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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Réforme des institutions 2018 - Les institutions 22.06.18
Après un an de travail, députés et sénateurs peinent encore à se comprendre

Le courant a du mal à passer entre les deux Chambres. Novices en politique, les députés LRM n’ont pas tous les codes de fonctionnement du Parlement, ce qui déroute parfois leurs homologues du Sénat.

Dans le hub Réforme des institutions 2018
Vie de l'Assemblée nationale (XVeme législature) - Les institutions 21.06.18
En 2017, la surchauffe de l’Assemblée a été pire qu’en 2012

La comparaison de la première année des marcheurs avec celle de la précédente législature montre que le rythme a été encore plus élevé. Contrairement aux apparences, la nouvelle majorité a déposé plus d’amendements que la précédente, mais en prenant moins la parole.

Vie de l'Assemblée nationale (XVeme législature) 20.06.18
Comment les députés ont découvert les lobbys

Les nouveaux députés ont fait l’objet de nombreuses sollicitations des représentants d’intérêts pressés de reconstituer leurs carnets d’adresses. Ils ont dû apprendre à naviguer entre deux écueils : ne pas consulter les lobbyistes au risque de voir les enjeux des textes leur échapper, et s’exposer à la critique d’une opinion publique peu amène envers la profession.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Énergie à la une

Hub Union de l'énergie

Hub Directive PSI

Hub Contrats de transition écologique

Union de l'énergie 21.06.18
Le contenu de l’accord entre eurodéputés et États sur l’efficacité énergétique et la gouvernance

L’UE devra atteindre 32,5 % d’efficacité énergétique en 2030, selon l’accord trouvé le 19 juin par le Parlement et le Conseil. Les deux institutions se sont aussi mises d’accord sur un cadre législatif global pour l’union de l’énergie.

Dans le hub Union de l'énergie
Union de l'énergie 11.06.18
Acer, efficacité énergétique et renouvelables : les trois enjeux du Conseil Énergie

Les ministres européens de l’Énergie se retrouvent à Luxembourg pour adopter leur position sur la réforme de l’Acer. Ils doivent aussi discuter à huis clos des objectifs d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. 

Dans le hub Union de l'énergie
Adaptation au changement climatique 14.06.18
L’Allemagne enterre officiellement son objectif climatique 2020

La réduction des émissions de CO2 atteindra au mieux 32 %, contre 40 % prévus. En cause : la croissance économique, la croissance démographique et la surestimation de l’impact des politiques publiques.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

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Paquet européen droit d'auteur 20.06.18
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) 19.06.18
Le projet de loi Pacte accouche d’une souris numérique

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

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Règlement sur la protection des données personnelles 13.06.18
Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Transports à la une

Hub Paquet routier 2 - ...

Hub Paquet mobilité

Hub Projet de loi d'orientation ...

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 12.06.18
Pacte ferroviaire : l’Assemblée et le Sénat raccrochent leurs wagons sans encombre

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
Paquet mobilité 08.06.18
Paquet routier : l’Autriche invoque un « conclave » pour décrocher un miracle

Le ministre autrichien des Transports a donné le la de sa future présidence du Conseil de l’UE : il va changer la méthode pour réconcilier les toujours irréconciliables États sur la réforme des règles sociales du transport routier.

Dans le hub Paquet mobilité
Paquet mobilité 08.06.18
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres des Transports du 7 juin

La réunion des ministres du 7 juin a entériné trois compromis politiques sur des textes concernant l’aérien, les ports et l’interopérabilité, et acté l’échec de ce semestre de négociations sur le volet social du paquet routier.

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