La Commission européenne s’impatiente et le fait savoir. Jeudi 10 juillet, elle a donné deux mois au gouvernement pour lui adresser un calendrier clair pour la transposition de la directive de 2011 sur le droit d'auteur.
Ce texte modifie certains aspects de celle de 2006. Il porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques.
Le texte contient aussi d’autres mesures, comme la clause d’«exploitation à peine de perte de droits» («use…
