Loi sur la transition énergétique : pour Martin, mieux vaut tard que jamais

Il y aura bien une Loi sur la transition énergétique, mais la date de sa présentation est incertaine, à en croire les déclarations du ministre de l’Ecologie, mercredi 13 novembre.

Édition Énergie
Nadya Hosny Amar
14 novembre 2013 à 11h12
Philippe Martin à la Conférence Plan climat énergie en Seine-Saint-Denis — DR

Ressources

À lire également

Document - Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique

Il a été rendu public à la suite de la première réunion de la commission de concertation du CNTE sur le projet de loi sur la transition énergétique qui s'est tenu mardi 10 décembre.

Projet de loi sur la transition énergétique : le grand flou de la concertation

La commission mise en place au sein du Conseil national de la transition écologique, censée rendre un avis sur le projet de loi, fait craindre une nouvelle instance de "vraie-fausse concertation".

La DGEC donne un avant-goût de la future loi sur la transition énergétique

Le pilotage des investissements dans la production, le soutien aux énergies renouvelables, et la CSPE feront l'objet d'une réforme, a fait savoir le directeur général de l'énergie et du climat Laurent Michel.

Le gouvernement lance une consultation sur le financement de la transition écologique

Ses résultats devraient nourrir une conférence bancaire et financière, qui se tiendra au début de l’année 2014. Le Livre blanc propose 63 mesures réparties en quatre grands principes.

La loi sur la transition énergétique adoptée "au mieux" fin 2014

Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a confirmé ce retard. La réforme du code minier serait prête. Retrouvez l'essentiel des propos du ministre lors de sa conférence de presse du 11 septembre.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire