Lors de la présentation de l’étude d’impact complémentaire du Parlement, la semaine dernière, vous étiez déçu que ses auteurs pointent des problèmes sans proposer de solutions. Comment comptez-vous la prendre en compte dans vos travaux ?
C’est un bon travail, mais il y a très peu de nouveautés, si nous prenons en compte l’étude d’impact fournie par la Commission et le rapport du Contrôleur européen de la protection des données [EDPS, la Cnil des institutions européennes, ndlr].
Ce débat doit…
Le projet de rapport
Le rapporteur a diffusé son projet de rapport le 19 avril, sans remanier la proposition de la Commission. Javier Zarzalejos y ajoute quelques dispositions pour rassurer les plateformes et les défenseurs de la vie privée. Ces propositions suivent de quelques jours la présentation par le service de recherche du Parlement d’une étude d’impact complémentaire à celle de la Commission. Pour des raisons juridiques et pratiques, les chercheurs estiment que le règlement n’est pas proportionné et pose un risque pour la vie privée des internautes, sans garantir de solution pour la lutte contre ces contenus. Les eurodéputés défenseurs des libertés numériques s’en sont emparés pour demander le retrait du texte.