Les prémices d’une surveillance européenne du marché automobile

L’accord obtenu le 7 décembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement, après deux ans de négociations, conserve la possibilité pour la Commission de prélever des véhicules en circulation pour effectuer des tests, d’imposer des amendes et des rappels. Mais le système demeure principalement contrôlé par les États.

Édition Transports
Hugo Thérond
07 décembre 2017 à 18h30

À lire également

Agence de surveillance des véhicules : le vrai-faux revirement de la Commission

La commissaire au Marché intérieur s’est dite « ouverte » à l'idée de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Une mesure que la Commission avait pourtant refusé d’introduire dans sa réforme de la surveillance du marché. Décryptage.

Diesel : la politique allemande tourne autour du pot

Angela Merkel, comme son principal concurrent Martin Schulz, ne veulent pas forcer les constructeurs à rééquiper les véhicules touchés par le scandale. Par crainte de nuire à l’emploi et à l’investissement.

Surveillance du marché automobile : les États font fi des réticences allemandes

Malgré le rejet par l’Allemagne du compromis proposé par la présidence maltaise de l’UE, les États ont adopté une orientation générale sur la réforme du système de réception et de surveillance du marché automobile.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire