Le Conseil d’État vient d’annuler les décrets interdisant la commercialisation et la culture du maïs transgénique Monsanto, appelé aussi "Mon810". Selon lui, ces textes, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, sont illégaux.
La CJUE concertée
Le Conseil d’État suit ainsi les recommandations de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu en septembre dernier . Saisie à de nombreuses reprises par Monsanto, la cour administrative française a renvoyé la question devant…