Les rapporteurs s’opposent sur le degré d’ambition du règlement Soho

À en croire les amendements obtenus par Contexte, le règlement sur les normes concernant les substances d’origine humaine (Soho, selon son acronyme anglais) fait l’objet de deux lectures politiques. Les rapporteurs S&D et Verts promeuvent un interventionnisme assumé pour répondre aux enjeux d’approvisionnement, tandis que l’eurodéputé Renew se montre favorable à un certain laissez-faire.

En juillet 2022, la Commission européenne avait présenté le règlement Soho . Objectif : renforcer la sécurité des donneurs et receveurs, et surtout renforcer l’autonomie européenne, qui a été mise à rude épreuve durant la pandémie, notamment sur l’approvisionnement du plasma.

Au Parlement européen, si les rapporteurs fictifs avaient montré de nombreuses convergences à l’oral sur le texte lors d’un premier échange public – si ce n’est sur la question de l’ indemnisation –, les différences apparaissent plus contrastées à…

Les ambitions et ambiguïtés de l’accord sur le règlement Soho

Le 20 décembre, la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne présentait aux délégations nationales l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le règlement concernant les substances d’origine humaine (Soho, en anglais). Le compromis, scellé la semaine précédente, est à bien des égards ambitieux, notamment sur le cœur du réacteur du texte législatif, à savoir le don volontaire et non rémunéré. Toutefois, à y regarder de plus près, le Parlement européen a dû céder sur plusieurs points cruciaux. Tour d’horizon.

Règlement Soho : les deux pierres d’achoppement qui attendent les colégislateurs

Conseil et Parlement se retrouvent sur les fondements du principe du don volontaire et non rémunéré inscrit au cœur du règlement sur les substances d’origine humaine (Soho, selon l’acronyme anglais). Mais de grandes divergences subsistent sur la question de la compensation du don. Avec l’approvisionnement en Soho, le sujet sera au centre des négociations du 6 novembre.

Règlement Soho : les eurodéputés renforcent la notion de don volontaire et non rémunéré

Le rapport sur le règlement sur les substances d’origine humaine (Soho, en anglais), porté par Nathalie Colin-Oesterlé (Française, PPE), a été adopté à une écrasante majorité par les eurodéputés en commission de l’Environnement le 18 juillet. Ainsi, un message clair est envoyé au Conseil en vue des négociations à venir : celui en faveur d’une sanctuarisation du don volontaire et non rémunéré pour éviter toute dérive mercantiliste.

Règlement Soho : l’épineuse question de l’indemnisation du don

Depuis quelques mois, les négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE se poursuivent doucement sur le règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (Soho, en anglais). Et une question cornélienne se pose aux colégislateurs européens. Face aux pénuries croissantes de dons et à la forte dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de pays tiers, faut-il indemniser, voire rémunérer, les donneurs ?