Comme prévu, Alain Lamassoure a été élu, le jeudi 26 février, par acclamation, président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, baptisée "TAXE". Plus grand groupe du Parlement, le PPE avait droit (selon la règle d’Hondt) à cette position, qui n’a été contestée par personne. L’élection du bureau a par contre offert plus de surprises, puisque Bernd Lucke (ECR, Allemagne) a été élu premier vice-président de la commission spéciale.
Pourtant, en juillet 2014, lors de l’institution de la commission…
Rescrits fiscaux : la commission spéciale est en place
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire