Tout doit disparaitre. Le Parlement a décidé de réattribuer des fonds non crédités dans le cadre du programme énergétique européen pour la relance (PEER), en approuvant, jeudi 11 novembre, le changement de son règlement. Cette modification permet la création d’un instrument financier pour aider des projets en matière d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Au total, 146 millions d’euros seront disponibles au 1er janvier 2011 et devront être attribués avant le 31 mars 2014.
Aide aux collectivités
Cet instrument…
Contexte
Le programme énergétique européen pour la relance (PEER) a été instauré en 2009. Il vise à favoriser la relance économique par le financement de projets énergétiques tels que les inter-connecteurs transfrontaliers pour le gaz et l’électricité, les parcs d’éoliennes en mer et les projets de captage et stockage du carbone (CSC).
En 2010, 4 milliards d’euros ont été affectés à des projets de ce type.
Dès la proposition de la Commission, le Parlement a voulu y inclure l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
L’exécutif européen s’est engagé à examiner ce point ultérieurement, en utilisant des fonds non engagés d’ici la fin de l’année 2010. Le règlement modifié fournit une base juridique pour le faire, dans le cas contraire, les fonds devraient revenir aux budgets nationaux.