Dans son paquet « Mieux réglementer » la Commission demande au Parlement de pratiquer davantage les études d’impact sur ses amendements substantiels. Qu’en pensez-vous ?
Cela s’intègre en fait dans un processus plus large qui consiste, au sein du Bureau du Parlement, depuis quelques années à dire aux députés « faites moins d’amendements, faites des amendements qui sont meilleurs, parce l’on passe pour des guignols quand on discute avec le Conseil et la Commission ».
D’une certaine manière les vice-présidents…
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Les études d’impact de la Commission européenne, un autre outil d’influence
Chaque proposition de directive de la Commission européenne s’appuie sur des analyses préparatoires des conséquences de la nouvelle législation. Ces études d’impact sont critiquées pour leur qualité variable et leur instrumentalisation à des fins politiques. Elles font l’objet d’un lobbying discret, mais réel.