Sprint final pour la loi sur le marché de l’électricité

Le ministre de l’Energie a saisi le nouveau collège de la Commission de régulation pour avis, sur un premier projet de décret d’application de la loi Nome, censée achever la libéralisation du marché de l’électricité en France.

Édition Énergie
CC G
18 février 2011 à 9h23
eric besson — Priceminister/Flickr

Ressources

À lire également

Loi Nome : Bruxelles veut plus d’explications sur le prix du nucléaire

La Commission européenne estime ne pas avoir assez d’informations sur la méthode de calcul du prix d’accès à l’électricité nucléaire d’EDF pour ses concurrents.

Eric Besson promet des tarifs régulés pour l’électricité

Malgré la libéralisation du marché de l’électricité, le ministre de l’Industrie a promis que les tarifs de détail resteraient régulés par le gouvernement jusqu’en 2015.

Les concurrents d’EDF craignent un report de l’ouverture du marché de l’électricité

Huit opérateurs du réseau électrique s’inquiètent d’un éventuel report de la loi de libéralisation du marché de l’électricité en France. Celle-ci doit obliger EDF à vendre une partie de son énergie nucléaire à ses concurrents.

Forte hausse du prix de l’électricité d’ici 5 ans?

Selon Les Echos, EDF aurait proposé au gouvernement d’augmenter ses tarifs dans la perspective de l’ouverture du marché à la concurrence. Le ministre de l’Energie a seulement annoncé de “faibles hausses d’ici l’été”.

Proglio : “Le nucléaire français n’est pas en solde”

Le président d’EDF a indiqué qu’il n’était pas question pour l’opérateur historique de céder une partie de son énergie nucléaire à moins de 42 euros le mégawattheure. Il a également souhaité une convergence des acteurs du nucléaire français.

La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité?

Le texte sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) doit être adopté d’ici la fin de l’année 2010. Mais son efficacité dépendra en partie de ses décrets d’application qui fixent le tarif d’accès au nucléaire d’EDF.

La loi "Nome" adoptée par le Sénat

Le texte a été adopté par 181 voix contre 152.

Le prix d’accès au nucléaire pour les opérateurs alternatifs toujours pas fixé

L’avant-projet de loi présenté aux parties prenantes pour entamer une concertation, dont EurActiv.fr a obtenu une copie, prend position sur les tarifs réglementés d’électricité mais renvoie aux décrets la question du prix d’accès aux centrales nucléaires d’EDF.

Controverse autour des tarifs d’accès au nucléaire pour les fournisseurs alternatifs

L’Union française de l’électricité (UFE) dément la mise en place d’un accord sur le niveau de prix pour la cession d’énergie nucléaire par EDF aux nouveaux entrants.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire