Rescrits fiscaux : une tâche immense, des moyens limités

Les députés ont formellement voté la création de la commission spéciale qui sera présidée par Alain Lamassoure

Édition Pouvoirs
Ophélie Spanneut
12 février 2015 à 14h09

À lire également

Les Panama papers, un argument en or pour Bruxelles dans la lutte contre l’évasion fiscale

Le dossier doit cependant être géré avec une extrême prudence, indique la Commission, car tout n’est pas illégal.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire