Loi Sapin 2, le Conseil constitutionnel administre une fessée au législateur

En censurant 36 articles sur les 169 de la loi Sapin 2, les Sages ont eu la main lourde, pointant de nombreuses malfaçons dans la qualité du travail législatif des parlementaires.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
12 décembre 2016 à 18h03
— Shattonbury-commons

Ressources

À lire également

L’ombre de la censure constitutionnelle plane sur la réforme des retraites

La discussion parlementaire de la réforme des retraites est politiquement orageuse, mais s’annonce aussi périlleuse sur le plan constitutionnel. Dès le début, le Conseil d’État a averti le gouvernement d’un risque de censure par les Sages pour vice de procédure. Un risque qui n’a pour le moment pas été corrigé par l’exécutif et qui pourrait encore s’aggraver si le texte est adopté au pas de charge.

Le Conseil constitutionnel, angle mort du débat sur les institutions

En 60 ans d’existence, il s’est donné des pouvoirs et construit une autorité qui n’est jamais remise en cause. Et malgré les critiques relatives à sa composition, aucune réforme n’est en préparation. Hormis celle qui émane du Conseil lui-même, qui rêve de devenir une vraie cour constitutionnelle.

Sapin 2 : le décret qui effraie les lobbyistes

Les représentants d’intérêts redoutent que le texte destiné à préciser les contours de la loi sur la transparence ne soit inapplicable et mette en danger, à terme, la qualité du travail législatif.

La loi Sapin 2, un texte inabouti sur l’encadrement du lobbying

À l’issue de l’ultime lecture parlementaire, l’article 13 de la loi Sapin, relatif au registre des représentants d’intérêts, donne aux parties prenantes, en partie insatisfaites, le sentiment d’un travail inachevé.

Le difficile dialogue entre le Conseil constitutionnel et le Parlement

Dans leurs décisions du 29 décembre 2013, sur les lois de finances, les Sages ont censuré une série d'amendements techniques issus d'initiatives parlementaires, créant quelques tensions.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire