Sous l’effet du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et d’une feuille de route ministérielle inédite, le numérique en santé n’est désormais plus considéré comme un sous-produit de la politique de santé. Mais il doit encore transformer l’essai : la délégation qui porte le sujet jusqu’ici trouvera-t-elle sa juste place dans l'administration centrale ? Comment le système de santé intégrera-t-il ces innovations ? L’espace numérique de santé se fera-t-il une place au soleil ? Le Health Data Hub restera-t-il au milieu du gué ? Comment atterriront les textes européens sur les données et l’intelligence artificielle ? Nous racontons et analysons l’élaboration de cet acte II de la e-santé, qui fait l’objet, à Paris comme à Bruxelles, d’enjeux de lobbying à l’image des perspectives de croissance du secteur : considérables.
E-santé
briefing
du 07 décembre 2023
Espace européen des données de santé, règlement sur l’intelligence artificielle, hébergement des données, contrat stratégique de filière
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Au Conseil, un compromis final sur l’espace européen des données de santé attend les ambassadeurs
Contexte publie le quatrième – et possiblement dernier – projet de compromis sur ce règlement, en discussion depuis plus d’un an entre les Vingt-Sept. Le projet de compromis a reçu le soutien des experts nationaux en début de semaine et sera donc présenté pour approbation aux ambassadeurs dans les jours à venir.
Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé
Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.
L’organisation des entrepôts de données de santé hospitaliers se précise
C’est l’un des chantiers du ministère de la Santé : construire une « doctrine », un fonctionnement commun à ces bases de données destinées à la recherche et à l’évaluation dans le domaine de la santé. Pour ce faire, trois groupes de travail planchent depuis le début de l’année respectivement sur le financement, la gouvernance et la constitution d’un socle de données communes. Contexte publie l’avancement de leurs réflexions, présenté au ministère fin septembre.
Rejeté pour la première fois en commission, le PLFSS donne le blues aux députés
Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.
La présidence espagnole tend la main au Parlement sur l’encadrement de ChatGPT
La présidence du Conseil de l’UE cherche à renouveler son mandat sur le règlement pour l’IA. Dans le projet de texte qu’elle soumettra le 20 octobre aux ambassadeurs adjoints et que Contexte publie, Madrid préconise des mesures de transparence pour les modèles de fondation et les systèmes d’IA à usage général, ainsi que des obligations plus poussées pour ceux qui présentent un risque élevé.
Toute l'équipe E-santé
Sophie Petitjean
Journaliste Tech et E-santé
Justine Daniel
Journaliste E-santé
Agathe Cherki
Pigiste E-Santé et Environnement à Bruxelles
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