Retrouvez le carnet de bord de Contexte Pouvoirs sur les impacts politiques et macroéconomiques du coronavirus.

Coopération européenne

  • [Mise à jour du 22 mars] Seize États de l’UE relâchent temporairement les règles des temps de repos des routiers, avec l’aval de la Commission

La Commission a dit lors de la vidéoconférence avec les ministres des Transports du 18 mars que les États doivent lui notifier toute mesure dans ce sens, en amont. Et, précise-t-on du côté de l’exécutif européen, « ces exemptions ne doivent pas excéder 30 jours » et un « relâchement total des règles de temps de repos n’est pas acceptable ». Les mesures d’urgence notifiées sur les transports sont répertoriées sur un site. Les États ont souvent mis en place cette flexibilité pour le transport « essentiel » de biens (alimentations, médicaments…). À Bruxelles, certains, comme le député polonais Kosma Zlotowski (CRE), en profitent pour demander l’arrêt du processus législatif du paquet routier, dont l’un des textes porte sur le temps de repos. Relire notre article.

  • [Mise à jour du 20 mars] Coronavirus oblige, la Commission reconnaît la nécessité d’être flexible sur les délais de transposition des directives

C’est un oui ! Une source officielle de la Commission a confirmé à Contexte que l’institution fera preuve d’une clémence particulière envers les États pour ce qui concerne les retards de transposition et les procédures d’infraction. Les gouvernements avaient réclamé ce geste dans un courrier commun, expliquant que la lutte contre le coronavirus et les différentes mesures de confinement paralysait leur travail législatif. Selon nos informations, le secrétariat général de la Commission est en train de finaliser une lettre détaillant sa position - lettre qui doit être transmise aux États le 23 mars au plus tard.

  • [Mise à jour du 18 mars] Coronavirus : les ministres des Transports européens font leurs premiers pas « vers une approche coordonnée »

Les États de l’UE vont chacun appliquer les lignes directrices de la Commission sur les mesures aux frontières. Cette dernière va coordonner les échanges afin que chacun soit informé des mesures des autres, et faire des propositions pour instaurer des « voies vertes » pour les transports « essentiels ». Lire notre article.

  • [Mise à jour du 18 mars] Droits des passagers : le virus est bien une « circonstance extraordinaire »

La Commission européenne le reconnaît dans des lignes directrices interprétatives très attendues sur les droits des passagers, tous modes confondus, publiées le 18 mars. Conséquence : le document explique que les passagers dont le vol est annulé n’ont pas droit à une compensation financière. Mais, circonstance extraordinaire ou pas, les passagers ont le droit de se faire rembourser leur vol ou d’opter pour un réacheminement. Contrairement à ce que souhaitent les compagnies, la Commission indique également que, circonstance extraordinaire ou pas, la prise en charge que les compagnies doivent assurer en cas de vol retardé ou de réacheminement (nuit d’hôtel, par exemple) reste due. Dans un communiqué commun, les associations A4E et Iata se disent déçues par la réponse de la Commission, qui « sous-estime considérablement la crise affectant les compagnies aériennes ».

  • [Mise à jour du 17 mars] Le Conseil européen s’engage à appliquer les lignes directrices de la Commission sur les mesures aux frontières, y compris la fermeture des frontières extérieures de l’UE pendant trente jours, a annoncé le président du Conseil, Charles Michel, à l’issue du sommet européen en vidéoconférence, le 17 mars au soir.

Quand cette fermeture des frontières extérieures aura-t-elle lieu ? « Le plus rapidement possible », a lancé Charles Michel. Au côté de ce dernier, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a précisé que le Royaume-Uni n’a pas souhaité se joindre au dispositif. Ce qui crée de facto une exemption pour l’Irlande avec qui il partage une « zone commune de voyage ».

Comme l’a rappelé la Commission le même jour, lors de sa conférence de presse du midi, cette interdiction de pénétrer sur le sol européen n’est pas mise en place par l’UE, c’est « une série de décisions nationales coordonnées ». Pourquoi cette solution politique plutôt qu’une solution européenne contraignante via Schengen ? : « Car [ … ] une décision coordonnée prise au niveau national semble être le moyen le plus efficace de prendre cette décision. » Les chefs d’État ont convenu d’organiser une nouvelle vidéoconférence la semaine du 23 mars

  • [Mise à jour du 17 mars] Bruxelles donne encore plus de lest aux États membres pour soutenir les entreprises

Alors que les capitales multiplient les plans de soutien nationaux à l’économie, la Commission continue à assouplir le cadre réglementaire des aides d’État. Dans la nuit du 16 au 17 mars, la vice-présidente Margrethe Vestager a proposé aux 27 d’activer l’article 107 (3) (b) du Traité sur le Fonctionnement de l’UE, ce qui rendrait légale toute aide « destinée à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires ». Dans le détail, cela permettrait notamment aux gouvernements de créer des avantages fiscaux à hauteur de 500 000 euros par entreprise, de garantir des prêts bancaires, ou de subventionner les taux d’intérêt de ces emprunts. Le but de l’exécutif est d’adopter formellement le texte dans les jours qui viennent. Quelques jours auparavant, la Commission a cité l’aviation parmi les secteurs particulièrement affectés qui pourraient bénéficier d’aides (relire notre article).

  • [Mise à jour du 17 mars] Face à un continent à l’arrêt, l’UE amorce une réponse économique fondée sur les actions nationales

Profitant de l’ouverture faite par la Commission sur les déficits publics, les ministres des Finances ont livré les premiers chiffres consolidés sur leur action commune. Mais le texte reste encore timide sur la flexibilité budgétaire, et évacue la question d’un recours direct au Mécanisme européen de stabilité. Lire l’article de Contexte Pouvoirs.

