La proposition de loi visant à instaurer des tarifs progressifs du gaz et de l’électricité en France repose sur un objectif de baisse de la consommation des ménages, a déclaré le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale François Brottes, mercredi 5 septembre.
Le texte doit être adopté avant la fin de l’année 2012 et entrer en application à l’automne 2013 au plus tôt. Il concernera les résidences principales de l’ensemble des ménages français.
Il devrait instaurer…