Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach

À un an des élections européennes, la révision de ce règlement fondateur, majeure pour mettre en œuvre le Green Deal, n’a toujours pas vu le jour. Une version partielle du projet d’étude d’impact, que Contexte publie, dévoile la trentaine de mesures envisagées par la Commission. Et plusieurs objectifs : passer les polymères à la loupe, maîtriser « l’effet cocktail » des substances, et optimiser les procédures de restriction et d’autorisation des substances les plus dangereuses.

Édition Environnement
Laura Mercier, à Bruxelles
10 mai 2023 à 7h00
Cocktails — DR

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Attendue depuis trois ans, cette pièce maîtresse du Green Deal et de l’ambition « zéro pollution » de l’exécutif européen ne sera pas mise sur la table lors de ce mandat. Après des semaines de silence, la présidente de la Commission européenne a tranché.

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Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

Qui a tiré sur Reach ?

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

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Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.

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La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.

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