  • [Mise à jour du 16 mars] La Commission propose une interdiction des vols à destination de l’UE pendant 30 jours

« Moins nous voyageons, plus nous pouvons contenir le virus. Par conséquent, comme je viens d’en informer nos partenaires du G7, je propose d’introduire une restriction temporaire, concernant tous les voyages non essentiels, à destination de l’Union européenne. La restriction devrait être en place pour une durée initiale de 30 jours qui peut-être prolongée si nécessaire », a annoncé la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, le 16 mars, après-midi. Elle liste les personnes exonérées : celles « transportant des marchandises », « résidents de longue durée de l’UE », « membres de la famille des citoyens européens », « diplomates », « personnel essentiel » ( « comme les médecins, les infirmières, les personnels de santé, les chercheurs, les experts qui aident à faire face au coronavirus » ). « Pour être efficaces, ces restrictions devraient également être mises en œuvre par les États associés de la zone Schengen », a lancé la Présidente.

Cette déclaration a suivi la présentation, quelques heures plus tôt, des lignes directrices de la Commission sur les mesures aux frontières. Les transports sont au centre de ce document de six pages à destination des États membres de l’UE. Lesquels se réunissent en Conseil européen extraordinaire, en vidéoconférence, le 17 mars.

Dans ces lignes directrices, la Commission estime que les « services urgents de transports devraient avoir la priorité », via des « voies vertes ». L’objectif, a précisé plus tard Ursula von der Leyen : « donner la priorité aux transports essentiels, comme les biens médicaux, les denrées périssables, la nourriture et les services d’urgences ».

La Commission demande également que le déplacement en toute sécurité des travailleurs des transports soit garanti.

Les États devront notifier à Bruxelles et aux autres États membres les éventuelles restrictions liées aux transports avant qu’elles ne soient appliquées. Et si restrictions il y a, elles devront suivre plusieurs principes que la Commission liste : « décision transparente disponible dans des documents ou communiqués publics » ; décision « motivée » en expliquant le lien avec le Covid-19, avec une justification basée sur les faits scientifiques (OMS, Centre européen des préventions des maladies…)  ; des restrictions « proportionnées », adaptées aux différents modes, et non discriminatoires.

L’exécutif européen prononce aussi des recommandations pour les frontières extérieures et intérieures de l’UE. Alors que les mesures nationales de fermetures ou de remises en place de contrôles fleurissent, la Commission rappelle que ces dispositions ne doivent pas mettre en péril la chaîne d’approvisionnement et donc le transport de marchandises. Les États devront notifier toute réintroduction de contrôles aux frontières à la Commission, conformément aux Code des frontières de Schengen. Pour les contrôles systématiques aux frontières extérieures de cette zone (avec potentiellement des contrôles sanitaires), les États devront s’assurer qu’ils sont « proportionnés et non discriminatoires ».

  • [Mise à jour du 13 mars] Un Conseil Transports extraordinaire en vidéoconférence est prévu mercredi 18 mars, selon nos informations

Le ministre croate des Transports, Oleg Butkovic, avait annoncé l’organisation de cette réunion à l’issue du Conseil informel des ministres des Transports sur le maritime, le 11 mars à Opatija et confirmée dans la foulée par la commissaire aux Transports, Adina Valean. Selon le ministre, il s’agira notamment de faire le point sur la libre circulation entre États. Les ministres auront aussi sans doute l’occasion d’échanger sur l’assouplissement des règles concernant les créneaux dans l’aviation.

Réponse française

  • [Mise à jour du 22 mars] Les projets de loi budgétaire et « coronavirus » adoptés au Parlement, l’arrêt des transports collectifs rejeté par le Conseil d’État

Sur le projet de loi d’urgence, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord le dimanche 22 mars (voir l’article de Contexte Pouvoirs). Le texte prévoit un hypothétique second tour des municipales le 21 juin, et la prorogation de tous les mandats municipaux et intercommunaux jusqu’à l’issue du scrutin. Hier également, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté une demande de confinement total de la population, estimant notamment que le maintien des transports en commun était indispensable au fonctionnement des services essentiels (santé, distribution alimentaire…). Le 20 mars, les sénateurs ont voté à l’identique le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui est donc définitivement adopté.

  • [Mise à jour du 22 mars] Des régions prennent des mesures pour le transport des soignants

« À la demande de [son président] Xavier Bertrand et en accord avec la SNCF », la région Hauts-de-France a annoncé le 22 mars la gratuité des TER et cars interurbains pour les soignants, « pendant toute la durée de la crise sanitaire ». Le même jour, Ile-de-France Mobilités et la RATP ont indiqué la mise en place à partir du lundi 23 de « 20 navettes de bus pour faciliter le déplacement du personnel hospitalier entre grands pôles de transports et grands pôles hospitaliers  ».

  • [Mise à jour du 22 mars] Le ministère des Transports s’emploie à éviter une démobilisation des transporteurs de marchandises

Après avoir appelé, avec Élisabeth Borne et Didier Guillaume, les transporteurs de marchandises à se « mobiliser » pendant la crise sanitaire, le 18 mars, Jean-Baptiste Djebbari a dû les rassurer les jours suivants. Le secrétaire d’État s’est engagé auprès des chauffeurs à ce que « toutes les stations-service » soient rouvertes, ainsi que leurs lieux de restauration, « progressivement ». Un dispositif de signalement des aires de service et de repos fermées a été mis en place, ainsi qu’une carte Bison futé dédiée. Vendredi 20 a été publié l’arrêté sur les mesures sanitaires dans les transports, accompagné d’un message d’ « encouragement et de remerciement » de Jean-Baptiste Djebbari et sa ministre de tutelle soulignant le caractère « absolument stratégique » des « opérations de transport, de logistique d’exploitation et de manutention portuaire ». FO-transports a appelé les chauffeurs routiers à exercer leur droit de retrait à partir de ce lundi 23 mars.

