La culture inquiète de l’encadrement européen des subventions

Les collectivités délaissent les subventions au profit des procédures de marchés publics, par manque de connaissance des règles européennes. Le monde de la culture redoute cette évolution, mais les sénateurs se veulent rassurants.

Édition Pouvoirs

Marie Herbet

25 avril 2012 à 11h30

Après les acteurs sociaux (HLM, organismes de formation, crèches…) le monde de la culture se rend compte qu’il est également touché. Dans un souci de transparence et de respect des règles de concurrence, l’UE encadre strictement les aides publiques aux services locaux depuis 2005. Dans les faits, la complexité et la raideur du système ont rendu celui-ci inapplicable. La Commission s’est donc attachée, l’an dernier, à le réviser, aboutissant ainsi à l’adoption du « paquet Almunia ». Mais, sur le…

Bruxelles veut des aides publiques en faveur de la croissance

La Commission veut simplifier les procédures d’octroi des subventions publiques dans les secteurs où les acteurs privés ne peuvent pas répondre aux besoins.

La réforme européenne des services publics crée des attentes

Sous peine de poursuites en justice, les collectivités locales doivent s’approprier les règles européennes encadrant les aides publiques. Pour certaines associations, une clarification urgente des missions s’impose.

Services publics : un simple malentendu ?

Déçus par l’absence de prise de position forte de José Manuel Barroso sur les services d’intérêt général, les parlementaires européens sont revenus à la charge. La Commission leur promet de bonnes surprises.

Services publics : la réforme est adoptée mais le débat n’est pas clos

Bruxelles consent à assouplir les règles de financement public de l’ensemble des services sociaux. Le débat sur les aides de faible montant ne sera pas tranché avant le printemps prochain.

Services locaux : le Sénat durcit le ton à l’égard de Bruxelles

Les sénateurs réunis en commission réclament la suspension de la série de textes européens applicables aux services publics de proximité. Les simplifications attendues ne sont pas au rendez-vous et la Commission aurait tendance à s’arroger des pouvoirs qu’elle n’a pas.

La culture ne veut pas être la cinquième roue du carrosse européen

En se focalisant sur les investissements économiques et la création d’emplois, l’UE risque de ne pas laisser beaucoup de place au développement culturel. A moins qu’il ne soit perçu comme un outil d’innovation.