Quatre auditions en quatre mois. Et toujours sur le même sujet. C’est ce qu’ont vécu depuis le début de l’année la plupart des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE). « On a l’impression de répéter tout le temps la même chose », s’exaspérait Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), à l’occasion d’une rencontre organisée par Mobilians, en avril. « Pourquoi multiplier ? Ils ne peuvent pas se…
Le cadre législatif et réglementaire
En 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose à 11 métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne) de mettre en place une ZFE pour limiter les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines sur leur territoire. Cette mesure, intégrée à la va-vite dans le projet de loi, avait été présentée par la France comme une réponse aux condamnations de la justice européenne pour dépassement des seuils de pollution atmosphérique fixés par la directive sur la qualité de l’air.
En 2021, la loi climat et résilience étend cette obligation à toutes les villes de plus de 150 000 habitants.
Un décret paru en décembre 2022 leur permet néanmoins d’y déroger si le niveau de pollution est régulièrement en dessous des normes de l’OMS.
La loi fixe également un calendrier d’interdiction pour la première salve de collectivités : 2023 pour les véhicules Crit’air 5, 2024 pour les Crit’air 4 et 2025 pour les Crit’air 3.
Au total, 44 % de la population est concernée, représentant plus de 30 % du parc automobile, possédé majoritairement par les ménages les plus modestes.
