Fin du monopole sur le livret A en 2009

Dans un discours le 17 décembre, le premier ministre français, François Fillon, a annoncé que la libéralisation du Livret A serait effective pour le premier semestre 2008 et appliquée à partir de 2009. Nicolas Sarkozy avait déjà fait des déclarations dans ce sens. Ce dossier conflictuel entre Paris et Bruxelles est donc clos.
18 décembre 2007 à 18h22
Pouvoirs

Développements récents et prochaines étapes :

  • 10 mai 2007  : La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au monopole du Livret détenu par la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
  • 19 juin 2007 : Le Premier ministre français, François Fillon, annonce que la France va déposer dans les semaines à venir un recours en annulation devant la Cour de justice des Communautés européennes.
  • 23 juillet 2007 : La France dépose un recours contre…

Ressources

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Dans un avis rendu le 10 mai, la Commission européenne enjoint la France à élargir dans un délai de 9 mois la distribution des Livrets A et bleus. Seules la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Crédit mutuel (Livret bleu) en ont aujourd’hui le droit. La France envisage de faire appel de cette décision.

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