  • [Mise à jour du 22 mars] Augmentation des temps de conduite des transporteurs de marchandises et levée des interdictions de circulations le week-end

Deux arrêtés publiés le 21 mars visent à sécuriser la chaîne d’approvisionnement pendant la période de confinement. Le premier augmente, pour les « opérations de transports nationaux et internationaux », la durée journalière de conduite autorisée à 10 heures, voire 11 heures deux fois par semaine (au lieu de 9), et la durée hebdomadaire à 60 heures (au lieu de 56) et 102 heures sur deux semaines consécutives (au lieu de 90). Le second lève les interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les samedis et dimanches, jours fériés et veilles et lendemains de jours fériés. Ces dispositions dérogatoires, entrées en vigueur immédiatement, sont applicables jusqu’au 20 avril inclus.

  • [Mise à jour du 20 mars] Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret sur le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le « Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 ». Ces textes, datés des 19 et 18 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire par les deux chambres le 22 mars. L’Assemblée a notamment adopté un amendement ouvrant la possibilité de résiliation sans frais des contrats de voyage à compter du 1er mars. Lire notre article.

  • [Mise à jour du 20 mars] Les mesures sanitaires dans les transports prises par le gouvernement

L’arrêté relatif aux mesures de sécurité dans les transports a été publié le 20 mars. Il contient quelques modifications mineures par rapport au projet de texte que nous avions publié (voir ci dessous). Les consignes de désinfection des taxis et VTC sont durcies, et le texte introduit l’interdiction pour les navires de croisière de faire escale dans les ports français (voir ci dessous). Notre article mis à jour.

  • [Mise à jour du 20 mars] Les escales des navires de croisières interdites

L’arrêté relatif aux mesures de sécurité dans les transports publié le 20 mars interdit « aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent. »

  • [Mise à jour du 19 mars] Info Contexte - Coronavirus : le projet de décret sur les mesures sanitaires dans les transports

Contexte publie le projet de texte réglementaire listant les mesures « exceptionnelles » imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises et de taxi et VTC pendant la période de confinement. Notre article.

  • [Mise à jour du 19 mars] Le gouvernement précise les dispositions pour les DOM-TOM

Via un communiqué publié le 18 mars, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Jean-Baptiste Djebbari précisent que la fermeture des frontières pour les ressortissants hors UE s’applique aussi aux outre-mer. Les passagers en provenance de l’Hexagone doivent par ailleurs être confinés à domicile une fois arrivés dans les DOM-TOM. Le transport aérien vers ces zones est par ailleurs restreint aux seuls voyages familiaux et professionnels « impérieux ». Les compagnies aériennes restent néanmoins mobilisées pour assurer la « continuité territoriale entre les territoires ultramarins et l’Hexagone » et « maintenir le transit du fret, la possibilité d’évacuations sanitaires et d’acheminement des produits sanitaires ».

  • [Mise à jour du 18 mars]  Un projet de loi coronavirus pour créer un « état d’urgence sanitaire » et parer au plus pressé

Députés et sénateurs vont examiner un premier train de mesures législatives destinées à faire face, dans l’urgence, aux effets du confinement et de l’arrêt de l’activité en France. Au menu, report du second tour des élections municipales, dispositions liées au fonctionnement des collectivités pendant la période transitoire, création d’un « état d’urgence sanitaire » qui sert de base légale aux mesures de confinement et de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances pour la sauvegarde des entreprises et permettre des reports ou des adaptations d’obligations légales. Le Sénat examine le texte le premier, dès jeudi 19 mars. L’article de Contexte Pouvoirs.

  • [Mise à jour du 17 mars] L’État actionnaire compte bien aider Air France

Le scénario d’une montée au capital du groupe en vue de renflouer sa trésorerie, en plus d’allègements fiscaux, a été confirmé par le Premier ministre, invité du 20 heures de France 2 : « Nous avons d’ores et déjà décidé de supprimer des taxes qui pèsent spécifiquement sur le transport aérien », en engageant « 700 millions d’euros » au profit des compagnies aériennes, et « nous sommes disposés à prendre nos responsabilités en tant qu’actionnaire », en « bonne intelligence » avec les Pays-Bas, a-t-il souligné à propos de l’autre État devenu actionnaire d’Air France-KLM (notre briefing). Édouard Philippe n’a pas écarté l’hypothèse nationalisation temporaire, après que Bruno Le Maire l’a évoqué, plus tôt dans la journée, en référence à Air France : « Nous avons des instruments pour soutenir les entreprises, nous les utiliserons tous ».

  • [Mise à jour du 17 mars] Le gouvernement va inscrire dans la loi l’obligation de désinfection quotidienne des transports publics

C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 17 mars sur LCI. Un « texte » comportant des « procédures particulières » pour les transports en cette période d’épidémie sera présenté en Conseil des ministres et il deviendra « officiel » jeudi 19 mars, a-t-il précisé. Il inclura notamment l’obligation pour les passagers d’entrer par l’arrière des bus, l’imposition d’une rangée laissée libre entre les voyageurs et le conducteur et l’obligation de désinfecter « au moins une fois par jour » les transports. Le gouvernement pourra prendre des sanctions en cas d’absence de désinfection quotidienne : les opérateurs qui ne respectent pas la mesure se verront retirer leur agrément d’exploitation.

Par ailleurs, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé de nouvelles réductions de l’offre de transports. Cette semaine, environ 50 % des trains circulent. La semaine prochaine, il n’y en aura plus que « 30 à 40 % ». L’offre de transports urbains (70 % des circulations actuellement) va également être à nouveau réduite.

