d’interviewer pour une série d’entretiens de mi-mandat.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
Vincent Ledoux
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les institutions 28.01.20
Vincent Ledoux : « Cette nouvelle majorité n’a pas créé un nouveau monde, c’est une fable marketing »

Le député UDI-Agir du Nord depuis 2016 a aussi été maire pendant seize ans. Il est l’un des membres de l’Assemblée nationale que Contexte a choisi d’interviewer pour une série d’entretiens de mi-mandat.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

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Politique énergétique 21.01.20
Dernière ligne droite pour la PPE et la SNBC

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

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Politique énergétique 17.01.20
Le gouvernement dévoile les pistes envisagées pour la future régulation nucléaire

L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Plan France Très Haut Débit

Hub Paquet européen droit d'auteur

Hub La 5G

Deux personnes courent
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Capture d'écran de l'illustration
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 15.01.20
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 15.01.20
[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

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Capture d'écran de l'agenda
Projet de loi d'orientation des mobilités 15.01.20
[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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La Politique agricole commune (PAC) après 2020 27.01.20
Plans stratégiques : la commission Agri sur sa lancée, Envi bloque sur la procédure

Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
Pesticides 22.01.20
Biocontrôle : pas encore de stratégie de déploiement mais des priorités précisées

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

Capture d'écran de l'agenda
Agriculture 14.01.20
[Agenda] Un semestre pour avancer sur la PAC et rattraper les retards pris en 2019

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

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