C’est un petit marché qui a été mis en lumière en mai 2019, quand le Conseil constitutionnel a décidé de publier les contributions extérieures reçues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. En marge des décisions finales apparaissent désormais les mémoires rendus par les parties prenantes qui soutiennent cette contestation, en plus des textes des saisines effectuées par les parlementaires ou le gouvernement. C'était une demande de longue date des ONG pro-transparence de la vie publique, notamment des…
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Pouvoirs
Le Conseil constitutionnel, angle mort du débat sur les institutions
En 60 ans d’existence, il s’est donné des pouvoirs et construit une autorité qui n’est jamais remise en cause. Et malgré les critiques relatives à sa composition, aucune réforme n’est en préparation. Hormis celle qui émane du Conseil lui-même, qui rêve de devenir une vraie cour constitutionnelle.