  • [Mise à jour du 17 mars] Bruno Le Maire annonce 45 milliards d’euros pour aider les entreprises à passer la crise

Report des charges fiscales et sociales (32 milliards), chômage partiel (8,5 milliards), ou encore fonds de solidarité (1 milliard), le ministre de l’Économie a détaillé, le 17 mars, le coût des mesures distillées depuis une semaine et qui seront dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 18 mars. Le fonds soutiendra les entreprises qui ont dû temporairement fermer et celles dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à un million d’euros et qui font face à une perte de plus de 70 % de ce CA par rapport à mars 2019. Le fonds servira aussi à indemniser les très petites entreprises (TPE) et les indépendants. Plus de détail sur les mesures macro-économiques dans le carnet de bord de Contexte Pouvoirs.

  • [Mise à jour du 17 mars] Le secteur automobile divisé entre activités maintenues et suspendues

Un arrêté publié le 17 mars est venu compléter celui publié le 15. Ils précisent que les garages, commerces d’équipements automobiles, parkings, loueurs de véhicules et stations-service sont autorisés à accueillir du public. Certains centres de contrôle techniques peuvent aussi rester ouverts. Il demeure un doute sur certaines activités, souligne le CNPA, qui tente de les éclaircir auprès du gouvernement : le dépannage-remorquage et la réparation de véhicules industriels. En amont, la filière automobile est paralysée : les concessionnaires doivent fermer leurs portes, et les constructeurs ferment leurs usines en France et en Europe.

  • [Mise à jour du 16 mars] Emmanuel Macron annonce une nouvelle réduction drastique des déplacements

Lors de son allocution à 20 heures le 16 mars, le président de la République a annoncé qu’il « renfor [çait] encore les mesures pour réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire ». Dès le 17 mars, à 12 heures, « et pour 15 jours au moins, nos déplacements seront très fortement réduits » et « toute infraction sera sanctionnée ». Seuls restent autorisés les « trajets nécessaires pour faire ses courses, se soigner, les trajets nécessaires pour aller travailler lorsque le travail à distance n’est plus possible, et les trajets nécessaires pour faire un peu d’activité physique ».

Un dispositif de contrôle sera mis en place avec des points de contrôles fixes et mobiles sur les axes principaux et secondaires, a précisé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, plus tard dans la soirée. Il mobilisera plus de 100 000 policiers et gendarmes. Chaque déplacement nécessitera une « attestation sur l’honneur ». Le non-respect des nouvelles règles entraînera une amende de 135 euros (voir l’arrêté du 17 mars publié en ce sens). Des « mesures de diminution des transports accompagneront ce dispositif », a ajouté le ministre. Pour les personnels de santé, les taxis pourront être « mobilisés ». « L’État paiera », a déclaré Emmanuel Macron.

« S’agissant des frontières intérieures de l’UE, a déclaré Christophe Castaner, des mesures ont déjà été prises ces derniers jours pour limiter les échanges. Que ce soit avec l’Italie, l’Allemagne, hier, ou l’Espagne aujourd’hui. [… ]. Il s’agit de limiter les échanges au strict nécessaire. [… ] Ainsi, en coordination avec mes homologues des pays voisins, nous mettons en place des contrôles des déplacements transfrontaliers non nécessaires, de part et d’autre de nos frontières [ … ] ». Au diapason avec les recommandations de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen (voir notre point « coordination européenne » ), le ministre explique que les travailleurs transfrontaliers ne seront pas touchés par les restrictions, tout comme le transport de marchandises. Concernant les fermetures des frontières extérieures de l’UE, « la France appuie les propositions de la Commission proposée cet après-midi même », a ajouté le ministre.

  • [Mise à jour du 16 mars] Un projet de loi pour « répondre à l’urgence », le reste des réformes suspendu

​Lors de son allocution du 16 mars, le président a annoncé qu’un projet de loi sera présenté le 18 mars en Conseil des ministres, afin de « répondre à l’urgence » et « lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise ». Celui-ci comprendra les dispositions relatives au report du second tour des municipales, des mesures sur le chômage et des mesures sur le confinement des citoyens. Il sera examiné en premier lieu par le Sénat, le 19 mars, avant de passer à l’Assemblée nationale le lendemain.

En outre, un projet de loi de finances rectificative (PLFR) sera présenté en même temps, pour un examen jeudi 19 à l’Assemblée et vendredi 20 au Sénat. Ce deuxième texte est destiné à financer les mesures économiques. Le président de la République a en effet annoncé des mesures de soutien aux entreprises : report de charges, création d’un fonds de solidarité, garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros… Emmanuel Macron a aussi indiqué que « toutes les réformes en cours sont suspendues », dont la réforme des retraites.

  • [Mise à jour du 14 mars] Le gouvernement somme les Français de restreindre leurs déplacements

Le 14 mars, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour freiner la propagation de l’épidémie, confirmées par arrêté dans la foulée. Un second arrêté publié le 16 mars complète ces dispositions et précise que les « commerces d’équipements automobiles », et magasin de réparation de vélos peuvent rester ouverts.

Outre la fermeture de tous les « lieux recevant du public non indispensables », Édouard Philippe a appelé les Français à « diminuer leurs déplacements, et en particulier à éviter les déplacements interurbains » et à « n’utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si votre présence physique [ … ] est indispensable ».

Le lendemain, le 15 mars, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé que les transports de longue distance entre agglomérations (par train, car et avion) vont être progressivement réduits à compter du 16 mars, et plusieurs terminaux des aéroports parisiens fermés. Il n’y aura néanmoins « pas d’arrêt brutal et complet », afin de permettre les déplacements « indispensables » et que chacun puisse pouvoir rejoindre son domicile. En revanche, les transports en commun en agglomération seront maintenus pour « permettre aux Français d’accomplir les déplacements strictement nécessaires ». Le transport de marchandises est pour sa part maintenu, afin d’ « assurer le ravitaillement des commerces essentiels ».

