Les denrées alimentaires de l’UE devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Sénat (Conseil des Etats) a très largement refusé le 17 juin de les exclure du principe de Cassis de Dijon, un arrêt mémorable de la Cour de justice de l'UE (voir le repère). L’autre Chambre (le Conseil national) qui s’y montre hostile, devra se prononcer à nouveau.
Contesté en particulier par les milieux agricoles, le Conseil des Etats n’a pas touché au principe,…
Suisse : le principe du Cassis de Dijon pour l’heure maintenu
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