Comme prévu, une majorité de députés européens a rejeté, le 17 décembre, un projet de règlement « comitologie » de la Commission européenne concernant la classification des infractions commises par les transporteurs routiers. Un texte sur lequel la Commission, selon la commissaire aux Transports Violeta Bulc, travaillait depuis deux ans et qui a récemment été accepté par le Conseil. L’objectif est de déterminer ce qu'il faut entendre par « infraction grave » aux règles de transport routier et lesquelles de…
À lire également
Pouvoirs
Comitologie, cette réforme dont personne ne veut à Bruxelles
L’appétit des députés et des États pour modifier les règles d’approbation des actes d’exécution et délégués, les équivalents bruxellois des décrets, est pour le moins faible. En huit mois, l’examen du texte proposé par la Commission européenne n’a pas avancé d’un iota.