La France sera-t-elle sanctionnée ? Mardi 8 février, la Commission européenne a menacé le pays d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE. En cause la volonté du ministre de l’Économie numérique, Eric Besson de nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), censé être indépendant.
Dans la nuit du 13 au 14 janvier, les députés français ont adopté le projet de loi autorisant la transposition du paquet télécoms . L’assemblée nationale a également voté…