Présenté à la mi-septembre 2013 par la commissaire au Numérique, le paquet télécoms vient de passer quatre mois dans la lessiveuse du Parlement européen. Les membres de la commission Industrie doivent adopter, lundi 24 février, les amendements au texte initial de Neelie Kroes.
Outre la question de la neutralité du net, toujours en suspens, les députés ont réussi à se mettre d'accord sur l'essentiel.
Roaming
Selon nos informations, la fin des frais d’itinérance pourrait intervenir en décembre 2015, pour les appels entrants.
L’idée de Catherine Trautmann…
Calendrier
- 20 février : nouvelle réunion de travail des rapporteurs et rapporteurs fictifs sur le paquet télécoms autour de la question de la neutralité du net.
- 24 février : vote en commission ITRE à Strasbourg.
- 3 avril : vote en plénière à Strasbourg.
- Après les élections européennes : début des négociations avec les Etats une fois qu'ils auront arrêté une position commune.
