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Capture d'écran de l'infographie
Budget de l'UE après 2020 - Les textes 28.05.20
Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

La Commission a dévoilé, mercredi 27 mai, les chiffres tant attendus. Elle a proposé de maintenir les dépenses traditionnelles à un peu plus de 1 % du RNB de l’Union, soit 1 100 milliards d’euros. À quoi il faudrait rajouter 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions, générés par de la dette commune, pour financer la relance. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie récapitulant les dépenses par ligne budgétaire, et qui compare les différentes propositions étudiées depuis mai 2018, date du début officiel de la négociation pour le cadre financier post-2020.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
La relance post-coronavirus 29.05.20
Plan de relance européen : comment dépenser 750 milliards d’euros

Après avoir présenté son plan de relance dans les grandes lignes le 27 mai, la Commission européenne détaille le fonctionnement de chaque programme impliqué. Le point sur les principaux fonds.

Haro sur l’État : l'épidémie met à mal le modèle français
Simplification législative et administrative 28.05.20
Haro sur l’État : l’épidémie met à mal le modèle français

La gestion de la crise sanitaire a révélé les faiblesses d’un appareil d’État très centralisé. Simplifier, assouplir et se rapprocher du terrain : les pistes envisagées ressemblent fort aux promesses de 2017.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Projet de loi énergie 29.05.20
Info Contexte - Le dispositif de l’État pour accompagner les salariés touchés par la fermeture des centrales à charbon

Consulté par Contexte, un « pré-projet d’ordonnance » pris en application de la loi énergie climat prévoit un « congé d’accompagnement spécifique » financé par l’État, en plus du congé de reclassement prévu par le droit commun.

Dans le hub Projet de loi énergie
La patte verte de la relance européenne
Coronavirus - Énergie 28.05.20
Plan de relance européen : Bruxelles montre patte verte

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

Dans le hub Coronavirus - Énergie
Bataille d'Austerlitz, 2 décembre 1805
Vie du Parlement européen (9e législature) 26.05.20
Au Parlement européen, le Green Deal aiguise l’appétit de la commission Envi

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

Dans le hub Vie du Parlement européen (9e législature)
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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Le Mars Rover
Le Digital Services Act (DSA) 29.05.20
Info Contexte - La Commission lance ses sondes sur la régulation des plateformes

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Jeu d'échec
Le Digital Services Act (DSA) 27.05.20
Le Parlement européen esquisse ses positions sur le Digital Services Act

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Hélène Chartier, DG du SRI
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 26.05.20
Hélène Chartier (SRI) : « Nous disons à la Cnil : “N’étouffez pas plus une économie déjà mise à mal par la crise.” »

Troisième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. La directrice générale du Syndicat des régies internet (SRI) revient sur les attentes du secteur de la publicité numérique : lignes directrices et recommandations de la Cnil sur les cookies ou encore crédit d’impôt annonceurs.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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La patte verte de la relance européenne
Coronavirus - Énergie 28.05.20
Plan de relance européen : Bruxelles montre patte verte

Fonds de transition juste multiplié par cinq, triplement du budget d’InvestEU, subventions aux États… Le plan de relance prévu par la Commission européenne dans son budget 2021-2027 s’élève à 750 milliards d’euros. Pour le financer, elle propose donc un budget européen augmenté et espère mobiliser de nouvelles « ressources vertes ».

Dans le hub Coronavirus - Énergie
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 20.05.20
Document - Entre « véhicules propres » et « renaissance du rail », la Commission prépare ses pistes pour associer relance et Green Deal

Une note de l’exécutif européen, que Contexte publie, montre des premières pistes envisagées pour que le plan de relance en cours de négociation permette d’atteindre les objectifs politiques de l’Union, en particulier sur le climat.

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports
Coronavirus : gérer la crise dans les transports 14.05.20
Retour de la libre-circulation : la Commission tend une nouvelle boîte à outils et entend faire appliquer le droit

Réouverture des frontières, reprises des transports et du tourisme, droits des passagers, la Commission a publié d’une traite de nombreuses recommandations pour les États membres, le 13 mai, afin de veiller à une reprise progressive et dans de bonnes conditions de la liberté circuler.

Dans le hub Coronavirus : gérer la crise dans les transports
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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Michel Dantin
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 27.05.20
La PAC après 2020 (3/3) : « Il faut fixer une obligation de résultat à la Commission »

Député européen de 2009 à 2019, vice-coordinateur du PPE pour la commission Agriculture, Michel Dantin a participé aux négociations des deux dernières réformes de la PAC. Pour ce fin connaisseur des rouages bruxellois, il faut changer de braquet : les politiques, et singulièrement le président français, doivent reprendre leur place pour mettre au pas un exécutif qui n’est pas prêt à soutenir une agriculture européenne forte. Ce troisième entretien clôture notre mini-série sur le renouveau de la souveraineté alimentaire européenne.

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
Billard
Agro 27.05.20
Stratégie De la ferme à la fourchette : le directeur de la DG Agri renvoie la balle aux eurodéputés

Pour la première fois depuis son entrée en fonctions le 1er avril, Wolfgang Burtscher s’est exprimé devant la commission Agriculture du Parlement. Au menu : la stratégie De la ferme à la fourchette. S’il a en partie répondu aux nombreuses questions des eurodéputés, critiques sur le fond et la forme, le directeur de la DG Agri a posé les conditions pour une bonne application de ce texte… et placé les parlementaires face à leurs responsabilités.

Jusqu'à la fourchette
Agro 25.05.20
Les stratégies alimentaire et biodiversité du Green Deal en 7 points clés

Après moult « fuites », la Commission européenne a enfin présenté officiellement ses stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité pour 2030 le 20 mai. Sur les pesticides, les engrais ou le bien-être animal, elles sont au final assez proches des dernières versions qui ont circulé parmi les parties prenantes. Plus largement, elles donnent les grandes lignes du programme de travail à venir de la Commission sur l’alimentation.

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