Comme prévu, l’Union se dote d’un accord fiscal

Le désistement de la République Tchèque a été la seule surprise d’un sommet sans rebondissements. L’engagement politique des 25 dirigeants européens sera entériné en mars.

Édition Pouvoirs
A Bruxelles, Morgane Lapeyre
31 janvier 2012 à 9h33

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Le nouveau traité critiqué par le Parlement

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La nouvelle mouture du traité divise

Les députés européens rejettent le texte visant à discipliner les finances publiques des États. S’il est adopté en l’état, l’accord risque, selon eux, de créer des pratiques dépourvues de contrôles démocratiques.

Revendications pour écourter l’espérance de vie du nouveau traité

La Commission, comme les députés européens, veulent que l’accord international sur l’Union budgétaire soit limité dans le temps. Les euro-obligations pourraient réapparaître.

Un nouveau traité est-il vraiment nécessaire ?

L’accord international censé renforcer la discipline et la surveillance budgétaires dans la zone euro reprend en grande partie des mesures déjà annoncées ou votées. Il pourrait entrer en vigueur dès que 9 pays l’auront ratifié.

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