  • [Mise à jour du 12 mars] Emmanuel Macron exclut une fermeture des transports, mais appelle à limiter les déplacements

Dans son allocution du 12 mars à 20 heures, le président de la République a annoncé que « les transports publics [seraient] maintenus » arguant que « les arrêter, ce serait tout bloquer, y compris la possibilité de soigner ». Emmanuel Macron encourage néanmoins les Français à « limiter leurs déplacements au strict nécessaire » et demande aux entreprises de « permettre à leurs employés de travailler à distance » et d’ « intensifier » le télétravail « au maximum ».

Le président de la République a par ailleurs souligné que la situation nécessitait la « mobilisation générale sur le plan économique » et a cité les transports parmi les secteurs à soutenir.

Concernant l’interdiction des voyages en provenance d’Europe vers les États-Unis (voir plus bas), il s’est contenté d’une allusion : « Le virus n’a pas de passeport. » Pas de fermeture de frontières prévue pour le moment, même si elle n’est pas exclue. Mais elle devra être décidée « à l’échelle européenne ».

Transport aérien

  • [Mise à jour du 22 mars] Les déplacements aériens entre la métropole et l’outre-mer sont interdits

Cette disposition, effective depuis lundi minuit et jusqu’au 15 avril, figure dans un arrêté publié le 22 mars. Tous les départements et collectivités ultramarins sont concernés, et les déplacements entre ces territoires sont également prohibés. Quelques exceptions sont toutefois listées : « motif impérieux d’ordre personnel ou familial », « urgence » sanitaire, ou déplacement professionnel ne pouvant être différé.

  • [Mise à jour du 20 mars] Le Conseil de l’UE veut prolonger jusqu’à octobre le moratoire sur les règles des compagnies aériennes 

Les représentants des États ont adopté, le 20 mars, leur position sur les créneaux horaires des compagnies aériennes, mais avec un amendement fixant le moratoire jusqu’au 24 octobre 2020, alors que la Commission prévoyait initialement une période de quatre mois. Le Parlement doit encore adopter sa position. Un vote est prévu lors de la plénière à distance du 26 mars. Selon nos informations, les coordinateurs de la commission des Transports se sont accordés pour passer par une procédure d’urgence (article 163 du règlement du Parlement), permettant d’aller directement en plénière. Ils comptent y déposer le même amendement sur la durée du moratoire que celui du Conseil. La Commission a, par ailleurs, ouvert la consultation des parties prenantes sur ce projet de règlement jusqu’au 15 mai. Relire notre article.

  • [Mise à jour du 18 mars] Aux États-Unis, démocrates et syndicats veulent conditionner le soutien au transport aérien

Alors que les compagnies américaines et Boeing réclament respectivement 50 et 60 milliards de dollars pour affronter la crise, de nombreux élus démocrates, dont la sénatrice Elizabeth Warren, refusent de signer un chèque en blanc. Ils reprochent au secteur d’avoir « choyé leurs actionnaires au détriment des réserves pour les coups durs », rapporte l’AFP le 18 mars. Les aides qui pourraient être versées par le gouvernement ne doivent en aucun cas servir à financer des achats d’actions, plaident les démocrates et les représentants des syndicats des personnels du secteur. Certains suggèrent aussi la possibilité de prendre une participation dans les entreprises soutenues.

  • [Mise à jour du 17 mars] Le secteur aérien appelle de nouveau à l’aide

Le 17 mars, Alexandre de Juniac, P-DG de l’Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré que les compagnies allaient avoir besoin de 150 à 200 milliards d’aides. Seules 30 compagnies sur les 700 existant dans le monde pourront survivre sans soutien, selon l’association. Du côté des aéroports européens, les pertes s’élèvent déjà à 2 milliards d’euros, selon le Conseil international des aéroports (ACI, association qui regroupe les aéroports internationaux), rapporte The Guardian. Un chiffre établi avant même la fermeture des frontières de l’espace Schengen. De leur côté, les aéroports britanniques de Heathrow, Gatwick et Manchester ont averti qu’ils pourraient fermer si le gouvernement ne les aidait pas. En Italie, le gouvernement a annoncé la nationalisation d’Alitalia (voir ci-dessous) dans la nuit du 16 au 17 mars. Selon la presse italienne, Rome a prévu une enveloppe de 600 millions d’euros pour soutenir le secteur aérien italien, dont une grande partie doit aller à Alitalia.

  • [Mise à jour du 16 mars] Le Conseil avance au 17 mars la discussion technique sur le règlement relatif aux créneaux horaires des compagnies, en groupe de travail sur l’aviation, a appris Contexte.
      
  • [Mise à jour du 16 mars] L’Italie se prépare à prendre le contrôle d’Alitalia

Depuis des mois, le gouvernement cherche à vendre la compagnie, placée sous tutelle depuis mai 2017. Trois candidats étaient sur les rangs et la vente devait être finalisée d’ici fin mai. Mais selon le quotidien Il Messaggero, qui a consulté un projet de décret, l’État s’apprête désormais à prendre le contrôle de la compagnie « en urgence » considérant que la crise que traverse le secteur aérien ne permet plus de vendre Alitalia.

  • [Mise à jour du 15 mars] La réponse de la Commission pour soutenir les compagnies aériennes

La Commission européenne a publié, le 13 mars le règlement garantissant le maintien des créneaux horaires des compagnies même si elles ne les utilisent pas en raison de la crise du coronavirus. La flexibilité en matière d’aides d’État apporte un soutien supplémentaire pour ses entreprises frappées par la crise en cours. Lire notre article.

  • [Mise à jour du 15 mars] L’État se prépare à soutenir Air France​

Frappée par la crise, la compagnie va mettre au chômage partiel 80 % de son personnel indique Le Monde le 15 mars. Selon les Échos, l’État étudie l’hypothèse d’une montée au capital d’Air France - KLM afin de renflouer la trésorerie. La démarche nécessite néanmoins des discussions avec l’État néerlandais. Et ce, alors que les relations sont tendues entre les deux États sur ce dossier.

