Copie privée : les redevances sur cartes mémoires sont légales

Deux millions d’euros. C’est ce que pourrait devoir Nokia pour avoir importé au Danemark des cartes mémoires pour les téléphones portables entre 2004 et 2009. Il ne s’agit pas d’une taxe sur les importations, mais bien d’une redevance pour copie privée, car ces cartes ont potentiellement permis à des usagers de copier des œuvres (musique, photos, etc.) sans l’autorisation de leur auteur. Une compensation en faveur de ces derniers que lui réclamait depuis 2012 l’organisme danois gérant cette redevance. Cette…