Dans un dossier publié le 13 octobre, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) se penche sur la neutralité des réseaux. « Ce dossier a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux notamment dans la perspective de la transposition en droit national des directives du "paquet télécoms" », peut-on lire sur la première page de l’étude. Le gouvernement français a proposé le 15 septembre 2010 de transposer par ordonnance les directives du «…
Le débat sur la « neutralité du net » s’intensifie
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