  • [Mise à jour du 12 mars] L’interdiction des vols entre l’Europe et les États-Unis crispe les Européens

Le 11 mars, Donald Trump a annoncé la fermeture des frontières pour les citoyens en provenance de 26 pays de l’espace Schengen et à destination des États-Unis à compter du 13 mars à minuit.
L’interdiction ne concernait initialement ni la Grande-Bretagne, ni l’Irlande. Elle a finalement été étendue à ces deux zones le 14 mars. 3 500 vols entre l’UE et les États-Unis sont opérés chaque semaine. La mesure n’impacte pas le fret. Le président américain n’a pas prévenu en amont les dirigeants européens, estimant que « cela prend du temps » et qu’il fallait « agir rapidement », a-t-il précisé à la presse le 12 mars.

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, ont réagi dans la matinée du 12 par un communiqué indiquant que « l’Union européenne désapprouve le fait que la décision des États-Unis d’imposer une interdiction de voyager ait été prise unilatéralement et sans consultation ». Ils soulignent que « le coronavirus est une crise mondiale, qui ne se limite à aucun continent et nécessite une coopération plutôt qu’une action unilatérale ». Dans la foulée, la Commission a déclaré qu’elle « analys [ait] les conséquences qu’aura cette interdiction de voyager » pour « réfléchir à la suite » et qu’ « aucune décision précipitée ne sera prise ».

  • [Mise à jour du 10 mars] Les compagnies aériennes pourront conserver leurs créneaux malgré la baisse de trafic

La Commission s’apprête à assouplir « temporairement » la législation, a-t-elle annoncé le 10 mars. L’objectif : éviter les vols à vide. Lire notre article.

  • [Mise à jour du 10 mars] Créneaux horaires, droits des passagers, taxation : les compagnies aériennes appellent à la souplesse

Les compagnies aériennes demandent à la Commission de clarifier la notion de « circonstance extraordinaire » pour ne pas avoir à indemniser les passagers en plus de leur rembourser leur billet. Une décision qu’a déjà prise le Royaume-Uni, mais que les compagnies aimeraient voir étendue à l’Europe à la faveur de « lignes directrices » de la part de la Commission. Elles demandent aussi un assouplissement des obligations liées au réacheminement des passagers et à leur hébergement aux frais des compagnies en cas d’annulation de vol.

L’association A4E rappelle que la Commission avait pris des mesures similaires lors de la fermeture de l’espace aérien en raison du volcan islandais en 2013. Elle demande aussi que la suspension des règles sur les créneaux horaires couvre l’ensemble de la saison d’été, qui se termine le 25 octobre. Et appelle à mettre entre parenthèses les nouvelles taxes et éco-contributions prévues sur le transport aérien dans différents pays. Cela vaut aussi, précise-t-elle, pour d’éventuelles taxes sur le kérosène qui viendraient à la faveur d’une révision de la taxation de l’énergie.

  • [Mise à jour du 10 mars] Les aéroports français demandent à l’État d’annuler la nouvelle éco-contribution

Pour faire face à une « crise » aux « effets désastreux », le président de l’Union des aéroports français, Thomas Juin, a appelé, le 10 mars, le gouvernement à prendre des « mesures fortes et spécifiques » pour soutenir le secteur aérien. Les chiffres début mars font déjà état d’une baisse des trafics de 20 % dans les aéroports français, selon l’organisation, qui plaide pour un « report de charges sociales, voire des exonérations » et souhaite que la nouvelle taxe sur les billets d’avion annoncée en juillet 2019 et entrée en vigueur le 1er janvier soit supprimée.

Institutions

  • [Mise à jour du 19 mars] Info Contexte - Coronavirus : les pays de l’UE veulent échapper aux réprimandes de Bruxelles

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier adressé à l’exécutif bruxellois publié par Contexte. Notre article.

  • [Mise à jour du 19 mars] Le Parlement européen organise un vote à distance le 26 mars et supprime (encore) des plénières à Strasbourg

Coronavirus oblige, l’institution tiendra le 26 mars sa session plénière « à distance », permettant à ses membres de voter par courrier électronique. Le projet d’ordre du jour comprend trois textes liés à la crise du coronavirus : deux mobilisations de fonds européens et un règlement sur l’octroi des créneaux horaires des compagnies aériennes (notre article). La Conférence des présidents a, par ailleurs, adopté un nouveau calendrier de travail pour l’institution, supprimant toutes les sessions plénières jusqu’en septembre. Les réunions de commissions parlementaires pourraient en revanche reprendre dès la semaine du 23 mars… mais à distance.

  • [Mise à jour du 19 mars] Projets d’infrastructures européens : l’agence qui les gère vise le « business as usual »

Dans une note datée du 18 mars, l’Agence Inea, qui gère le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) explique aux porteurs de projets bénéficiaires des fonds de ce programme qu’elle compte faire le maximum pour maintenir ses activités normalement. Les « paiements en cours vont se poursuivre de manière aussi fluide que possible » et la date de remise des rapports des porteurs de projets reste le 31 mars. Elle est néanmoins prête à faire preuve de flexibilité sur les délais et les demandes de pré-financement pour ceux dont les activités ont été interrompues. Elle évalue comment elle pourra « soutenir ceux qui font face à des problèmes de trésorerie ». La Commission a annoncé par ailleurs qu’elle prolongeait les délais fixés pour la soumission des demandes relative au programme Horizon 2020.

  • [Mise à jour du 17 mars] Le point au Parlement

Députés et sénateurs siégeront les 18 et 19 mars. Les premiers débuteront par une séance de questions au gouvernement d’une heure, le 18 à 9 heures. La commission des Finances de l’Assemblée examinera le projet de loi de finances rectificative dès 10 heures, pour une séance publique l’après-midi (le rapporteur sera Laurent Saint-Martin, avec Daniel Labaronne comme responsable de groupe LRM en commission, et Olivia Grégoire en séance).

