Données personnelles : vote en commission le 21 ou 24 octobre

Les différents groupes politiques sont à la recherche d’un compromis avant d’ouvrir les négociations avec les Etats.

Éditions Médias , Numérique , Tech
A Bruxelles, Jean-Sébastien Lefebvre
15 octobre 2013 à 17h05

Ressources

À lire également

L'unité du Parlement européen à l'épreuve des données personnelles

Droite et gauche se sont entendues sur le texte principal, mais de fortes divergences perdurent sur la directive sur la coopération judiciaire. Les discussions avec les Etats pourraient se prolonger jusqu’en 2015.

Le règlement des contentieux au coeur des discussions sur les données personnelles

Les ministres sont tous d'accord sur les grands principes de la réforme. Ils s'opposent cependant sur le guichet unique, censé permettre aux entreprises de s'enregistrer dans un seul pays tout en collectant des données dans toute l'Europe.

Données personnelles, lobbying américain massif à Bruxelles

Avant même la publication de ses propositions, la Commission subissait les pressions des Etats-Unis. Dorénavant, c’est le Parlement qui est au coeur des pressions.

Déjà 20 mois de négociations sur les données personnelles

Il reste six mois aux institutions européennes pour dégager un compromis sur ce dossier-clé. Entre protection des droits individuels et intérêts économiques, la guerre d'influence fait rage.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire