Biocides : le règlement entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2013

Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le règlement renforçant le contrôle des produits biocides (insecticides, désinfectants ménagers…) harmonisant les procédures d’homologation.

Édition Pouvoirs
15 mai 2012 à 10h10

Ressources

À lire également

Importations de produits bio : ce que prévoit l’Europe

Grande consommatrice de produits biologiques, l’UE a mis en place différents systèmes visant à garantir la qualité et la fiabilité de ses importations. Un rapport de la Commission fait le point et évoque l’avenir.

L’utilisation des biocides sera plus contrôlée

Les députés ont voté en deuxième lecture un règlement renforçant les procédures d’autorisation de ces substances chimiques. Les États devraient l’approuver à leur tour dans les semaines à venir.

Deux députés examinent la nouvelle règlementation sur les biocides

Jean Gaubert (PS) et Robert Lecour (UMP) portent un regard assez critique sur les coûts engendrés par les nouvelles obligations européennes, si le projet de règlement était adopté en l’état.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire