La Commission européenne voulait amener les secteurs directement impactés par l’évolution du droit de propriété intellectuelle à l’ère du numérique à discuter entre eux. Son initiative, “ Des licences pour l’Europe ”, lancée en février 2013, est terminée.
Elle a seulement abouti à une série de déclarations de bonnes intentions.
Quatre groupes de travail ont planché pour explorer la manière d’améliorer les relations contractuelles entre les parties prenantes. Leur réflexion a porté sur :
- accès transfrontalier et portabilités des services (par exemple,…