Après les questions au gouvernement à 14 h 30, les sénateurs examineront, à 15 h 15 dans l’hémicycle, le projet de loi d’urgence. Il comprend trois volets : report du deuxième tour des municipales, déclaration de l’état d’urgence sanitaire (base légale des mesures de confinement), et les habilitations à prendre des mesures sociales d’urgence. C’est la commission des Affaires sociales qui sera saisie au fond, les Lois se saisissant pour avis. Il est prévu que le vendredi 19, les deux assemblées adopteront conforme le texte venu de l’autre chambre.

À partir de vendredi soir, tous les travaux parlementaires sont annulés à l’Assemblée, sauf les séances de questions au gouvernement, qui continueront à se tenir le mardi de 15 heures à 17 heures.

L’Assemblée a également créé une mission d’information sur la gestion de la crise du coronavirus.

Comme le note la Lettre A, la commission d’enquête sénatoriale sur les concessions d’autoroutes, contrainte par le délai de six mois dont elle dispose, pourrait reporter voire annuler certaines auditions.

  • [Mise à jour du 17 mars] Le ministère de la Transition écologique a activé son plan de continuité d’activité

Le dispositif a été mis en œuvre le 16 mars, a appris Contexte le lendemain, « pour l’ensemble des services ». Il « conduit globalement à l’application des mêmes règles qui concernent l’ensemble du monde du travail en France », selon l’entourage de la ministre, en « favorisant le télétravail autant que possible ». C’est « chaque chef de service qui désigne les agents aux fonctions essentielles et non « télétravaillables », qui doivent rester physiquement sur place. » « La gestion de crise avec les opérateurs de l’énergie - gaz, électricité, carburant, réseaux de chaleur - devient prioritaire », indique un responsable de service, ainsi que, « dans le premier stade du plan de continuité d’activité, l’instruction des certificats d’économie d’énergie ou l’homologation des véhicules ».

  • [Mise à jour du 17 mars] « Nous nous concentrons sur le management des conséquences de la crise », a déclaré la Commission, interrogée par Contexte sur la poursuite des affaires courantes.

« Nous devons avoir des institutions qui peuvent être opérationnelles mais elles devront re-prioriser leurs besoins. À ce moment, pas de commentaire sur l’effet de la crise sur l’activité législative », a ajouté le porte-parole Éric Mamer, le 17 mars. Mais « le travail continue pour préparer la prochaine initiative du Green Deal. Nos collègues en télétravail le poursuivent », a-t-il tout de même assuré. Interrogé par Contexte, l’exécutif européen a expliqué que « l’action en faveur du climat ne doit pas être obscurcie par des défis plus urgents et plus immédiats ». La Commission confirme toutefois qu’une analyse devra être menée pour évaluer « l’impact [de la crise sanitaire] sur les investissements « Green Deal » ».

  • [Mise à jour du 10 mars] Le Parlement européen ralentit et le calendrier du paquet routier glisse vers l’été. Les réunions des commissions de la semaine du 16 mars sont annulées et le calendrier des prochains mois redessiné, ont décidé les présidents de groupes du Parlement le 10 mars. La prochaine réunion de la commission des Transports se déroulera le 21 avril, puis les 29 et 30, a appris Contexte. Les personnels sont priés de travailler le plus possible à distance. La seconde lecture de la réforme du transport routier par le Parlement n’a pas été lancée comme prévu lors de la plénière de mars. Le calendrier des travaux mis à jour prévoit dorénavant un vote définitif de cette réforme lors de la plénière de juin.
      
  • [Mise à jour du 10 mars] Des trilogues sont annulés. C’est le cas de celui du 16 mars sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et de celui du 18 mars sur les passagers ferroviaires.
      
  • [Mise à jour du 10 mars] Au Conseil, des réunions de groupes de travail annulées au fur et à mesure. C’est le cas des groupes transport maritimes et transports terrestres du 16 mars, explique-t-on à Contexte dans l’institution.

Frontières

  • [Mise à jour du 17 mars] « Dix États membres nous ont notifié la fermeture de leurs frontières : Estonie et Norvège s’ajoutant à ceux d’hier », a résumé le porte-parole de la Commission, le 17 mars à midi.
  • [Mise à jour du 16 mars] Le 16 mars, l’Espagne a annoncé la fermeture de ses frontières terrestres.
    Le Canada, par la voix de Justin Trudeau, lui-même confiné, a également fait savoir en début de soirée qu’il ferme sa frontière aux visiteurs étrangers. Les citoyens américains ne sont cependant pas concernés.
    Quelques heures plus tôt le président chilien avait annoncé que son pays fermera à son tour ses frontières « terrestres, maritimes et aériennes » le 18 mars. Le transport de marchandises n’est pas concerné.
      
  • [Mise à jour du 15 mars] Le ministère de l’Intérieur français a finalement annoncé à son tour dans l’après-midi du 15 mars qu’elle renforce les contrôles à la frontière avec l’Allemagne. « Nous allons limiter les traversées de la frontière au strict nécessaire, en laissant passer les personnes transfrontalières et le transport de marchandises. Mais ce n’est pas une fermeture », a expliqué le ministère à l’AFP.
      
  • [Mise à jour du 13 mars] Le 13 mars, lors d’un entretien téléphonique, Emmanuel Macron a proposé à Ursula von der Leyen de mettre en place des mesures de contrôles renforcés des frontières de l’espace Schengen ou même de les fermer pour des zones à risques, a déclaré l’Élysée à l’AFP.
      
