Incertitudes sur le retour d’Hortefeux au Parlement européen

Selon le droit français, un ancien ministre peut redevenir eurodéputé, s’il a été élu lors des élections européennes précédentes. Mais M. Hortefeux n’a pas siégé dans l’hémicycle, depuis 2009.

Édition Pouvoirs
Loup Besmond de Senneville
28 février 2011 à 19h15 · mis à jour le 01 mars 2011 à 23h00
Parlement européen vote plénière — Parlement européen

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