L'intention est bonne, les résultats plus que mitigés. En enquêtant sur l es contrats de projets É tat-Régions , qui visent à aligner les financements publics nationaux et locaux sur quelques priorités, la Cour des comptes a détecté "un certain nombre de progrès", même si "les principales faiblesses ont subsisté".
Dispersion, manque de préparation et de suivi
Auditionné par la commission des Finances du Sénat, mercredi 15 octobre, Jean-Luc Lebuy, conseiller auprès de l'institution, a pointé les premiers problèmes relevés :
- La multiplication des…
De quoi s'agit-il?
Issus de la décentralisation, ces contrats visent à favoriser, grâce à un cofinancement, l’articulation entre les actions de l’État et des Régions pour l’aménagement du territoire, qui est une compétence partagée.
Ils peuvent faire l’objet d’un soutien des fonds européens. Les Régions souhaitant en bénéficier adressent leur programme opérationnel à la Commission européenne. Après avoir vérifié que les orientations choisies correspondent aux priorités européennes, Bruxelles doit valider ces documents.
Des contrats peuvent par exemple être mis en place pour le développement des réseaux de transports ou la recherche.