  • [Mise à jour du 13 mars] De nouvelles interdictions pour les vols européens
    Le 13 mars, l’Autriche a suspendu ses vols vers la France, l’Espagne et la Suisse. Le Venezuela, l’Argentine, la Bolivie, le Paraguay et le Pérou ont successivement annoncé entre le 12 et le 13 mars la suspension des vols en provenance d’Europe, certains précisant que l’interdiction vaut pour un mois. Le Maroc a pour sa part annoncé la suspension des liaisons aériennes et maritimes depuis et vers la France et l’Espagne le 13 mars, « jusqu’à nouvel ordre ». Le 13 mars également, l’Ukraine a annoncé son intention de fermer sa frontière aux étrangers pour au moins deux semaines.
      
  • [Mise à jour du 15 mars] Des mesures unilatérales ont été prises par certains gouvernements européens pour mettre en place des contrôles sanitaires aux frontières voire fermer certaines d’entre elles. À ce stade, la Commission n’est pas intervenue à ce sujet.
    Depuis le 12 mars après-midi, l’Allemagne effectue des contrôles renforcés à la frontière avec la France. Le 15 mars, Berlin a indiqué avoir décidé de fermer les frontières du pays avec la France, la Suisse et l’Autriche à partir du 16 au matin. Cette fermeture ne concernera pas le transport de marchandises et une exception est prévue pour les travailleurs transfrontaliers.
    La Slovaquie a verrouillé ses frontières pour les non-résidents slovaques. La Slovénie a fermé sa frontière avec l’Italie. La République tchèque ferme les frontières aux voyageurs provenant de quinze pays – dont la France. La Hongrie a déclaré l’état d’urgence : les personnes en provenance d’Italie, de Chine, d’Iran et de Corée du Sud ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire. Des contrôles sont également établis le long des frontières avec la Slovénie et l’Autriche. Concernant les véhicules provenant d’Italie, Vienne ne laisse entrer que les poids lourds et les résidents autrichiens.

Impact économique

  • [Mise à jour du 17 mars] Le transport routier de marchandises vante son « engagement total » à approvisionner le pays et demande des garanties

Dans un communiqué commun diffusé le 17 mars, les trois organisations professionnelles – FNTR, OTRE et Union TLF – demandent « un signe fort de la part des pouvoirs publics reconnaissant le caractère stratégique de [leur] activité », et des « mesures concrètes » comme l’adaptation des restrictions de circulation et de l’amplitude du temps de travail, des mesures de facilitation du travail dans les plateformes logistiques, ou encore des garanties sur les lieux de repas et de restauration des chauffeurs.

  • [Mise à jour du 16 mars] Le transport routier de marchandises face à la crise

Les fédérations du transport routier de marchandises (TRM) ont « des échanges pratiquement quotidiens avec la cellule du ministère des transports et plus particulièrement le DGTIM », indiquait le président de l’OTRE Jean-Marc Rivera, le 11 mars, à l’Officiel des transporteurs. Il précisait qu’à ses yeux, le passage au niveau 3 d’alerte nationale n’impliquait pas d’autoriser les chauffeurs et autres salariés du TRM à faire valoir leur droit d’alerte et de retrait. Il insistait alors sur les difficultés « d’organisation » des entreprises du TRM, notamment face aux « exigences démesurées » de certains donneurs d’ordre.

L’OTRE soutient « très clairement » la proposition de la CPME de mettre en œuvre « un état de catastrophe sanitaire pour soutenir sur le plan assurantiel, les entreprises en difficulté et plus particulièrement les TPE et PME ». Samedi 14 mars, M. Rivera a par ailleurs annoncé avoir « saisi le ministère des Transports, afin qu’il garantisse l’ouverture des centres routiers pour assurer la restauration et les douches pour les conducteurs sur le réseau non concédé ».

  • [Mise à jour du 13 mars] Les opérateurs de transport scolaire jouent leur « survie »

La Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV) a lancé un « appel au secours » le 13 mars, au lendemain de l’annonce présidentielle de la fermeture de toutes les écoles. Un « coup de massue pour 100 % des 1 000 entreprises du secteur », souligne la fédération, qui demande un « plan d’urgence », pour obtenir notamment « l’assurance du paiement par les Régions de la totalité des prestations de transport scolaire dans des conditions dérogatoires exceptionnelles aux contrats existants ». « Nombreuses » sont les régions qui se sont déjà engagées à payer les charges fixes des contrats (hors frais de roulage), précise la FNTV à Contexte.

L’impact de la crise est bien moindre sur le transport interurbain. « Le réseau des lignes régulières interurbaines est maintenu selon le même niveau de service qu’en période de vacances scolaires », a indiqué par exemple la Région Hauts-de-France.

Une réunion est prévue lundi 16 mars dans la matinée avec Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud, à laquelle la FNTV doit participer. Un plan de relance « est prévu, et nous y travaillons », a annoncé le ministre de l’Économie le 13 mars.

Les gens

  • [Mise à jour du 22 mars] La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a également annoncé le 22 janvier qu’elle avait été diagnostiquée positive au Covid 19.

  • [Mise à jour du 16 mars] Coronavirus : Frans Timmermans en quarantaine après avoir côtoyé Brune Poirson

C’est ce qu’a annoncé le porte-parole de la Commission européenne, Éric Mamer, le 16 mars. Frans Timmermans « est en quarantaine qu’il s’impose lui-même jusqu’au 20 mars, après avoir participé le 6 mars au’European Plastics Pact’avec la secrétaire d’État française à la Transition écologique Brune Poirson, qui a été testée positive au Covid 19 ». Chargé du Green Deal, le vice-président exécutif de la Commission, « n’a aucun symptôme et il dit lui-même « I’am perfectly fine » ». L’état de santé de Brune Poirson « ne présente pas de signe inquiétant », a indiqué le 14 mars son cabinet à l’AFP. Elle est la deuxième membre du gouvernement, après le ministère de la Culture Franck Riester, à avoir été contaminée par le virus.