- Les sénateurs rétablissent le groupement professionnel qui gère les certificats d'économie d'énergie pour les fioulistes indépendants. Ils proposent également que deux tiers des CEE servent à financer des actions pour lutter contre la précarité énergétique.
- Pour permettre la mise en place de la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, un amendement demande une «stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires ». ( 9 bis )
- Les biocarburants issus de déchets et résidus sont inclus dans l'objectif…
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