Il faut tirer des leçons de la crise et préparer l’avenir. Tels sont les objectifs développés par la Commission européenne, mardi 19 octobre, dans une communication sur la révision du budget européen . Ce document, très attendu, est le premier d’un débat qui durera plusieurs années, et aboutira à fixer le budget européen entre 2014 et 2020.
Le sujet le plus sensible de la communication porte, comme prévu, sur les ressources propres . Cette question sera «une part importante de…
Spécificités du budget de l’UE
« Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres », précise l’article 311 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). L’UE se distingue ainsi des organisations internationales classiques, qui fonctionnent grâce aux contributions des États membres. Ce caractère distinctif de financement de l’Union européenne est prévu depuis le début de la construction communautaire, alors que les contributions nationales alimentaient encore le budget.
Le basculement vers un système des ressources propres découle de la décision du Conseil du 21 avril 1970. Trois ressources propres sont alors décidées pour alimenter le budget européen : les prélèvements agricoles et les droits de douane -dans le cadre de la mise en place d’un tarif douanier commun- d’une part, et une ressource TVA d’autre part qui ne rentrera en application qu’en 1979, après avoir harmoniser son taux autour d’une « assiette ». Le budget de 1979 est le premier à être intégralement financé par des ressources propres. Une quatrième ressource propre RNB, a été introduite en 1988 et différentes révisions ont eu lieu depuis.